Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement : Vote sur l’ensemble
debate, 02/02/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Paul Toussaint Parigi, pour explication de vote.
M. Paul Toussaint Parigi : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous les orateurs l’ont dit : la situation est grave, mais elle n’est peut-être pas désespérée. Simplement, on doit trouver des solutions en urgence.
Alors que s’achève l’examen de cette proposition de loi, je veux rappeler plusieurs éléments qui viennent justifier les intentions des auteurs de ce texte, qui ont le mérite de poser ce problème.
Si nous avons entendu les réticences exprimées vis-à-vis du dispositif proposé, j’aimerais que nous ayons collectivement conscience que nous ne pourrons pas sans cesse reporter un débat essentiel et nécessaire en nous exemptant de prendre des mesures réelles pour juguler les problèmes évoqués. Nous ne pouvons, de manière répétée, convenir unanimement au sein de cet hémicycle que le problème est réel sans pour autant agir.
Les habitants de nos régions sont menacés. Je crois que notre chambre s’honorerait à être à l’initiative d’un véritable débat, porteur de mesures vertueuses pour nos territoires et leurs habitants.
Le problème est d’autant plus vaste que les flux démographiques à destination des régions concernées s’accentuent, ce qui aggrave, entre autres choses, les difficultés de logement pour les locaux. Défendre le droit de vivre au pays, c’est éviter l’exode irrémédiable et le déracinement des populations attachées à leurs terres, porteuses qu’elles sont de leur culture et de leurs traditions. Ces changements seraient préjudiciables à la richesse même de nos régions, que nous aimons tant à rappeler.
Je veux prendre pour exemple la Corse, qui connaît depuis plusieurs années l’un des taux les plus élevés de résidences secondaires en France – 40 % en moyenne, 60 % dans les zones touristiques –, auquel s’ajoute un afflux démographique important, équivalent à un tiers de la population au cours des vingt-cinq dernières années. Cette situation pèse lourdement sur le logement et entraîne une spéculation effrénée, sur laquelle se greffe une insuffisance des infrastructures, inadaptées à un tel afflux.
Capacités d’accueil sanitaire sous tension, ressources en eau redirigées de l’agriculture vers les zones d’habitation, recours nécessaire au dessalement de l’eau de mer, saturation de la gestion des déchets : voilà, en bref, l’ensemble des questions plus larges qui découlent de ce problème…
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue !
M. Paul Toussaint Parigi : … et que notre responsabilité politique nous engage à résoudre, de manière consensuelle et vertueuse. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
326
Pour l’adoption
77
Contre
249
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à douze heures trente-cinq, est reprise à douze heures quarante.)
M. le président : La séance est reprise.