Loi de finances pour 2023 : Article 30 et état G annexé
debate, 05/12/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Il est défini pour l’année 2023, au titre du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, les objectifs et les indicateurs associés, conformément à la répartition par mission donnée à l’état G annexé à la présente loi.
État G
1
(ARTICLE 30 DE LA LOI)
2
LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS
3
Un objectif de niveau mission qui est aussi un objectif de niveau programme s’accompagne du numéro de programme indiqué entre parenthèses et la mention « [Stratégique] » est adjointe à l’objectif du programme. Idem pour les indicateurs.
4
Action extérieure de l’État
5
Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique (105)
6
Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix (105)
7
Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire (151)
8
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres (151)
9
105 - Action de la France en Europe et dans le monde
10
Assurer un service diplomatique efficient et de qualité
11
Efficience de la fonction achat
12
Efficience de la gestion immobilière
13
Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement
14
Promouvoir le multilatéralisme et agir pour une Europe souveraine, unie, démocratique [Stratégique]
15
Dossiers préparés dans le cadre des échéances européennes et des échanges bilatéraux
16
Optimiser l’effort français en faveur du maintien de la paix [Stratégique]
17
Promouvoir les objectifs environnementaux à l’international
18
Renforcer la sécurité internationale et la sécurité des Français
19
Accroître la sécurité de la France au travers de celle de nos partenaires
20
Veiller à la sécurité des Français à l’étranger
21
151 - Français à l’étranger et affaires consulaires
Déploiement du service « France Consulaire » (ligne nouvelle)
22
Renforcer la qualité et l’efficience du service consulaire [Stratégique]
23
Délais de traitement des documents administratifs et des demandes de titres [Stratégique]
24
Nombre de documents délivrés par ETPT
25
Simplifier les démarches administratives
26
Dématérialisation des services consulaires
27
185 - Diplomatie culturelle et d’influence
28
Accroître la performance du dispositif d’aide à l’export
29
Accompagnement des acteurs économiques
30
Développer l’attractivité de la France
31
Attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche
32
Attractivité de la France en termes d’investissements
33
Dynamiser les ressources externes
34
Autofinancement et partenariats
35
Renforcer l’influence culturelle, linguistique et éducative de la France
36
Diffusion de la langue française
37
Enseignement français et coopération éducative
38
Présence de la culture et des idées françaises à l’étranger
39
Administration générale et territoriale de l’État
40
Accompagner les missions liées à l’entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures (354)
41
Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) (354)
42
Délai d’instruction des demandes de passeports talents (354)
43
Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur (354)
44
Améliorer l’efficience de l’administration territoriale de l’État (354)
45
Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau (354)
46
Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE (354)
47
Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE (354)
48
Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l’État (354)
49
Taux de féminisation dans les primo-nominations (354)
50
Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité (354)
51
Nombre d’exercices réalisés avec activation du COD (354)
52
Taux d’exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI (354)
53
Taux de contrôle des armureries (354)
54
Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public (354)
55
Taux de connexions au site internet départemental de l’État (354)
56
Taux de préfectures certifiées ou labellisées sur le nouveau référentiel (354)
57
Optimiser la fonction juridique du ministère (216)
58
Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires (216)
59
Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi (354)
60
Délais moyens d’instruction des titres (354)
61
Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES (354)
62
Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics (354)
63
Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État (354)
64
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national (354)
65
Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % (354)
66
216 - Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
67
Améliorer la performance des fonctions supports
68
Efficience de la fonction achat
69
Efficience de la gestion des ressources humaines
70
Efficience immobilière
71
Engager une transformation du numérique
72
Efficience numérique
73
Optimiser la fonction juridique du ministère [Stratégique]
74
Coût moyen de la fonction juridique du ministère de l’Intérieur
75
Taux de réussite de l’État (SGAMI et préfectures) devant les juridictions administratives et judiciaires [Stratégique]
76
232 - Vie politique
77
Améliorer l’information des citoyens
78
Amélioration de l’acheminement de la propagande à l’électeur à la bonne adresse
79
Organiser les élections au meilleur coût
80
Coût moyen de l’élection par électeur inscrit sur les listes électorales
81
Optimiser les délais de remboursement des candidats
82
Délai moyen du remboursement forfaitaire des dépenses électorales
83
Délai moyen du remboursement de la propagande électorale
84
354 - Administration territoriale de l’État
85
Accompagner les missions liées à l’entrée et au séjour des étrangers en France dans un contexte de dématérialisation des procédures [Stratégique]
86
Délai d’enregistrement des demandes d’asile au guichet unique des demandeurs d’asile (GUDA) [Stratégique]
87
Délai d’instruction des demandes de passeports talents [Stratégique]
88
Délai de traitement des demandes de renouvellement de séjour à compter de la prise de rendez-vous jusqu’à la délivrance du titre au demandeur [Stratégique]
89
Améliorer l’efficience de l’administration territoriale de l’État [Stratégique]
90
Optimisation de l’occupation de l’immobilier de bureau [Stratégique]
91
Taux de sites en multi-occupation sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]
92
Taux de véhicules mutualisés entre au moins deux services de l’État sur le périmètre de l’ATE [Stratégique]
93
Assurer la parité des emplois de la filière préfectorale et territoriale de l’État [Stratégique]
94
Taux de féminisation dans les primo-nominations [Stratégique]
95
Assurer le pilotage stratégique et opérationnel des crises et des politiques de sécurité [Stratégique]
96
Nombre d’exercices réalisés avec activation du COD [Stratégique]
97
Taux d’exercices de sécurité civile réalisés sur les sites soumis à PPI [Stratégique]
98
Taux de contrôle des armureries [Stratégique]
99
Taux de respect de la périodicité des visites de contrôle obligatoires par la commission de sécurité des établissements recevant du public et d’immeubles de grande hauteur
100
Élargir et diversifier les conditions d’accueil du public [Stratégique]
101
Taux de connexions au site internet départemental de l’État [Stratégique]
102
Taux de préfectures certifiées ou labellisées sur le nouveau référentiel [Stratégique]
103
Réaffirmer les préfectures en tant que garantes des libertés publiques et du respect de la loi [Stratégique]
104
Délais moyens d’instruction des titres [Stratégique]
105
Taux d’actes transmis via le système d’information @CTES [Stratégique]
106
Taux de contrôle des actes des collectivités locales et établissements publics [Stratégique]
107
Taux de dossiers de fraude documentaire et à l’identité détectés par les centres d’expertise et de ressources titres (CERT) pour la CNI, le passeport, le permis de conduire et le certificat d’immatriculation d’une part et les préfectures pour les titres de séjour d’autre part
108
Renforcer l’attractivité de l’administration territoriale de l’État [Stratégique]
109
Nombre et pourcentage de postes non pourvus au niveau national [Stratégique]
110
Nombre de préfectures dont le taux de postes non pourvus est supérieur à 3 % [Stratégique]
111
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
112
Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières (149)
113
Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles (149)
114
Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) (149)
115
Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement (206)
116
Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques (206)
117
149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
118
Combiner la performance économique et environnementale des exploitations agricoles, des filières agroalimentaires et forestières [Stratégique]
119
Concours publics à l’agriculture / Excédent brut d’exploitation des entreprises agricoles [Stratégique]
120
Évolution des parts de marché françaises à l’international pour les produits agricoles et agro-alimentaires, forêt-bois, bio-sources et le machinisme agricole
121
Part des superficies cultivées en agriculture biologique dans la superficie agricole utilisée (S.A.U.) [Stratégique]
122
Récolte de bois rapportée à la production naturelle
123
Investir dans les territoires ruraux et les filières d’avenir
124
Part des bénéficiaires d’ICHN dans l’ensemble des demandeurs des aides PAC
125
Part des surfaces forestières gérées de façon durable
126
Taux de bois contractualisés en forêt domaniale
