Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 09/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Corinne Féret, pour un rappel au règlement.

Mme Corinne Féret : Monsieur le président, sur le fondement de l’article 46 bis de notre règlement, je sollicite une suspension de séance, afin de nous permettre de nous organiser. La priorité demandée par la présidente de la commission bouleverse en effet l’ordonnancement de nos travaux.
Par ailleurs, monsieur le président, pourriez-vous rappeler le numéro de l’amendement appelé en priorité ?

M. le président : Il s’agit de l’amendement n° 2132, dont la distribution est en cours, ma chère collègue.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Mme Éliane Assassi : Nous n’avons pas encore l’amendement sous les yeux, mais nous comprenons bien ce qui se trame.
L’amendement n° 2132 de M. Savary devait être examiné après de nombreux amendements au sein de l’article 9. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. – Brouhaha.)
Nous avons besoin de travailler. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) De même que ma collègue Féret, je sollicite donc une suspension de séance. (Non ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Martin Lévrier : Enfumage !

Mme Éliane Assassi : Regardez donc la position de l’amendement n° 2132 dans la liasse ! Nous avons besoin de travailler, car nous sommes des gens sérieux et responsables. Suspension de séance ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et GEST. – Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président : La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

M. Guillaume Gontard : Sur le fondement de l’article 44 bis, je demande également que nous disposions d’un peu de temps pour nous réorganiser.
L’appel de cet amendement en priorité, qui relève de la manipulation, nous déstabilise évidemment.

MM. Éric Kerrouche et Vincent Éblé : C’est fait pour !

M. Guillaume Gontard : Je ne sais pas comment vous arrivez à travailler dans de telles conditions, mes chers collègues, mais tout cela manque de sérieux.
Je demande donc une suspension de séance,… (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau (Les Républicains) : Non !

M. Guillaume Gontard : … afin de reprendre le débat sur des bases saines, comme nous l’avons fait jusqu’à présent.

M. le président : La parole est à M. Patrick Kanner, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Kanner : Monsieur le ministre, depuis quelques heures et même quelques jours, vous nous accusez de toutes les turpitudes,… (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Martin Lévrier : À raison !

M. Xavier Iacovelli : Assumez !

M. Patrick Kanner : … voire, ai-je cru comprendre, de « mélenchonisation ». (Oui ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Xavier Iacovelli : C’est M. Gontard qui l’a dit !

M. Patrick Kanner : L’examen de ce projet de loi doit se poursuivre au Sénat. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson : Vous faites tout pour accélérer !

M. Patrick Kanner : Ne soyez pas déloyaux, mes chers collègues. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous tentez de bouleverser l’ordonnancement des amendements par cette priorité. Celle-ci est peut-être tout à fait réglementaire, mais ce type de manœuvre relève non pas de l’obstruction, mais du sabotage du bon travail parlementaire. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST et protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Dominique Estrosi Sassone : Le sabotage est ailleurs !

Mme Cathy Apourceau-Poly : C’est honteux !

M. le président : Mes chers collègues, je vais accorder une suspension de séance de cinq minutes. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Toutefois, auparavant, je rappelle que j’ai été saisi d’une demande de priorité de la part de la commission. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse et j’ai donc ordonné cette priorité.
Par ailleurs, en application de l’article 46 bis, alinéa 2 du règlement, je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 2132 à l’article 9.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
Je vous précise avant la suspension de séance que l’adoption de cet amendement ferait tomber une soixantaine d’amendements. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. David Assouline : Rien que cela !

Mme Raymonde Poncet Monge : C’est le but !

M. le président : L’adoption de l’amendement n° 2132 ferait tomber les amendements identiques de suppression nos 301 à 3790, ainsi que les amendements identiques nos 44 rectifié, 2369 rectifié, 3436 rectifié, 2637 rectifié et 3823, l’amendement n° 430 rectifié, les amendements identiques nos 43 rectifié, 2366 rectifié, 2639 rectifié bis et 3352, et les amendements nos 3136 et 3922 rectifié. La discussion commune reprendrait à l’amendement n° 3308.

Mme Monique Lubin : C’est scandaleux !