Loi de finances pour 2023 : Compte de concours financiers : prêts à des états étrangers
debate, 05/12/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Prêts à des États étrangers
1 217 111 952
1 014 624 221
Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1 000 000 000
647 512 269
Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
217 111 952
217 111 952
Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
0
150 000 000
Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro
0
0
M. le président : Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ».
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de Mme Laurence Rossignol.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Articles de récapitulation des crédits
Mme la présidente : Tous les crédits indicateurs de performance afférents aux missions ayant été examinés, le Sénat va maintenant statuer, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, sur les articles qui portent récapitulation de ces crédits indicateurs.
TITRE IER
DISPOSITIONS POUR 2023
Mme la présidente : Je vais appeler les articles 27 à 31 ainsi que les états B à E et G qui leur sont annexés.
La direction de la séance du Sénat a procédé à la rectification des états annexés de manière à tenir compte des votes qui sont intervenus lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances.
I. – AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE
A. – Crédits des missions