Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : Après l’article 1er
debate, 24/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 53, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er juin 2024 un rapport sur les besoins en capacités hospitalières durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport établit également le nombre de lits d’hospitalisation, les besoins en personnels sur le territoire durant la préparation et le déroulement de cette manifestation.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias : Vous l’avez compris, madame la ministre, la capacité du système de santé de la proche couronne parisienne à faire face à l’afflux de population et nécessairement à l’afflux de demande de soins suscite une forte interrogation.
Il faut que vous nous répondiez maintenant et que vous nous disiez quelle est la programmation de votre ministère pour satisfaire cette demande supplémentaire.
Votre collègue, M. Darmanin, nous a dit de façon extrêmement claire et tout à fait honnête que les agents des forces de police n’auraient pas de vacances en juillet et en août 2024.
Estimez-vous qu’il en sera de même pour les personnels de santé ? Si ces derniers ne peuvent prendre de vacances en juillet et en août prochains, il faut leur dire dès maintenant.
Il s’agit de responsabiliser tout le monde. Et c’est aussi à vous, madame la ministre, de prendre vos responsabilités et de nous dire si les personnels de santé sont en nombre suffisant pour accomplir le service.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission des affaires sociales ?
Mme Florence Lassarade : Vous le savez, la commission des affaires sociales est plutôt réfractaire aux demandes de rapport.
Surtout, comme je l’avais évoqué en commission, le Gouvernement a déjà missionné l’inspection générale des affaires sociales (Igas) pour rendre un rapport sur les capacités de l’offre de soins francilienne à répondre aux besoins identifiés pour la période des Jeux de Paris 2024.
Une demande de rapport ne me semblant ni opportune ni nécessaire, je suis défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Les directions du ministère de la santé et de la prévention travaillent depuis de nombreux mois avec l’ensemble des acteurs – les ARS, les établissements et professionnels de santé… – pour anticiper l’arrivée d’un public nombreux.
Dans le cadre de ces travaux, une grande attention est portée à l’adaptation de l’offre hospitalière aux besoins, que ce soit en termes capacitaires, qualitatifs ou de ressources humaines.
J’ajoute que l’ouverture du centre de santé – la « polyclinique » – que vous avez validée en votant l’article 1er vise précisément à faire face à une surcharge d’activité de notre système de santé.
Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
M. Pierre Ouzoulias : Madame la ministre, vous nous dites que vous anticipez ; nous aurions donc aimé connaître vos conclusions… Or vous semblez renvoyer le soin de définir les besoins à une future mission d’inspection. Où est l’anticipation ?
De son côté, M. Darmanin a anticipé, puisqu’il nous a annoncé que toutes les forces de police seraient mobilisées pour les Jeux, y compris celles qui sont habituellement affectées aux manifestations culturelles qui seront quasiment interdites.
Si vous avez anticipé, madame la ministre, vous devriez pouvoir nous dire aujourd’hui même ce que le Gouvernement prépare en ce qui concerne l’offre de soins durant les Jeux. Nous ne devrions pas avoir à attendre.
Les jeux Olympiques, c’est demain ! Nous avons besoin de réponses aujourd’hui.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Amélie Oudéa-Castéra (Ministre des Sports) : Le rapport de l’Igas est en voie de finalisation et il est prévu que, lors la réunion du comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Cijop) de vendredi prochain, qui se tiendra sous l’autorité de la Première ministre, nous fassions un focus sur les questions de santé et de prévention.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 53.
(L’amendement n’est pas adopté.)