127
Renforcer la qualité du service et maîtriser les coûts de gestion des politiques publiques
128
Taux de dossiers (1er pilier, ICHN, MAEC-BIO) payés dans les délais prévus
129
206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
130
Évaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production
131
Suivi de l’activité de l’ANSES
132
Suivi des non-conformités constatées lors des inspections
133
Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement [Stratégique]
134
Maîtrise de l’utilisation des pesticides et des antibiotiques [Stratégique]
135
Promotion de l’ancrage territorial de l’alimentation
136
S’assurer de la réactivité et de l’efficience du système de contrôle sanitaire
137
Efficacité des services de contrôle sanitaire
138
Préparation à la gestion de risques sanitaires
139
215 - Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
140
Mettre en œuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
141
Efficience de la fonction achat
142
Efficience de la fonction immobilière
143
Efficience de la fonction informatique
144
Sécuriser et simplifier l’accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère
145
Taux d’utilisation des téléprocédures
146
Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières
147
381 - Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
148
Allègement du coût du travail de la main-d’œuvre saisonnière
149
Impact des exonérations de cotisations et contributions sociales patronales sur l’emploi de la main-d’œuvre saisonnière agricole
150
Aide publique au développement
151
Renforcer l’évaluation et la redevabilité de l’action en matière de développement
152
Efficience de l’aide bilatérale
153
110 - Aide économique et financière au développement
154
Assurer une gestion efficace et rigoureuse des crédits octroyés à l’aide au développement
155
Capacité des fonds multilatéraux à mener avec succès des projets compatibles avec la réalisation de leurs objectifs de développement
156
Effet de levier de l’activité de prêts de l’AFD
157
Frais de gestion du programme 110
158
Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en concentrant l’aide sur les pays prioritaires et les priorités stratégiques françaises
159
Part des prêts de l’AFD qui sont affectés aux priorités thématiques du CICID
160
Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux priorités thématiques du CICID
161
Part des ressources subventionnées des fonds multilatéraux qui sont affectées aux zones géographiques prioritaires
162
Part, dans le coût pour l’État des prêts mis en œuvre par l’AFD, des coûts des prêts à destination des priorités géographiques du CICID
163
209 - Solidarité à l’égard des pays en développement
164
Améliorer la redevabilité et l’efficacité de l’aide
165
Frais de gestion du programme 209
166
Part de la rémunération sur les projets gérés par l’AFD
167
Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l’aide sur les pays prioritaires
168
Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID
Part des prêts et des dons dans l’aide bilatérale et multilatérale française (ligne nouvelle)
Part des prêts et des dons affectés aux pays prioritaires (ligne nouvelle)
169
Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires
170
Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID
171
Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l’aide publique acheminée par les canaux européens
172
Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises
173
Renforcer les partenariats
174
Évolution de l’APD support transitant par les collectivités territoriales françaises
175
Part de l’APD bilatérale française transitant par la société civile dans l’APD bilatérale française totale
176
Volume de l’activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l’Union européenne
177
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
178
Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles (169)
179
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité (169)
180
Sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé (169)
181
Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC (169)
182
158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale
183
Améliorer le délai de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliations après l’émission des recommandations favorables
184
Délai moyen de paiement des dossiers d’indemnisation des victimes de spoliations (résidents français et non résidents) après émission de la recommandation
185
169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
186
Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes éloignés de l’emploi
187
Taux d’insertion professionnelle des volontaires du SMV (service militaire volontaire)
188
Fournir les prestations de l’ONAC-VG avec la meilleure efficacité possible
189
Délai moyen de traitement des dossiers
190
Nombre de titres/cartes anciens combattants traités et délai moyen des dossiers
191
Fournir les prestations médicales, paramédicales et hôtelières aux pensionnaires de l’Institution nationale des Invalides au meilleur rapport qualité-coût
192
Coût de la journée d’un pensionnaire de l’INI
193
Liquider les dossiers avec la meilleure efficacité et la meilleure qualité possibles [Stratégique]
194
Délai moyen de traitement du flux des dossiers de pension militaire d’invalidité [Stratégique]
195
Régler les prestations de soins médicaux gratuits avec la meilleure efficacité possible
196
Nombre moyen de dossiers de soins médicaux gratuits traités par agent
197
Sensibiliser chaque classe d’âge à l’esprit de défense par une JDC de qualité et pour un coût maîtrisé [Stratégique]
198
Coût moyen par participant
199
Intérêt des jeunes pour les métiers de la défense
200
Satisfaction et intérêt des jeunes suscité par la JDC [Stratégique]
201
Avances à l’audiovisuel public (Compte de concours financiers)
202
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique (841)
203
Audiences de France Télévisions (841)
204
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique (843)
205
Audience des antennes de Radio France (843)
206
841 - France Télévisions
207
Proposer une offre de service public, axée sur la création française et européenne dans un univers de média global
208
Part des dépenses de programmes dans les dépenses totales
209
Qualité des programmes de fiction et d’information
210
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]
211
Audiences de France Télévisions [Stratégique]
212
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
213
Maîtrise des charges
214
Ressources propres
215
Résultat d’exploitation
216
Index égalité femmes-hommes
217
842 - ARTE France
218
Offrir des programmes culturels français et européens de qualité en donnant la priorité à la création et aux inédits
219
Part des investissements dans les programmes dans les dépenses totales
220
Volume horaire de programmes inédits engagés par ARTE France
221
Diffuser cette offre de programmes au public le plus large, sur tous les supports, partout en Europe
222
Audiences linéaire et non-linéaire
223
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
224
Maîtrise des charges
225
Index égalité femmes-hommes
226
843 - Radio France
227
Proposer une offre radiophonique de service public, axée sur la culture, dans un univers de média global
228
Proposer une offre radiophonique et culturelle de service public
229
Nombre de concerts donnés par les formations musicales
230
S’adresser au public le plus large dans un environnement numérique [Stratégique]
231
Audience des antennes de Radio France [Stratégique]
232
Audience des offres numériques
233
Fréquentation des évènements produits à la Maison de la radio et de la musique
234
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
235
Charges de personnel
236
Ressources propres
237
Résultat d’exploitation
238
Index égalité femmes-hommes
239
844 - France Médias Monde
240
Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global
241
Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation
242
Opinions favorables évaluant les valeurs d’expertise, d’objectivité et de référence
243
Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial
244
Volume de contacts pour France Médias Monde (audience linéaire et numérique)
245
Audience linéaire
246
Audience des offres numériques
247
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
248
Maîtrise des charges
249
Ressources propres
250
Résultat opérationnel récurrent
251
Index égalité femmes-hommes
252
845 - Institut national de l’audiovisuel
253
Assurer la conservation et la valorisation du patrimoine audiovisuel
254
Part des fonds menacés de dégradation sauvegardée en numérique
255
Nombre de vidéos vues en ligne par le grand public
256
Constituer et transmettre les savoirs et les compétences
257
Taux d’insertion professionnelle des diplômés
258
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
259
Maîtrise des charges
260
Ressources propres
261
Index égalité femmes-hommes
262
847 - TV5 Monde
263
Proposer une offre reflet de la culture et des valeurs françaises et francophones dans un univers de média global
264
Part des dépenses de programmes dans les charges d’exploitation totales
265
Développer la présence française et francophone dans le paysage audiovisuel mondial
266
Audience réelle
267
Audience des offres numériques
268
Assurer la maîtrise de la masse salariale, optimiser la gestion et être une entreprise de média exemplaire
269
Évolution des ressources propres
270
Maîtrise des charges
271
Index égalité femmes-hommes
272
Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financiers)
