Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 04/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Fabien Gay, pour un rappel à règlement.

M. Fabien Gay : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement.
Monsieur le ministre, vous le savez, nos travaux sont extrêmement suivis. D’ailleurs, les salariés des industries électriques et gazières ont décidé, dès hier soir, avec leur syndicat majoritaire, la CGT, de reprendre leur outil industriel en main, dans le nucléaire, l’hydroélectrique et le thermique.

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Cela s’appelle de la pression !

M. Fabien Gay : De Flamanville à Tricastin, à Martigues ce matin, à Paluel, à Saint-Alban, à Ajaccio, ce sont d’ores et déjà 4 000 mégawattheures en moins sur le réseau électrique. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Ils prennent l’économie en otage !

M. Fabien Gay : Dans le même temps, les Robins des Bois ont, dès hier, procédé à des centaines de distributions d’électricité à celles et ceux qui en avaient été privés ou ont basculé les artisans, commerçants ou petites collectivités au tarif zéro.
Ils se rappellent, d’ailleurs, que vous avez refusé le tarif réglementé pour toutes les collectivités que nous avions proposé, comme vous avez refusé de sortir du marché européen de l’électricité.
Pour notre part, nous les soutenons et saluons leur mobilisation.
Nous reposons la question – je l’adresse directement à M. Retailleau, président du groupe Les Républicains : alors que nous partageons le souci de la souveraineté électrique et énergétique de la France et alors que nous voterons, au mois de juin ou juillet prochain, la création de huit nouveaux EPR, comment y parviendrons-nous sans salariés sous statut et sans régimes spéciaux ?

Mme Catherine Deroche : Vous l’avez déjà dit !

M. Fabien Gay : Comment attirerons-nous des talents sans attractivité ? Il faut nous le dire !

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Il faut un régime spécial pour cela ?

M. Fabien Gay : À moins que vous ne vous satisfassiez du dumping social et que nous allions chercher des travailleurs et des travailleuses de l’autre côté du monde… À moins que vous ne vous satisfassiez de ce qui a empêché la naissance de l’EPR de Flamanville et que ce soit, en réalité, l’organisation du dumping social que vous vouliez.
Il faut répondre à cette question ! Vous ne pourrez pas rester silencieux aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE.)

M. le président : Monsieur Gay, votre rappel au règlement ne portait pas sur l’organisation de nos travaux ! C’est un détournement manifeste de procédure. C’est le premier et le dernier.
Je le dis clairement : si, dans la suite de la discussion, un orateur recourt au rappel au règlement pour détourner la procédure, je lui retirerai la parole immédiatement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Martin Lévrier applaudit également.)
La parole est à M. Pierre Laurent, pour un rappel au règlement.

M. Pierre Laurent : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 23 bis A, dont le premier alinéa prévoit que « les sénateurs s’obligent à participer de façon effective aux travaux du Sénat ».
J’ai une question à poser à nos collègues du groupe Les Républicains : estiment-ils, par l’attitude qu’ils ont adoptée depuis hier, qu’ils participent aux travaux du Sénat ? (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : Nous avons deux rapporteurs !

M. Pierre Laurent : Leur attitude consiste à boycotter les travaux du Sénat et je demande au groupe s’il va continuer ainsi…

M. le président : Monsieur Laurent, votre rappel au règlement est aussi un détournement de procédure !
Cela suffit ! Je vous retire la parole. (Protestations sur les travées du groupe CRCE. – M. Pierre Laurent poursuit son intervention hors micro, sous les exclamations du groupe Les Républicains.)
La parole est à M. Claude Raynal, pour un rappel au règlement

M. Claude Raynal : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 33 du règlement, relatif à la police de la séance.
Sur la forme, je n’ai pas de commentaire à faire sur votre intervention de tout à l’heure. Sur le fond, je partage l’idée que nous devons nous respecter et nous écouter au sein de cette assemblée. J’aurais cependant apprécié que votre interpellation soit élargie à l’ensemble des intervenants.
Je le dis très amicalement, l’intervention de Mme la rapporteure générale, qui s’adresse à une partie de l’hémicycle en lui posant des questions, appelle des réponses. Je rappelle que, une fois que l’on a pris la parole, on ne peut plus intervenir de nouveau dans le débat. Dès lors, comment répondre à des questions qui nous sont posées après coup ?
J’en appelle donc évidemment, sur la forme, au respect de la parole de chacun dans le débat, mais aussi à ce que les rapporteurs s’abstiennent de telles interpellations. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Marc-Philippe Daubresse (Union pour un mouvement populaire, Union pour la démocratie française) : En plus, ils veulent encadrer le débat…

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly, pour un rappel au règlement.

Mme Cathy Apourceau-Poly : Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement, relatif à l’organisation de nos travaux.
Nous sollicitons une suspension de séance de quelques minutes pour réorganiser les dossiers de séance à la suite de nombreuses erreurs matérielles dans l’ordre des signataires des amendements. (Exclamations sur les travées du groupe UC.)

M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Il n’y a pas de suspension de droit pour corriger des erreurs matérielles, mais une brève suspension permettra à chacun de se calmer…
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures cinquante-cinq, est reprise à onze heures.)

M. le président : La séance est reprise.