Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Motion d’ordre et demande de priorité
debate, 07/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Deroche : Monsieur Assouline, je vous remercie de ne pas crier de la sorte ; cela devient fatigant ! Ce n’est pas en hurlant que l’on se fait mieux entendre et qu’on est le plus intelligible. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – M. Franck Menonville applaudit également.)
En application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement, la commission propose au Sénat de disjoindre l’amendement n° 4762 de la discussion commune.
Par ailleurs, en application de l’article 44, alinéa 6, du règlement, la commission demande la priorité d’examen et de vote de l’amendement n° 4762.
M. le président : Je suis saisi par la commission d’une demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762, ainsi que d’une demande de priorité, afin que cet amendement soit examiné et mis aux voix avant l’ensemble des amendements en discussion commune.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement. (Exclamations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
M. Rachid Temal : Vous êtes l’otage de la droite !
M. Olivier Dussopt (Ministre du Travail) : Je note, mais vous l’avez relevé avant moi, monsieur le président, avant la suspension, que cet article a donné lieu à plus de 120 interventions.
Je note aussi que l’adoption de cet amendement de la commission des affaires sociales, que j’ai lu rapidement, nous permettrait de débattre de plusieurs dizaines d’amendements portant sur des sujets de fond, importants, et de progresser sur l’article 7.
Sur la demande de disjonction, l’avis du Gouvernement n’étant pas requis, le Gouvernement s’en remet évidemment à la décision du Sénat.
Sur la demande de priorité, le Gouvernement s’en remet aussi, par tradition et par respect des travaux du Sénat, à la sagesse de la Haute Assemblée.
M. le président : Je vais consulter le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762.
Y a-t-il des observations ?…
La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Comme nous nous attendions au dépôt de cet amendement tendant à modifier l’article 7, nous avons, bien évidemment, préparé des sous-amendements à cet amendement, que je remets au service de la séance. (L’oratrice exhibe une liasse de sous-amendements.)
M. le président : Je consulte le Sénat sur la demande d’examen séparé de l’amendement n° 4762. (Il est procédé à une épreuve à main levée.)
Il en est ainsi décidé.
La demande de priorité de la commission ayant été acceptée par le Gouvernement, elle est de droit.
La priorité est donc ordonnée.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Catherine Deroche : Je demande une suspension de séance pour permettre à la commission d’examiner les milliers de sous-amendements qui viennent d’être déposés.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour que la commission puisse se réunir. Nous les reprendrons à deux heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à une heure cinquante-cinq, est reprise à deux heures quarante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.