273
833 - Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
274
Mettre les avances sur contributions directes locales à disposition des collectivités territoriales à une date certaine
275
Taux de versement aux collectivités des avances sur contributions directes locales
276
Mettre les avances de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) et de frais de gestion à disposition des départements et des régions à une date certaine
277
Taux de versement des avances de TICPE et de frais de gestion aux départements et aux régions
278
834 - Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
279
Assurer l’accès rapide des départements au mécanisme d’avances remboursables
280
Taux de consommation des crédits au 31/12/2020 et au 30/06/2021
281
Taux de remboursement des crédits par les collectivités bénéficiaires au 31/12/2021 et au 31/12/2022
282
Cohésion des territoires
283
Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement (109)
284
Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc (109)
285
Améliorer la qualité de l’offre de services pour les personnes les plus vulnérables (177)
286
Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile (177)
287
Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement (177)
288
Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l’accès et le retour à l’emploi des habitants des QPV (147)
289
Écart de revenu et d’emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes (147)
290
Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles (135)
291
Fluidité du parc de logements sociaux (135)
292
Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires (112)
293
Écart du taux de création d’entreprises dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale (112)
294
109 - Aide à l’accès au logement
295
Aider les ménages modestes à faire face à leurs dépenses de logement [Stratégique]
296
Taux d’effort net médian des ménages en locatif ordinaire ou en accession selon la configuration familiale et le type de parc [Stratégique]
297
112 - Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
298
Renforcer la cohésion sociale et territoriale
299
Impact des crédits FNADT dans les dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités locales
300
Réduction du temps d’accès des usagers à une maison “France Services” et amélioration du service rendu
301
Renforcer les capacités stratégiques et techniques des collectivités territoriales et des acteurs dans les territoires
302
Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques
303
Soutenir la compétitivité et l’attractivité des territoires [Stratégique]
304
Écart du taux de création d’entreprises dans les zones prioritaires d’aménagement du territoire par rapport à la moyenne nationale [Stratégique]
305
135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat
306
Améliorer et adapter la qualité du parc privé
307
Performance des dispositifs de l’ANAH traitant des principaux enjeux de l’habitat privé
308
Promouvoir la mixité sociale au sein des agglomérations au travers de la mixité de l’offre
309
Atteinte des objectifs annuels de financement de logements locatifs sociaux (LLS) dans les communes soumises à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)
310
Promouvoir la planification, la connaissance et le développement des territoires
311
Développement des pôles urbains d’intérêt national
312
Intervention des établissements publics fonciers (EPF) d’État et locaux en recyclage de friches
313
Taux de couverture de la planification urbaine intercommunale
314
Promouvoir le développement durable dans le logement et, plus généralement, dans la construction
315
Consommation énergétique globale des logements
316
Satisfaire dans les meilleurs délais la demande de logements locatifs, en particulier dans les zones tendues et pour les demandeurs aux ressources les plus faibles [Stratégique]
317
Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]
318
Nombre de personnes reconnues DALO logées ou n’étant plus à reloger pour 100 décisions favorables prises par les commissions DALO sur la même année civile
319
Part des attributions de logements sociaux hors QPV dédiées aux demandeurs de logements sociaux du premier quartile de ressources ou à des personnes relogées dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ou d’une opération de requalification de copropriétés dégradées
320
Pourcentage de logements locatifs sociaux agréés (PLAI, PLUS et PLS) en zone tendue (A et B1)
321
147 - Politique de la ville
322
Améliorer l’encadrement éducatif et les chances de réussite scolaire des élèves les plus en difficulté
323
Évolution des chances de réussite scolaire des élèves scolarisés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
324
Améliorer la qualité de l’habitat pour les habitants des quartiers concernés dans le cadre des programmes de rénovation urbaine
325
Suivi de l’amélioration de la qualité des logements locatifs sociaux dans le cadre du NPNRU
326
Suivi de la reconstitution de l’offre de logements locatifs sociaux NPNRU
327
Lutter contre les concentrations de pauvreté et favoriser l’accès et le retour à l’emploi des habitants des QPV [Stratégique]
328
Écart de revenu et d’emploi entre les QPV et celui des agglomérations environnantes [Stratégique]
329
Renforcer l’activité et la mixité fonctionnelle des territoires urbains prioritaires
330
Écart entre la densité d’établissements exerçant une activité d’industrie et de commerce dans les territoires entrepreneurs et celle constatée dans les unités urbaines correspondantes
331
162 - Interventions territoriales de l’État
332
Améliorer les conditions de vie de la population guyanaise
333
Nombre de personnes bénéficiant de l’amélioration du niveau d’équipement
334
Assurer une remise à niveau des équipements structurants de la Corse
335
Qualité des équipements structurants de la Corse
336
Reconquérir la qualité de l’eau en Bretagne
337
Concentration moyenne en nitrates des cours d’eau des baies du plan algues vertes
338
Réduire l’exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone
339
Exposition des populations de Martinique et de Guadeloupe au chlordécone via les denrées alimentaires consommées ou mises sur le marché
340
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
341
Améliorer l’efficience de l’offre de services pour les personnes les plus vulnérables
342
Suivi de la contractualisation pluriannuelle entre les opérateurs locaux et l’État
343
Améliorer la qualité de l’offre de services pour les personnes les plus vulnérables [Stratégique]
344
Part de logements sociaux attribués à des ménages sans domicile [Stratégique]
345
Taux de réponse positive du SIAO (service intégré d’accueil et d’orientation) aux demandeurs d’hébergement [Stratégique]
346
Conseil et contrôle de l’État
347
Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques (164)
348
Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (164)
349
Réduire les délais de jugement (165)
350
Délai moyen constaté de jugement des affaires (165)
351
126 - Conseil économique, social et environnemental
352
Conseiller les pouvoirs publics
353
Participation à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques
354
Dialoguer et coopérer avec les instances consultatives créées auprès des collectivités
355
Interagir avec les territoires
356
Participer à la transition sociale, écologique et éducative
357
Gestion environnementale du CESE
358
164 - Cour des comptes et autres juridictions financières
359
Assister les pouvoirs publics
360
Nombre d’auditions au Parlement
361
Réalisation des travaux demandés par les pouvoirs publics dans les délais
362
Contribuer à l’amélioration de la gestion publique et des politiques publiques [Stratégique]
363
Délais des travaux d’examen de la gestion
364
Suites données aux recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes [Stratégique]
365
Garantir la qualité des comptes publics
366
Effets sur les comptes des travaux de certification
367
Informer les citoyens
368
Nombre de retombées presse
369
Sanctionner les irrégularités et la mauvaise gestion
370
Délais de jugement
371
165 - Conseil d’État et autres juridictions administratives
372
Améliorer l’efficience des juridictions
373
Nombre d’affaires réglées par agent de greffe
374
Nombre d’affaires réglées par membre du Conseil d’État, par magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ou par rapporteur de la Cour nationale du droit d’asile
375
Assurer l’efficacité du travail consultatif
376
Proportion des textes examinés en moins de deux mois par les sections administratives du Conseil d’État
377
Maintenir la qualité des décisions juridictionnelles
378
Taux d’annulation des décisions juridictionnelles
379
Réduire les délais de jugement [Stratégique]
380
Délai moyen constaté de jugement des affaires [Stratégique]
381
Proportion d’affaires en stock enregistrées depuis plus de 2 ans au Conseil d’État, dans les cours administratives d’appel et dans les tribunaux administratifs et depuis plus d’un an à la Cour nationale du droit d’asile
382
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d’affectation spéciale)
383
751 - Structures et dispositifs de sécurité routière
384
Assurer l’efficacité du système de contrôle automatisé, en termes de respect des règles du code de la route et en termes de gestion
385
Disponibilité des radars
386
Évolution des vitesses moyennes
387
Taux de transformation des messages d’infraction émis par les dispositifs de contrôle automatisé des vitesses en avis de contravention
