Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Après l’article 18

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Après l’article 18

debate, 25/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 76, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, le maire, compte tenu des besoins du public et des impératifs de sécurité comme ceux de préservation des sites classés résultant de l’affluence exceptionnelle attendue de touristes et de travailleurs, peut, par dérogation aux dispositions du code général des collectivités territoriales, exercer le pouvoir de police sur la circulation et le stationnement pour une période comprise entre le 1er juin 2024 et le 30 septembre 2024.
La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : Quelqu’un a dit tout à l’heure que tout s’était bien passé jusqu’à présent dans l’examen de ce texte… Nous ne sommes pas nécessairement du même avis au regard des votes qui ont eu lieu ; en tout cas, il semble que les choses se passent un peu moins bien maintenant… (Rires sur différentes travées.) Je reviens toutefois à l’amendement.
Dans les communes qui accueillent des épreuves des Jeux – je pense principalement, en l’espèce, à celles qui se situent hors d’Île-de-France –, les mairies, souvent intégrées dans des communautés de communes, des métropoles ou d’autres structures intercommunales, n’ont plus forcément les pouvoirs de police du stationnement et de la circulation.
Aussi, afin de leur permettre de faire face aux conséquences de l’afflux de personnes à la fois en termes de circulation, mais aussi pour certains sites particulièrement vulnérables, il convient qu’elles puissent, de manière strictement encadrée dans le temps, limiter la circulation et le stationnement sur leur territoire.
Par exemple, Marseille accueille les épreuves nautiques, qui seront visibles gratuitement depuis le littoral, alors que celui-ci est déjà surfréquenté habituellement, par les automobiles et par les touristes. En outre, cette zone recouvre partiellement le parc national des Calanques, un lieu à la biodiversité fragile. C’est pourquoi la Ville de Marseille aimerait disposer, pendant la seule période des jeux Olympiques, du pouvoir de réglementer la circulation et le stationnement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Agnès Canayer : Cet amendement a pour objet de permettre aux maires, pendant un temps limité au déroulement des jeux Olympiques, de reprendre la compétence de police du stationnement qui a été transférée aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce serait une procédure complexe.
Qui plus est, l’amendement n’est guère précis sur les communes qui seraient concernées.
Au total, cet amendement ne me paraît pas tout à fait opérationnel. C’est pourquoi l’avis est défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Même avis.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 76.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Chapitre V
Dispositions relatives à l’outre-mer