Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement

debate, 04/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour un rappel au règlement.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Mon rappel au règlement se fonde sur le sixième alinéa de l’article 44 de notre règlement. Il s’agit plus précisément d’une demande de priorité, afin de modifier l’ordre de discussion des articles ou des amendements du texte.
Ma demande de priorité porte sur l’amendement n° 2057 rectifié bis, présenté par M. Retailleau. Cet amendement tend à mettre en œuvre dès 2023 la suppression des régimes spéciaux : c’est exactement le sujet dont nous sommes en train de débattre. Or, par une mécanique légistique qui m’est totalement étrangère – mais je salue la direction de la séance et le groupe Les Républicains d’avoir pu l’imaginer –, cet amendement est censé n’être examiné qu’après l’article 7, rendant notre discussion quelque peu exotique.
Puisque nous parlons de la suppression des régimes spéciaux, il faut examiner maintenant l’amendement visant à la mettre en œuvre dès 2023.

M. Roger Karoutchi : Ce n’est pas possible !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Certes, je ne représente ni la commission, ni la présidence, ni le Gouvernement.

M. Roger Karoutchi : Voilà !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Mais je peux tout de même demander que le Sénat se prononce sur ce point. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)

M. le président : Ma chère collègue, l’amendement que vous évoquez ne peut, me semble-t-il, être mis en discussion que lors de l’examen de la deuxième partie du texte.
Pouvez-vous nous le confirmer, madame la rapporteure générale ?

Mme Élisabeth Doineau : En effet, monsieur le président. Ainsi que nous l’avons déjà indiqué ce matin, l’amendement en question relève de la deuxième partie du texte.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie : Discutons-en maintenant !