388
753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
389
Assurer l’efficacité du procès-verbal électronique au sein des services de l’État
390
Taux de transformation des infractions relevées par les dispositifs de verbalisation électronique de l’État en avis de contravention
391
Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe)
392
Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne (612)
393
Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) (612)
394
Concourir à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile (614)
395
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés (614)
396
Limiter les impacts environnementaux du transport aérien (614)
397
Respect de la réglementation environnementale (614)
398
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation (614)
399
Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe (613)
400
Endettement / recettes d’exploitation (613)
401
612 - Navigation aérienne
402
Améliorer l’efficacité économique des services de navigation aérienne
403
Niveau du taux unitaire des redevances métropolitaines de navigation aérienne
404
Améliorer la ponctualité des vols
405
Niveau de retard moyen par vol pour cause ATC
406
Améliorer le taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par les redevances
407
Taux de couverture des coûts des services de navigation aérienne outre-mer par la redevance pour services terminaux et la redevance océanique
408
Assurer un haut niveau de sécurité de la navigation aérienne [Stratégique]
409
Rapprochements inférieurs à 50 % de la norme de séparation entre aéronefs pour 100 000 vols contrôlés (avec responsabilité DSNA engagée) [Stratégique]
410
Maîtriser l’impact environnemental du trafic aérien
411
Efficacité horizontale des vols (écart entre la trajectoire parcourue et la trajectoire directe des vols)
412
613 - Soutien aux prestations de l’aviation civile
413
Assurer la formation des élèves ingénieurs aux meilleures conditions économiques
414
Coût de la formation des élèves
415
Égalité entre les femmes et les hommes
416
Taux de femmes admises aux concours ENAC
417
Faire de l’ENAC une école de référence dans le domaine du transport aérien en France et à l’étranger
418
Taux d’insertion professionnelle des élèves
419
Maîtriser l’équilibre recettes / dépenses et l’endettement du budget annexe [Stratégique]
420
Endettement / recettes d’exploitation [Stratégique]
421
S’assurer du recouvrement optimum des recettes du budget annexe
422
Taux de recouvrement des recettes du budget annexe
423
614 - Transports aériens, surveillance et certification
424
Concourir à la sécurité et à la sûreté de l’aviation civile [Stratégique]
425
Efficacité dans la conduite des enquêtes techniques de sécurité et dans l’exploitation de leurs résultats
426
Pourcentage d’inspections au sol réalisées sur des exploitants aériens étrangers priorisés et opérant de manière régulière sur les aéroports français
427
Réduction des écarts à la réglementation grâce à des contrôles appropriés [Stratégique]
428
Limiter les impacts environnementaux du transport aérien [Stratégique]
429
Respect de la réglementation environnementale [Stratégique]
430
Respect des marchés carbone appliqués à l’aviation [Stratégique]
431
Culture
432
Accroître l’accès du public au patrimoine national (175)
433
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales (175)
434
Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur (361)
435
Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture (361)
436
Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire (131)
437
Fréquentation des lieux subventionnés (131)
438
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle (361)
439
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle (361)
440
131 - Création
441
Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire [Stratégique]
442
Fréquentation des lieux subventionnés [Stratégique]
443
Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l’étranger
444
Effort de diffusion territoriale
445
Intensité de représentation et de diffusion des spectacles
446
Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création
447
Équilibre financier des opérateurs
448
Promotion de l’emploi artistique
449
Inciter à l’innovation et à la diversité de la création
450
Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées
451
175 - Patrimoines
452
Accroître l’accès du public au patrimoine national [Stratégique]
453
Accessibilité des collections au public
454
Fréquentation des institutions patrimoniales et architecturales [Stratégique]
455
Taux de satisfaction du public des institutions et des sites patrimoniaux
456
Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines
457
Archéologie préventive : Proportion des dossiers d’aménagement reçus faisant l’objet d’un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d’un arrêté de prescription de fouilles préventives
458
Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques
459
Qualité de la maîtrise d’ouvrage État
460
Élargir les sources d’enrichissement des patrimoines publics
461
Effet de levier de la participation financière de l’État dans les travaux de restauration des monuments historiques qui ne lui appartiennent pas
462
Taux de ressources propres des institutions patrimoniales et architecturales
463
224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture
464
Optimiser l’utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien
465
Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)
466
Efficience de la gestion immobilière
467
Indicateur transversal d’efficience de la fonction achats
468
361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
469
Améliorer l’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur [Stratégique]
470
Taux d’insertion professionnelle des diplômés de l’enseignement supérieur Culture [Stratégique]
471
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l’éducation artistique et culturelle [Stratégique]
472
Mesure de l’effort en faveur des territoires prioritaires (% des crédits)
473
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle [Stratégique]
474
Taux d’inscription au pass Culture
475
Promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et technique
476
Évolution du nombre annuel de visiteurs physiques d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique
477
Taux de satisfaction des visiteurs d’Universcience
478
Renforcer l’autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique notamment par l’amélioration de la part de leurs ressources propres
479
Part des ressources propres d’Universcience, opérateur de la culture scientifique et technique
480
Défense
481
Assurer la fonction stratégique intervention (178)
482
Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France (178)
483
Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées (146)
484
Taux de réalisation des équipements (146)
485
144 - Environnement et prospective de la politique de défense
486
Améliorer le niveau de sécurité des forces et du patrimoine industriel et économique lié à la défense (DRSD)
487
Taux d’avis émis dans les délais prescrits
488
Taux des sites du domaine militaire et des sites industriels et économiques liés à la défense inspectés dans les délais prescrits
489
Contribuer à l’autorisation et au contrôle des transferts des biens et technologies sensibles
490
Délai de traitement des dossiers d’exportation de matériels de guerre
491
Développer les capacités scientifiques technologiques et industrielles nécessaires à la défense
492
Taux de progression des technologies spécifiques nécessaires à la défense
493
Objectif de traçabilité annuelle
494
Efficacité des investissements dans l’espace
495
Taux de réalisations des études
496
Taux de progression des études
497
146 - Équipement des forces
498
Assurer une efficience maximale de la dépense d’équipement des forces
499
Efficience du processus de paiement
500
Évolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d’armement principales
501
Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées [Stratégique]
502
Évolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d’armement principales
503
Taux de progression du lancement des nouveaux programmes en coopération
504
Taux de réalisation des équipements [Stratégique]
505
178 - Préparation et emploi des forces
506
Assurer la fonction stratégique connaissance-anticipation
507
Taux de satisfaction de la fonction stratégique connaissance - anticipation
508
Assurer la fonction stratégique de prévention
509
Efficacité du pré-positionnement des forces
510
Assurer la fonction stratégique de protection (sauvegarde)
511
Taux de satisfaction des contrats opérationnels permettant d’assurer la fonction stratégique de protection
512
Assurer la fonction stratégique intervention [Stratégique]
513
Capacité à réaliser les contrats opérationnels permettant de gérer les crises
514
Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France [Stratégique]
515
Assurer la préparation des forces dans les délais impartis pour permettre la montée en puissance maximale des capacités militaires prévues
516
Disponibilité des matériels par rapport aux exigences des contrats opérationnels
517
Niveau de réalisation des activités
518
Renforcer l’efficience du soutien
519
Améliorer le soutien du combattant
520
Coût de la fonction « restauration-hébergement »
521
Coût de la fonction maintien en condition opérationnelle par milieu
522
212 - Soutien de la politique de la défense
523
Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.
