Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Avant l’article 1er (suite)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Avant l’article 1er (suite)

debate, 03/03/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote sur l’amendement n° 4473 rectifié.

Mme Victoire Jasmin : Pour aller dans le sens des propos de Victorin Lurel et Cathy Apourceau-Poly, je note que, si l’étude d’impact avait suffisamment exploité les données de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), sujet que j’ai déjà abordé hier en discussion générale, tout comme M. Retailleau, nous aurions pu évaluer les incidences statistiques, mais aussi concrètes de la réforme sur les populations ultramarines.
Or cela n’a pas été fait, il n’y a donc pas eu de véritable étude d’impact préalable. Pour mener un travail sérieux, il est primordial d’utiliser les données de la Cnav, qui sont publiques et disponibles à tout moment. Cela faciliterait notre travail sur ce texte.

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Je mets aux voix l’amendement n° 4473 rectifié.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente (Union pour la démocratie française) : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 144 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
342
Pour l’adoption
91
Contre
251
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous avons examiné 77 amendements au cours de la journée (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) ; il en reste 3 657.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.