Adaptation au droit de l’Union européenne dans divers domaines : Vote sur l’ensemble
debate, 13/12/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Michelle Meunier, pour explication de vote.
Mme Michelle Meunier : Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ce texte, car nous sommes des Européennes et des Européens convaincus.
Je tiens toutefois à exprimer une nouvelle fois nos inquiétudes quant au volet social du texte, notamment en matière d’accessibilité.
Monsieur le ministre, il importe que le Gouvernement entretienne le dialogue avec les représentants des associations œuvrant auprès des personnes handicapées, afin que ces dernières ne soient pas les oubliées des ordonnances que vous serez amené à prendre dans ce domaine.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Clément Beaune (Territoires de progrès) : Je souhaite rebondir sur l’intervention de Mme la sénatrice Meunier, car je souscris à ses propos.
Le texte initial nécessitait des améliorations. Son examen au Sénat et l’adoption d’amendements gouvernementaux, mais aussi de nombreux amendements issus des différentes travées de cet hémicycle, a permis de renforcer encore la protection des droits des personnes en situation de handicap dans nos transports. Je crois en effet que nous étions allés trop loin dans l’octroi d’un certain nombre de dérogations.
La suite de la discussion parlementaire sera l’occasion d’ajuster encore ce texte, en lien avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) – je me suis d’ailleurs entretenu avec son président, Jérémie Boroy, il y a quelques jours – et les associations œuvrant auprès des personnes handicapées.
En tout état de cause, je m’engage à ce que nous allions plus loin que ce qui est actuellement prévu dans ce texte amendé par le Sénat, aussi bien au cours de la navette parlementaire que dans les textes réglementaires que nous prendrons par la suite. Et je sais que vous suivrez ce dossier de près, madame la sénatrice.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.
(Le projet de loi est adopté.)