524
Respect des délais et des coûts des grands projets d’infrastructure
525
Rationaliser le développement des projets informatiques
526
Respect des délais et des coûts des projets informatiques
527
Renforcer l’efficience du soutien sur des fonctions cibles
528
Efficience de la fonction achat
529
Efficience immobilière du site de Balard
530
Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM
531
Taux de reclassement du personnel militaire
532
Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées
533
Développement agricole et rural (Compte d’affectation spéciale)
534
775 - Développement et transfert en agriculture
535
Orienter l’action des structures chargées du conseil aux agriculteurs et de l’accompagnement des démarches collectives de développement, en cohérence avec les objectifs principaux du PNDAR : accompagner les transitions des exploitations agricoles vers des systèmes plus résilients et sobres en intrants, tenant compte des besoins des agriculteurs, des consommateurs et des attentes des citoyens, par le conseil dans le cadre de démarches collectives, le transfert de connaissances, de méthodes et d’outils actionnables par les agriculteurs, le développement des compétences
536
Nombre d’agriculteurs impliqués dans des groupes en transition agro-écologique (GIEE - 30 000)
537
Nombre de documents de diffusion de connaissances inscrits dans la base de données RD-Agri par le réseau des chambres d’agriculture, le réseau des ONVAR et les GIEE
538
776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture
539
Renforcer le continuum entre recherche et innovation agricole pour accélérer l’émergence et l’appropriation d’innovations répondant aux enjeux d’une quadruple performance sociale, économique, sanitaire et environnementale
540
Audience des actions de diffusion et formation organisées par le réseau des instituts techniques agricoles
541
Capacité des instituts techniques agricoles à développer des partenariats multi-acteurs au niveau européen
542
Capacité des ITA à diffuser leurs résultats auprès de différents publics (professionnel, grand public, français et international) via les médias traditionnels et numériques
543
Direction de l’action du Gouvernement
544
Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État (129)
545
Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État (129)
546
Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes (129)
547
Taux d’application des lois (129)
548
Taux de déficit de transposition des directives européennes (129)
549
129 - Coordination du travail gouvernemental
550
Accompagner les administrations dans leur transformation et la simplification de leurs relations avec les usagers
551
Ouverture et diffusion des données publiques
552
Améliorer l’information du citoyen sur les actions du Gouvernement
553
Niveau d’information sur l’action du gouvernement
554
Niveau de connaissance des citoyens sur le danger des drogues
555
Améliorer la coordination des actions interministérielles de lutte contre les drogues et les toxicomanies
556
Niveau de mobilisation des partenaires locaux dans la lutte contre les drogues
557
Améliorer la sécurité et la performance des systèmes d’information de l’État [Stratégique]
558
Niveau de sécurité des systèmes d’information de l’État [Stratégique]
559
Taux de sites sensibles ayant subi un incident dont la durée globale est supérieure à 4h
560
Améliorer le délai d’instruction des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
561
Délais moyens d’instruction et de paiement des demandes d’indemnisation des victimes des essais nucléaires
562
Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue
563
Apport des travaux stratégiques et prospectifs pour éclairer l’action des pouvoirs publics et préparer les réformes
564
Favoriser l’adoption, dans les meilleurs délais, des décrets d’application des lois et des mesures de transposition des directives européennes [Stratégique]
565
Taux d’application des lois [Stratégique]
566
Taux de déficit de transposition des directives européennes [Stratégique]
567
Optimiser le coût et la gestion des fonctions support
568
Efficience de la fonction achat
569
Efficience de la gestion immobilière
570
Respect des coûts et délais des grands projets d’investissement
571
308 - Protection des droits et libertés
572
Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés
573
Délai moyen d’instruction des dossiers
574
Délai moyen de publication des rapports du CGLPL
575
Nombre de contrôles réalisés
576
Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP
577
Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d’agent traitant
578
Taux d’effectivité du suivi des prises de position des AAI
579
Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue
580
Développer et offrir une expertise reconnue permettant d’éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public
581
Optimiser la gestion des fonctions support
582
Efficience de la gestion immobilière
583
Écologie, développement et mobilité durables
584
Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route (203)
585
Part modale des transports non routiers (203)
586
Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement (181)
587
Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) (181)
588
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (174)
589
Émissions de gaz à effet de serre par habitant (174)
590
113 - Paysages, eau et biodiversité
591
Assurer la gestion intégrée de la ressource en eau
592
Masses d’eau en bon état
593
Préserver et restaurer la biodiversité
594
Effort de protection des espaces naturels terrestres et maritimes
595
Préservation de la biodiversité ordinaire
596
Retour à la conformité en police de l’eau et de la nature
597
159 - Expertise, information géographique et météorologie
598
IGN : élaborer une description du territoire faisant autorité
599
Appétence pour les données de l’IGN
600
Météo-France : disposer d’un système performant de prévision météorologique et d’avertissement des risques météorologiques
601
Performance des modèles de prévision numérique du temps et de la procédure de vigilance météorologique
602
Mobiliser les pouvoirs publics et la société civile en faveur de la transition écologique
603
Contribuer à l’information publique relative à l’environnement et au développement durable
604
Veiller aux retombées collectives des activités techniques, scientifiques et économiques
605
Financement de l’établissement par des ressources propres
606
Production et diffusion des connaissances scientifiques et techniques
607
174 - Énergie, climat et après-mines
Améliorer la qualité énergétique du parc de logements (ligne nouvelle)
Nombre de logements ayant fait l’objet d’une rénovation performante grâce à MaPrimeRénov’ (ligne nouvelle)
608
Apporter une aide aux ménages en situation de précarité énergétique pour payer leurs factures d’énergie
609
Taux d’usage du chèque énergie
610
Maîtriser l’énergie en réduisant la consommation et en développant l’usage des énergies renouvelables
611
Efficience du fonds chaleur renouvelable de l’ADEME
612
Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
613
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
614
Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation
615
Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique
616
Réduire les émissions de gaz à effet de serre [Stratégique]
617
Émissions de gaz à effet de serre par habitant [Stratégique]
618
181 - Prévention des risques
619
Assurer un contrôle performant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et renforcer l’information du public
620
Maîtrise des délais de publication des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire
621
Limiter l’exposition aux risques technologiques et réduire l’impact des pollutions industrielles et agricoles sur les personnes, les biens et l’environnement [Stratégique]
622
Nombre total de contrôles des installations classées sur effectif de l’inspection (en ETPT) [Stratégique]
623
Réduire l’impact des déchets et des produits sur les personnes, les biens et l’environnement
624
Efficacité du fonds économie circulaire
625
Réduire la vulnérabilité des personnes, des biens et de l’environnement aux risques naturels majeurs et hydrauliques
626
Prévention des inondations
627
Prévision des inondations
628
203 - Infrastructures et services de transports
629
Améliorer l’efficacité, l’attractivité, la régularité et la qualité des services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
630
Contribution à l’exploitation ramenée aux trains-kilomètres
631
Pourcentage de trains en grand retard (>30 minutes)
632
Pourcentage de trains supprimés
633
Régularité des services nationaux de transport conventionnés à 5 minutes
634
Taux de remplissage
635
Améliorer la qualité des infrastructures de transports
636
Coût des opérations de régénération et d’entretien du réseau ferré
637
État des réseaux routier, ferroviaire et fluvial
638
Améliorer la régulation dans les transports routiers et développer la part des modes alternatifs à la route [Stratégique]
639
Contrôle des transports routiers
640
Part de marché des grands ports maritimes
641
Part modale des transports non routiers [Stratégique]
642
Réaliser au meilleur coût les projets de desserte planifiés et moderniser efficacement les réseaux de transports
643
Intérêt socio-économique des opérations
644
205 - Affaires maritimes, pêche et aquaculture
645
Mieux contrôler les activités de pêche
646
Contrôles menés dans le cadre de la politique commune des pêches
647
Ratio du nombre d’inspections en mer pilotées par le Centre national de surveillance des pêches (CNSP) au regard des inspections déclarées dans la base SATI
648
Réalisation des inspections sur les besoins identifiés dans le cadre des plans interrégionaux et régionaux de contrôle (PIRC/PRC)
649
Mieux contrôler les activités maritimes et en particulier la pêche
650
Contrôles menés par le dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes (DCS) dans le cadre de la politique commune des pêches
651
Taux d’infractions constatées à la pêche
652
Promouvoir la flotte de commerce et l’emploi maritime
653
Évolution de l’emploi et de la flotte de commerce maritime
654
Taux des actifs maritimes (employés dans les domaines maritime et para-maritime) parmi les anciens élèves des établissements d’enseignement maritime 3 ans après l’obtention de leur diplôme de formation initiale
655
Renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement
656
Contrôle des navires
657
Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS
658
Taux d’identification des sources à l’origine de rejets illicites et polluants en mer
659
217 - Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
660
Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement
661
