Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 8 (suite)
debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Je partage totalement ce que vient de nous dire M. Raynal. Selon moi, monsieur le ministre, votre projet présente vraiment une grosse défaillance : il ne comporte pas d’évaluation des conséquences de la réforme sur la fonction publique, et notamment sur le déroulement des carrières dans la fonction publique.
Permettez-moi de prendre l’exemple d’un domaine que je connais un peu, à savoir l’enseignement supérieur et la recherche. Il est évident que, avec l’augmentation de l’âge moyen, vous augmentez aussi le GVT (glissement vieillissement technicité) des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche. Vous le savez, ce GVT n’est pas compensé. Vous allez donc ajouter une charge financière aux établissements de recherche et d’enseignement.
Je crains sincèrement, mais je n’ai pas fait d’évaluation, que cela ne remette en question les engagements pris par votre gouvernement dans le cadre de la loi de programmation de la recherche. Sur ce point, nous aurions aimé avoir une analyse précise, car il y aura de grosses différences dans la durée des carrières.
Par ailleurs – je ne devrais pas le dire ici –, vous donnez la possibilité à certains fonctionnaires de travailler jusqu’à 70 ans. Avez-vous estimé exactement la charge pour l’État d’une telle mesure ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour explication de vote.
Mme Mélanie Vogel : Monsieur le ministre, si le dispositif des carrières longues est difficile à comprendre, y compris dans cet hémicycle, le plus problématique c’est qu’il est surtout très compliqué à expliquer aux Françaises et aux Français qui nous regardent. La question de la clarté de la loi est donc posée.
Pour les Françaises et les Français qui nous écoutent, l’important n’est pas de savoir qui, des anciens socialistes ou des nouveaux macronistes, ont voté ou non la loi Touraine.
Mon père, qui a commencé à travailler à 15 ans, se moque complètement de savoir quels sont ceux qui ont voté la loi Touraine et, parmi ces derniers, qui est aujourd’hui contre la réforme.
Il aimerait simplement savoir à quel moment il pourra partir à la retraite. Le vrai problème est là.
Nous vous posons des questions pour vous donner l’occasion d’expliquer clairement aux gens qui regardent à la télévision les débats du Sénat à quel âge ils pourront partir à la retraite, en fonction de l’âge auquel ils ont commencé à travailler. Ces personnes se moquent de savoir si nous sommes ou non devenus mélenchonistes. Comment ce terme peut-il d’ailleurs intervenir dans un débat au cours duquel des sénateurs demandent des explications factuelles sur un dispositif complexe ? Si c’est cela être mélenchoniste, cela en dit plus long sur vous que sur nous ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER.)