Aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales : Vote sur l’ensemble
debate, 16/02/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
(La proposition de loi est adoptée définitivement et à l’unanimité.) – (Applaudissements.)
Mme Valérie Boyer (Union pour un mouvement populaire) : Bravo !
M. le président : La parole est à M. le vice-président de la commission.
M. Philippe Mouiller : Chère Valérie Létard, je tiens, au nom de la commission des affaires sociales, à vous remercier et à vous féliciter pour votre travail. D’une façon générale, je remercie et je félicite l’ensemble des sénatrices et des sénateurs pour leur mobilisation sur cette grande cause qui nous anime tous.
J’en profite pour vous faire passer un message, madame la ministre : l’adoption à l’unanimité de ce texte, ici, dans l’hémicycle du Sénat, montre ô combien le sujet nous importe.
Il est vraiment important et urgent que nous, sénatrices et sénateurs, ayons l’occasion de vous accompagner dans la rédaction d’un texte global sur les violences faites aux femmes. Cette volonté est à la fois celle de la commission des affaires sociales et celle, plus globale, du Sénat. Sachez que vous disposerez ici de partenaires unanimes, prêts à se mobiliser, quelles que soient les travées où ils siègent. Tel est le message que je souhaitais délivrer. (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Isabelle Rome : Monsieur le président, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je suis moi aussi émue par l’adoption de cette proposition de loi à l’unanimité.
Tout d’abord, je tiens à vous remercier, chère Valérie Létard, de cette proposition de loi, ainsi que de la qualité de nos échanges. Je veux également vous remercier, madame la rapporteure, chère Jocelyne Guidez, de tout le travail accompli.
Je suis heureuse que nous soyons parvenus à faire en sorte que cette aide universelle d’urgence, à laquelle nous tenons vraiment beaucoup, puisse prendre la forme d’un don.
Nous allons maintenant nous atteler à l’élaboration du décret d’application pour que, très rapidement, cette loi puisse être mise en œuvre.
Puisque l’occasion m’en a été donnée par M. le vice-président de la commission, je salue le travail constant et toujours constructif que mène la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, notamment sa présidente – chère Annick Billon –, ainsi que votre travail constant, chère Laurence Rossignol, cher Max Brisson.
Vous savez combien cette notion de justice spécialisée est fondamentale pour moi. Je soutiendrai toujours que ces violences ne sont pas des infractions comme les autres et qu’elles nécessitent un traitement et une prise en charge spécifiques.
Un rapport élaboré en commun sur ce sujet par la sénatrice Dominique Vérien et la députée Émilie Chandler nous sera bientôt remis.
Vous pouvez compter sur moi, tout autant que je sais pouvoir compter sur vous. Nous envoyons vraiment un message unique aujourd’hui, à savoir que, face à ces violences, seule l’union fait la force ! (Applaudissements.)