Efficience de la fonction achat
662
Efficience de la gestion immobilière
663
345 - Service public de l’énergie
664
Contribuer à l’injection annuelle de 6 TWh de biométhane à l’horizon 2023
665
Part des énergies renouvelables dans la consommation de gaz
666
Rémunération de référence moyenne des nouveaux contrats de soutien pour l’injection de gaz
667
Volume de biométhane injecté
668
Contribuer à porter à 40 % la part des énergies renouvelables dans la production d’électricité en 2030
669
Part des énergies renouvelables dans la production d’électricité
670
380 - Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
671
Efficacité des crédits mobilisés dans le cadre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
672
Effet de levier exprimé sur la totalité du fonds
673
Qualité du cadre de vie
674
Surface de friches recyclées (fonds friches)
675
Rénovation énergétique
676
Taux moyen d’économies d’énergie
677
Économie
678
Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises (134)
679
Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables (134)
680
134 - Développement des entreprises et régulations
681
Améliorer l’efficacité du soutien public à l’internationalisation des entreprises
682
Efficience du soutien public de Business France en matière d’internationalisation des entreprises
683
Assurer le fonctionnement loyal et sécurisé des marchés
684
Taux de mise en conformité des opérateurs suite à une demande de l’administration
685
Taux de suite opérationnelle des enquêtes en matière de pratiques anticoncurrentielles
686
Développer l’attractivité touristique de la France
687
Attractivité touristique de la France
688
Renforcement des partenariats d’Atout France
689
Renforcer l’efficacité des aides aux entreprises [Stratégique]
690
Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées
691
Écart entre le taux de croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celui des entreprises comparables [Stratégique]
692
Effets de levier et d’entraînement des dispositifs de garantie
693
Suivi du prix de l’électricité pour les industries électro-intensives
694
220 - Statistiques et études économiques
695
Développer la dématérialisation des enquêtes, dans le but d’alléger la charge de réponse des enquêtés, de gagner en qualité et de réduire les coûts
696
Dématérialisation des enquêtes
697
Faire parler les chiffres de l’Insee et aller au-devant de tous les publics
698
Pertinence de l’Insee du point de vue des utilisateurs du site Insee.fr
699
Respecter les engagements de la France par rapport à l’Europe en termes de délais de diffusion des résultats économiques
700
Nombre de jours de retard cumulés entre les dates de diffusion et les dates prévues dans les engagements européens
701
305 - Stratégies économiques
702
Assurer l’efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor
703
Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d’avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l’administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)
704
Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l’action des services économiques
705
Assurer la qualité de l’analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales
706
Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture
707
Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes
708
Assurer un traitement efficace du surendettement
709
Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement
710
Efficience du traitement des dossiers de surendettement
711
343 - Plan France Très haut débit
712
Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’horizon 2025
713
Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière
714
Engagements financiers de l’État
715
Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité (117)
716
Taux de couverture moyen des adjudications (117)
717
Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne (145)
718
Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social (145)
719
Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne (145)
720
114 - Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
721
Assurer l’équilibre à moyen terme des procédures publiques d’assurance-crédit, notamment en maintenant une dispersion suffisante des catégories de risques garantis
722
Indice moyen pondéré du portefeuille des risques de l’assurance-crédit (risque pays)
723
Encourager les PME à prospecter les marchés extérieurs
724
Taux de retour en fin de période de garantie
725
Qualité de gestion des prêts garantis par l’État (PGE) par Bpifrance
726
Délais d’indemnisation des banques et de paiement des commissions
727
Part de dossiers PGE contrôlés
728
Répondre aux besoins des entreprises en garanties du risque exportateur, tout en respectant le principe de subsidiarité et en limitant l’exposition de l’État sur les moins bons risques
729
Pourcentage des bons risques et des moins bons risques parmi les entreprises bénéficiaires des garanties du risque exportateur
730
Satisfaire la demande des entreprises en couverture de risque de change, sous la contrainte de la gestion à l’équilibre de la procédure
731
Nombre de PME ayant bénéficié d’une garantie de change
732
Position nette réévaluée (valeur du portefeuille risque/couverture au 31/12 de l’année)
733
117 - Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
734
Améliorer l’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte du Trésor
735
Taux d’annonce des correspondants du Trésor
736
Couvrir le programme d’émission dans les meilleures conditions d’efficience et de sécurité [Stratégique]
737
Adjudications non couvertes
738
Taux de couverture moyen des adjudications [Stratégique]
739
Obtenir un niveau de contrôle des risques de qualité constante et qui minimise la survenance d’incidents
740
Incidents d’exécution des opérations de dette et de trésorerie
741
Qualité du système de contrôle
742
Optimiser la gestion de la trésorerie en fonction des conditions de marché
743
Rémunération des placements de trésorerie
744
Solde du compte de l’État à la Banque de France en fin de journée
745
145 – Épargne
746
Encourager le développement de l’épargne individuelle à long terme afin de contribuer au financement de l’économie
747
Rapport des placements finançant les entreprises sur le total des placements des compagnies d’assurance dans le cadre des contrats d’assurance vie gérés
748
Favoriser l’investissement dans le logement en préservant l’équilibre financier du fonds d’épargne [Stratégique]
749
Efficience du fléchage de l’épargne réglementée vers le financement du logement social [Stratégique]
750
Prélèvement effectué par l’État sur le fonds d’épargne [Stratégique]
751
Taux de clôtures de PEL donnant lieu à un prêt d’épargne logement
752
344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
753
Assurer un versement efficient des aides aux collectivités territoriales, groupements, établissements publics locaux et services départementaux d’incendie et de secours dans le cadre de la sortie des emprunts à risque
754
Part (en nombre) des rejets de virement
755
369 - Amortissement de la dette de l’État liée à la covid-19
756
Retracer l’amortissement de la dette de l’État en 2020 et 2021 liée à la covid-19
757
Taux de réalisation de l’objectif annuel inscrit dans l’échéancier
758
Enseignement scolaire
759
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
760
Proportion de jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs public et privé)
761
Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé)
762
Taux d’accès au diplôme national du brevet (DNB)
763
Conduire tous les élèves à l’acquisition des connaissances et compétences attendues à l’entrée de 6e
764
Proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en français à l’entrée en 6e
765
Proportion d’élèves performants et score moyen de l’ensemble des élèves en mathématiques à l’entrée en 6e
766
Favoriser la poursuite d’études des jeunes à l’issue de la scolarité secondaire
767
Poursuite d’études des nouveaux bacheliers issus de l’enseignement public et privé
768
139 - Enseignement privé du premier et du second degrés
769
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
770
Mixité des filles et des garçons en terminale
771
Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard
772
Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun
773
Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation
774
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun au terme de la scolarité primaire
775
Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun
776
Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun
777
Proportion d’élèves venant du privé et entrant en sixième avec au moins un an de retard
778
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire
779
Poursuite d’études des nouveaux bacheliers
780
Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé
781
Répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves sur l’ensemble du territoire
782
Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation en personnels équilibrée
783
Scolarisation des élèves en situation de handicap dans l’enseignement primaire et secondaire
784
140 - Enseignement scolaire public du premier degré
785
Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire
786
Proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard
787
Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de CE2, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun
788
Scolarisation des élèves du 1er degré en situation de handicap
789
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués
790
Écarts de taux d’encadrement à l’école primaire entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion d’enseignants avec 5 ans et plus d’ancienneté en EP
791
Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation globale équilibrée parmi les 30 académies
792
141 - Enseignement scolaire public du second degré
793
Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants
794
Écart de taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre éducation prioritaire (EP) et hors EP
795
Mixité des filles et des garçons en terminale
796
Proportion d’élèves entrant en 3e avec au moins un an de retard
797
Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de sixième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun
798
Proportion d’élèves maîtrisant, en fin de troisième, les principales composantes du domaine 1 « les langages pour penser et communiquer » du socle commun
799
Scolarisation des élèves du second degré en situation de handicap
800
Taux d’accès au diplôme correspondant des élèves ou apprentis inscrits en première année d’un cycle de formation
801
Favoriser la poursuite d’études ou l’insertion professionnelle des jeunes à l’issue de leur scolarité secondaire
802
Poursuite d’études des nouveaux bacheliers
