Gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique : Conclusion du débat
debate, 10/01/2023, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : En conclusion du débat, la parole est à M. Rémy Pointereau, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Rémy Pointereau : Vous l’avez constaté, madame la secrétaire d’État, les interventions de mes collègues démontrent que le système de gestion de l’eau de notre pays est à revoir de fond en comble.
Ce débat s’inscrit dans une série d’initiatives de la Haute Assemblée pour traiter cette ressource si importante, car, vous l’avez bien entendu, des problèmes demeurent. Notre ancien collègue Henri Tandonnet et notre collègue Jean-Jacques Lozach ont déjà tiré la sonnette d’alarme en 2016, au travers d’un excellent rapport d’information de la délégation sénatoriale à la prospective intitulé Eau : urgence déclarée. Celui-ci soulignait notamment l’importance du gaspillage d’eau.
N’en citons qu’un seul exemple : les fuites des canalisations d’eau potable s’élèvent à 1 milliard de mètres cubes par an. Ce phénomène doit être mis en relation avec la question du stockage de l’eau, indispensable pour assurer notre indépendance alimentaire et il relativise le tollé des écologistes radicaux, puisque ce volume représente 2 000 réserves de substitution de 500 000 mètres cubes chacune, qui permettraient d’irriguer 500 000 hectares sans prélèvement supplémentaire dans la nappe.
M. Laurent Duplomb : Très bien !
M. Rémy Pointereau : Si le Sénat a bien alerté l’État sur le sujet, disais-je, rien n’a changé ! Que voulez-vous, mes chers collègues, au Sénat, nous avons souvent raison trop tôt ; c’est notre croix…
En réalité, nous avons oublié que l’eau était une ressource non qui se crée, mais qui se gérait ; or, pardon de le dire, nous ne savons pas la gérer, Cédric Vial l’a rappelé. Alors que d’autres pays, pourtant proches de nous, comme l’Espagne, l’Italie ou le Portugal, se sont lancés dans la réutilisation des eaux usées et dans la construction de réserves de substitution, nous continuons, nous, à regarder ces milliards de mètres cubes être gaspillés…
Autre preuve de la mauvaise gestion de cette ressource dans notre pays, le nombre d’acteurs qui gravitent autour de la politique de l’eau… Le 25 janvier dernier s’est tenu dans cet hémicycle un débat sur les agences de l’eau. À cette occasion, j’ai dénoncé le « labyrinthe crétois » que représente l’enchevêtrement des instances qui prennent les décisions : les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) les comités de bassin, les associations environnementales, qui sont d’ailleurs surreprésentées, les agences de l’eau, de taille XXL, ou encore les préfets coordinateurs de bassin.
L’État a ainsi suscité un émiettement des responsabilités, qui est illisible, surtout pour les élus locaux, mais il ne s’est pas contenté de cela ! Parce qu’ils appartenaient à la catégorie des « budgétivores », il a également piétiné les principes forts de gestion de l’eau issus de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, dite Lema, notamment le principe selon lequel « l’eau paie l’eau ». Avec une diminution de 400 millions d’euros par-ci, un prélèvement de 200 millions d’euros par-là, nous sommes passés de ce principe à celui selon lequel « l’eau paie l’État », comme l’a rappelé Catherine Belrhiti.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, nous avons tenté de revenir à ce principe fondateur, en rehaussant le plafond mordant des agences de l’eau, mais vous connaissez comme moi, mes chers collègues, la réponse du Gouvernement sur ce sujet, comme d’ailleurs sur l’ensemble du texte budgétaire : « Sénat, cause toujours, ça m’intéresse ! » Pourtant, cette mesure aurait permis de mieux financer l’eau et l’assainissement, comme l’ont rappelé Anne Ventalon, Alain Cadec et Jean-Marc Boyer.
Pardon d’être aussi cru, madame la secrétaire d’État, mais voilà ce qui arrive lorsque l’on ne fait pas avancer les choses sur un sujet si crucial, alors que d’autres ne cessent par ailleurs de tirer la sonnette d’alarme.
En résumé, l’ensemble des interventions de cet après-midi pourraient être réunies en une seule recommandation : il faut élaborer une Lema 2. En effet, si la loi de 2006 a permis de poser un cadre et d’atteindre un certain nombre d’objectifs, notamment l’amélioration qualitative de l’eau, elle n’a pas apporté de solution en matière de gestion quantitative de cette ressource.
Aussi n’aurai-je qu’une question à vous poser, madame la secrétaire d’État : êtes-vous favorable à une seconde Lema ? Si oui, nous sommes déjà en mesure de vous donner des orientations. En ces temps de crise de l’énergie, il faudrait relancer la production d’hydroélectricité, via une politique de construction de nouveaux barrages, ce qui permettrait en outre de soutenir l’étiage de nos rivières. Il conviendrait également de faciliter la petite hydroélectricité de nos rivières et moulins. Il serait par ailleurs nécessaire de simplifier les instances qui mettent en œuvre les politiques de l’eau. Il importerait en outre de renouer avec le principe « l’eau paie l’eau » et de favoriser la réutilisation des eaux usées. Enfin, il faudrait garantir l’accès à l’eau du secteur de l’alimentation en eau potable pour les productions alimentaires.
En effet, on ne peut pas continuer d’imposer aux agriculteurs d’accomplir les douze travaux d’Hercule pour pouvoir réaliser une réserve de substitution. Aux écologistes radicaux qui font le choix de la violence contre la création de ces réserves, nous devons rappeler que, jusqu’à preuve du contraire, il faut de l’eau pour l’agriculture même biologique, surtout si l’on veut diversifier notre production et conserver notre indépendance alimentaire, au lieu d’importer du maïs et du soja issus d’organismes génétiquement modifiés (OGM) ou de semences venues de l’autre bout du monde – et ce n’est pas Laurent Duplomb qui me contredira.
M. le président : Il faut conclure, mon cher collègue.
M. Rémy Pointereau : Cette réforme s’impose ! Nous devons fixer un nouveau cadre – attention, pas de nouvelles normes, mais bien un nouveau cadre, plus lisible, plus accessible, pour permettre un usage efficace de cette ressource.
Madame la secrétaire d’État, vous nous avez donné un certain nombre d’avis, mais je souhaite désormais que l’on transforme le verbe en actions concrètes ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe UC.)
M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures neuf, est reprise à seize heures dix.)
M. le président : La séance est reprise.