Amélioration de l’accès aux soins : Après l’article 2 bis

Amélioration de l’accès aux soins : Après l’article 2 bis

debate, 14/02/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 27, présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Rossignol et Bonnefoy, M. Mérillou, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 59 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Ce rapport analyse plus largement l’opportunité et la faisabilité d’élargir la prescription de l’activité physique adaptée, de remplacer certains soins de suite et de réadaptation par un programme d’activité physique adaptée en ambulatoire, et d’introduire une fiscalité incitative au sport-santé pour les complémentaires.
La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Cet amendement de repli concerne encore l’activité physique adaptée. Je ne m’étendrai pas sur les bienfaits de celle-ci, mais je tiens à évoquer une expérimentation en cours depuis plusieurs mois, même si elle n’a pas encore été évaluée.
Des spécialistes de mon territoire m’ont exposé l’exercice qui est actuellement mené à l’Institut universitaire du cancer de Toulouse, l’IUCT Oncopole. Celui-ci œuvre de concert avec l’association CAMI Sport & Cancer pour offrir une activité physique adaptée à ses patients. Après six mois d’accompagnement des patients, on note que près de trois quarts d’entre eux ont vu diminuer leur fatigue ; deux tiers ont augmenté leur force de préhension ; neuf patients sur dix ont amélioré leur résistance et la souplesse de leurs membres inférieurs ; enfin, 86 % d’entre eux ont amélioré leur endurance.
Aussi, convaincus des bénéfices de l’APA pour les patients, mais contraints par les règles de recevabilité financière – nous avions déjà déposé un amendement en ce sens sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 –, nous avons déposé le présent amendement, qui vise à voir un rapport remis au Parlement sur l’élargissement possible de l’APA et sur son remboursement, de manière à renforcer son efficacité.
Il nous a été suggéré en commission de travailler sur ce sujet au sein du groupe de travail Cancer de notre assemblée. Il me semble effectivement que ce sujet mérite qu’on l’étudie, puisque l’on a maintenant une réelle preuve, par l’expérimentation que j’ai évoquée, mais aussi les travaux de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l’efficacité de cette activité et des bienfaits qu’elle pourrait amener, ce qui justifie pleinement son remboursement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Corinne Imbert : Ma chère collègue, je partage votre approche et votre constat des bénéfices de l’activité physique adaptée pour les patients et notamment les patientes atteints de cancers.
Cet amendement est une demande de rapport. Vous connaissez la position défavorable de la commission à cet égard. En revanche, comme je l’ai dit ce matin en commission – vous l’avez rappelé –, je pense que le sujet pourrait faire l’objet d’études et de débats au sein du groupe d’études Cancer du Sénat, si sa présidente le souhaite.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Braun : L’article 3 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit déjà la remise d’un rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’APA prescrites en application de l’article L. 1172-1 du code de la santé publique.
Par ailleurs, j’ai évoqué voilà un instant la mission présidée par le docteur Delandre. Elle me remettra deux rapports qui seront évidemment à la disposition des parlementaires.
Votre amendement me semble satisfait, madame la sénatrice ; je vous invite donc à le retirer.

M. le président : Madame Poumirol, l’amendement n° 27 est-il maintenu ?

Mme Émilienne Poumirol (Parti socialiste) : Non, monsieur le président ; je vais le retirer. Mais l’expérimentation en question doit durer trois ans, si je ne m’abuse, ce qui nous amène après les jeux Olympiques de 2024. Or j’avais cru comprendre que la perspective des Jeux permettait peut-être d’accélérer le mouvement. En disposant de rapports plus tôt, on pourrait avancer sur ce sujet, que je juge important.
Quoi qu’il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 27 est retiré.