803
Taux d’emploi 6 mois après la sortie de formation selon le diplôme préparé
804
Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués
805
Écart de taux d’encadrement au collège entre éducation prioritaire (EP) et hors EP et proportion des enseignants avec 5 ans d’ancienneté et plus en EP
806
Nombre d’académies bénéficiant d’une dotation équilibrée parmi les 30 académies
807
Pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de dix élèves ou moins
808
Pourcentage d’heures d’enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d’enseignants non remplacés)
809
143 - Enseignement technique agricole
810
Assurer un enseignement général, technologique et professionnel conduisant à la réussite scolaire et à une bonne insertion sociale et professionnelle
811
Taux d’insertion professionnelle
812
Taux de réussite aux examens
813
Optimiser la gestion de la formation initiale scolaire
814
Dépense de l’État pour la formation d’un élève de l’enseignement agricole technique
815
214 - Soutien de la politique de l’éducation nationale
816
Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines
817
Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics
818
Efficience de la gestion des ressources humaines
819
Part des surnombres disciplinaires
820
Optimiser les moyens des fonctions support
821
Dépense de fonctionnement par agent
822
Efficience de la fonction achat
823
Efficience de la gestion immobilière
824
Ratio d’efficience bureautique
825
Respect des coûts et délais des grands projets
826
Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire
827
Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent
828
Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)
829
230 - Vie de l’élève
830
Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté
831
Proportion d’actes de violence grave signalés
832
Taux d’absentéisme des élèves
833
Taux de participation des lycéens aux élections des “Conseils des délégués pour la vie lycéenne” (CVL)
834
Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie
835
Proportion d’élèves ayant bénéficié de visites médicales et de dépistage obligatoires
836
Qualité de vie perçue des élèves de troisième
837
Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap
838
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (Compte d’affectation spéciale)
839
Améliorer le rythme de décaissement des subventions attribuées aux AODE
840
Stock de subventions attribuées restant à décaisser par les AODE
841
793 - Électrification rurale
842
Amélioration de la qualité des réseaux de distribution
843
Résorption des départs mal alimentés (DMA)
844
Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus
845
Gestion des finances publiques
846
Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale (156)
847
Taux de déclaration et de recouvrement spontanés (civisme)
848
Renforcer la qualité de service aux usagers et l’efficience des réseaux du recouvrement fiscal
849
Coût de collecte des recettes douanières et fiscales
850
Taux de réponse de la DGDDI et de la DGFiP aux demandes de rescrit dans les délais réglementaires
851
156 - Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
852
Améliorer l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale et du traitement des dépenses publiques, assurer la qualité des prévisions présentées dans le projet de loi de finances et contribuer à l’accessibilité et à la clarté de la norme fiscale [Stratégique]
853
Délais de production de la doctrine fiscale opposable à l’administration
854
Efficacité de la lutte contre la fraude fiscale
Efficacité des contrôles ciblés par intelligence artificielle (IA) et data mining (ligne nouvelle)
855
Fiabilité des prévisions de dépenses fiscales
856
Traitement des dépenses publiques
857
Maîtriser les coûts de gestion de la DGFiP au profit d’une efficience accrue
858
Taux d’intervention et d’évolution de la productivité
859
Renforcer la qualité de service au profit des usagers et des partenaires
860
Délai de paiement des dépenses publiques
861
Dématérialisation de l’offre de service aux usagers
862
Proximité de l’administration, relation de confiance, rapidité et qualité de la transmission des informations aux usagers
863
Qualité des comptes publics
864
218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
865
Améliorer l’information budgétaire et la qualité des services rendus aux administrations
866
Indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’AIFE
867
Qualité des objectifs, des indicateurs et de la JPE des programmes du budget de l’État
868
Taux de satisfaction des commanditaires/clients
869
Améliorer les conditions d’emploi des personnels
870
Part des agents bénéficiant de prestations d’action sociale dans les secteurs de la restauration, de l’aide au logement et des séjours vacances pour enfants et adolescents
871
Maîtriser le coût des fonctions support
872
Efficience de la gestion immobilière
873
Gains relatifs aux actions achat interministérielles animées par la DAE
874
Indicateur d’efficience de la fonction achat
875
302 - Facilitation et sécurisation des échanges
876
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique
877
Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée
878
Garantir la conformité des marchandises sur l’ensemble de la chaîne logistique
879
Faire de la douane une administration moderne et innovante
880
Faire de la donnée un outil central de la douane
881
Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l’accompagnement des entreprises
882
Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières
883
Consolider l’accompagnement des entreprises
884
Gestion du patrimoine immobilier de l’État (Compte d’affectation spéciale)
885
Optimiser le parc immobilier de l’État
886
Rendement d’occupation des surfaces
887
723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État
888
Optimiser le parc immobilier de l’État
889
Surfaces de bureaux remis au Domaine, inoccupées depuis 36 mois ou plus
890
Immigration, asile et intégration
891
Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière (303)
892
Nombre de retours forcés exécutés (303)
893
Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers (104)
894
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) (104)
895
Réduire les délais de traitement de la demande d’asile (303)
896
Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA (303)
897
104 - Intégration et accès à la nationalité française
898
Améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation
899
Efficacité de la procédure d’instruction d’un dossier de naturalisation
900
Améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers [Stratégique]
901
Efficience de la formation linguistique dans le cadre du CIR (contrat d’intégration républicaine) [Stratégique]
902
Part des personnes ayant bénéficié d’une orientation vers le service public de l’emploi qui s’y sont inscrites pendant la durée du CIR
903
Programme AGIR : taux de sortie positive en logement pérenne et en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale
904
Taux de sortie positive en emploi ou en formation des bénéficiaires de la protection internationale
905
303 - Immigration et asile
906
Améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière [Stratégique]
907
Nombre d’éloignements et de départs aidés exécutés
908
Nombre de retours forcés exécutés [Stratégique]
909
Optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile
910
Part des demandeurs d’asile hébergés
911
Part des places occupées par des demandeurs d’asile et autres personnes autorisées
912
Réduire les délais de traitement de la demande d’asile [Stratégique]
913
Délai de l’examen d’une demande d’asile par l’OFPRA [Stratégique]
914
Taux de transfert des demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin
915
Investir pour la France de 2030
916
Augmenter l’effort national de R&D
917
Contribution de France 2030 à l’effort de R&D national
918
Rendre la gestion du PIA plus efficiente
919
Coûts de gestion de France 2030
920
421 - Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche
921
Développer l’innovation pédagogique
922
Part de la population étudiante et enseignante impliquée dans des projets financés par le PIA
923
Intégrer et soutenir l’excellence de la recherche et enseignement supérieur
924
Évolution de la part de la production scientifique issue des IDEX et ISITE
925
Évolution des établissements d’enseignement supérieur français les mieux classés dans le classement de l’Université de Leiden
926
Ouvrir les établissements à de nouveaux modes de gestion
927
Part des cofinancements dans la gestion des équipements structurants soutenus par le PIA
928
422 - Valorisation de la recherche
929
Faciliter l’appropriation de l’innovation
930
Capacité des Sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) à générer leurs ressources propres et à accompagner les start-ups
931
Évolution du nombre d’essais cliniques réalisés par les écosystèmes de santé soutenus par le PIA
932
Soutenir les investissements dans le parc industriel concourant au renforcement de la performance environnementale
933
Taux de réussite commerciale des actions concourant à la performance environnementale
934
423 - Accélération de la modernisation des entreprises
935
Accélérer la croissance des PME et des ETI
936
Investissements en capital innovation en proportion du PIB
937
Qualité du soutien à l’innovation
938
Soutenir la modernisation des entreprises françaises
939
Évolution du nombre de partenaires privés impliqués dans des projets d’innovation collaborative (PSPC)
940
424 - Financement des investissements stratégiques
941
Accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques
942
Taux de réussite commerciale des projets soutenus
943
Adapter le capital humain aux filières d’avenir
944
Mobiliser la recherche sur les innovations
945
Préparer les métiers de demain
946
Favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d’avenir
947
Transfert de technologies dans les filières d’avenir
948
Soutenir l’industrialisation dans les filières d’avenir
949
Création de nouveaux sites industriels
950
425 - Financement structurel des écosystèmes d’innovation
951
Soutenir l’émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels
952
Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables
953
Financement des start-ups industrielles
954
Transformer le paysage académique
955
Effet de levier des financements de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés
956
Justice
957
Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires (107)
958
Taux d’occupation des établissements pénitentiaires (107)
959
Favoriser la réinsertion (107)
960
Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL (107)
961
Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives (182)
962
Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) (182)
963
Durée de placement (182)
964
Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation (182)
965
Rendre une justice de qualité (166)
966
Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes (166)
967
101 - Accès au droit et à la justice
968
Améliorer l’accompagnement des victimes d’infraction(s)
969
Taux de prise en charge des victimes d’infractions pénales
970
Favoriser l’accès de tous au droit et à la justice
971
Délai de traitement des demandes d’aide juridictionnelle
972
Part de la population à moins de 30 minutes d’un point justice ou d’un espace de rencontre
973
Part des demandes d’aide juridictionnelle déposées et traitées par voie dématérialisée
974
Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle
975
Coût de traitement d’une décision d’aide juridictionnelle
976
Taux de mise en recouvrement des frais avancés par l’État au titre de l’aide juridictionnelle
977
107 - Administration pénitentiaire
978
Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires [Stratégique]
979
Taux d’établissements pénitentiaires labellisés dans le processus de « prise en charge et accompagnement des personnes détenues »
980
Taux d’occupation des établissements pénitentiaires [Stratégique]
981
Taux d’occupation des structures dédiées au maintien des liens familiaux
982
Taux de personnes détenues bénéficiant d’une cellule individuelle
983
Taux de recours à la visioconférence dans le cadre des extractions judiciaires
984
Favoriser la réinsertion [Stratégique]
985
Évolution du TIG
986
Impact sur la population carcérale du développement des peines courtes alternatives à l’incarcération
987
Mesure de l’activité des services pénitentiaires d’insertion et de probation
988
Part des prévenus en attente de jugement sur l’ensemble de la population pénale
989
Pourcentage de détenus bénéficiant d’une formation générale ou professionnelle
990
Pourcentage de personnes détenues travaillant à l’intérieur des établissements pénitentiaires
991
Pourcentage de personnes placées sous écrou et condamnées bénéficiant d’une mesure sous écrou de DDSE, PE ou SL [Stratégique]
992
Renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires
993
Nombre d’actes de violence pour 1 000 personnes détenues
994
Nombre d’évasions pour 10 000 détenus (sous garde pénitentiaire directe/hors de l’établissement)
995
Taux de détenus radicalisés ayant suivi un programme de prévention de la radicalisation violente
996
166 - Justice judiciaire
997
Adapter et moderniser la justice
998
Dépense moyenne de frais de justice par affaire faisant l’objet d’une réponse pénale
999
Part des conciliations réussies
1000
Satisfaction sur la qualité de l’accueil dans les tribunaux
1001
Transformation numérique de la justice
1002
Rendre une justice de qualité [Stratégique]
1003
Délai moyen de traitement des procédures civiles, hors procédures courtes [Stratégique]
1004
Délai moyen de traitement des procédures pénales
1005
Délai théorique d’écoulement du stock des procédures
1006
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par magistrat
1007
Nombre d’affaires civiles et pénales traitées par personnel de greffe
1008
Taux de cassation (affaires civiles et pénales)
1009
Renforcer l’efficacité de la réponse pénale, le sens et l’efficacité de la peine
1010
Alternatives aux poursuites (TJ)
1011
Délai de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme
1012
Taux de mise à exécution des peines d’emprisonnement ferme ou en partie ferme
1013
Taux de peines alternatives à l’emprisonnement ferme
1014
182 - Protection judiciaire de la jeunesse
1015
Garantir une aide à la décision efficace et améliorer la qualité des prises en charge éducatives [Stratégique]
1016
Délais moyens de prise en charge (imputables aux services du secteur public et du secteur associatif habilité) [Stratégique]
1017
Durée de placement [Stratégique]
1018
Proportion de jeunes en détention provisoire parmi les jeunes détenus
1019
Taux d’inscription des jeunes pris en charge dans un dispositif d’insertion sociale et professionnelle ou de formation [Stratégique]
1020
Optimiser l’emploi des moyens humains, financiers et matériels
1021
Taux d’occupation et de prescription des établissements
1022
310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice
1023
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
1024
Part des femmes et des hommes ayant pris un congé parental au cours de l’année
1025
Optimiser la qualité et l’efficience des fonctions de soutien
1026
Efficience de la fonction achat
1027
Performance des SIC
1028
Performance énergétique du parc occupé en année N-1
1029
Respect des coûts et des délais des grands projets immobiliers
1030
Respect des coûts et des délais des grands projets informatiques
1031
335 - Conseil supérieur de la magistrature
1032
Contribuer à la continuité du fonctionnement de l’institution judiciaire
1033
Délai utile d’examen des propositions de nomination du garde des Sceaux
1034
Médias, livre et industries culturelles
1035
Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture (334)
1036
Fréquentation des bibliothèques (334)
1037
Veiller au maintien du pluralisme de la presse (180)
1038
Diffusion de la presse (180)
1039
180 - Presse et médias
1040
Améliorer le ciblage et l’efficacité des dispositifs d’aide
1041
Effet de levier des aides directes d’investissement à la presse
1042
Part de l’aide publique globale accordée à la presse d’information politique et générale
1043
Taux de portage de la presse d’abonnés
1044
Contribuer au développement de l’Agence France-Presse et à la qualité de sa gestion
1045
Croissance des charges
1046
Développement de produits et de marchés à fort potentiel de croissance
1047
Soutenir les efforts des radios associatives dans leurs missions sociales de proximité
1048
Part des subventions sélectives au sein du Fonds de soutien à l’expression radiophonique
1049
Veiller au maintien du pluralisme de la presse [Stratégique]
1050
Diffusion de la presse [Stratégique]
1051
334 - Livre et industries culturelles
1052
Favoriser l’accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture [Stratégique]
1053
Amélioration de l’accès au document écrit
1054
Fréquentation des bibliothèques [Stratégique]
1055
Soutenir la création et la diffusion du livre
1056
Part de marché des librairies indépendantes
1057
Renouvellement de la création éditoriale
1058
Outre-mer
1059
Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand (138)
1060
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM (138)
1061
Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées (138)
1062
Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat (138)
1063
Mieux répondre au besoin de logement social (123)
1064
Fluidité du parc de logements sociaux (123)
1065
123 - Conditions de vie outre-mer
1066
Accompagner les collectivités d’outre-mer dans leur action en faveur de l’aménagement et du développement durable
1067
Taux de réalisation des projets d’investissement du programme 123
1068
Mieux répondre au besoin de logement social [Stratégique]
1069
Fluidité du parc de logements sociaux [Stratégique]
1070
138 - Emploi outre-mer
1071
Encourager la création et la sauvegarde d’emplois durables dans le secteur marchand [Stratégique]
1072
Impact des exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale sur l’évolution des effectifs salariés dans les DOM [Stratégique]
1073
Lutter contre l’exclusion du marché du travail des publics les plus éloignés de l’emploi par des actions de formation professionnelle adaptées [Stratégique]
1074
Taux d’insertion des volontaires du SMA en fin de contrat [Stratégique]
1075
Taux d’insertion professionnelle des jeunes ayant bénéficié d’une mesure de formation professionnelle en mobilité, 6 mois après la sortie de la mesure
1076
Participations financières de l’État (Compte d’affectation spéciale)
1077
731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État
1078
Assurer le succès des opérations de cessions des participations financières
1079
Écart entre les recettes de cessions et la valeur boursière des participations cédées
1080
Taux des commissions versées par l’État à ses conseils
1081
Veiller à l’augmentation de la valeur des participations financières de l’État
1082
Rentabilité opérationnelle des capitaux employés (ROCE)
1083
Suivi et maîtrise de l’endettement
1084
Taux de rendement de l’actionnaire
1085
732 - Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
1086
Contribuer au désendettement de l’État et d’administrations publiques (APU)
1087
Part des ressources consacrées au désendettement de l’État et d’administrations publiques
1088
Réduction de la dette des entités entrant dans le périmètre des administrations publiques
1089
Pensions (Compte d’affectation spéciale)
1090
741 - Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
1091
Maîtriser le coût de la gestion des pensions civiles et militaires de retraite (PCMR)
1092
Coût de gestion d’un ressortissant du régime des pensions civiles et militaires de retraite
1093
Coût de gestion des pensions civiles et militaires de retraite pour 100 € de pensions versés
1094
Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions
1095
Dépenses de pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d’invalidité : écart entre la prévision et l’exécution
1096
742 - Ouvriers des établissements industriels de l’État
1097
Maîtriser les coûts de la gestion administrative inclus dans la dépense totale
1098
Coût du processus de contrôle d’une liquidation
1099
Dépenses de gestion pour 100 € de pension
1100
Optimiser la prévision de dépenses et recettes des pensions
1101
Dépenses de pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État : écart entre la prévision et l’exécution
1102
Optimiser le taux de recouvrement
1103
Taux de récupération des indus et trop-versés
1104
Plan de relance
1105
Assurer la mise en œuvre rapide du plan de relance
1106
Taux de consommation des crédits
1107
Soutenir et transformer l’économie française
1108
Créations d’emplois liées aux mesures de relance
1109
Réduction des émissions de CO2 en France
1110
362 - Écologie
1111
Améliorer la qualité énergétique du parc de logements
1112
Nombre de logements sortis du statut de « passoire thermique » grâce à MaPrimeRénov’
1113
Assurer la mise en œuvre rapide du volet Écologie du plan de relance
1114
Taux de consommation des crédits
1115
Assurer la transition énergétique des bâtiments publics
1116
Économie d’énergie attendue
1117
Développer la part des modes alternatifs à la route
1118
Part modale des transports non routiers
1119
Réduction des émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
1120
Émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs
1121
363 - Compétitivité
1122
Accompagner les entreprises dans la transition numérique et moderniser l’État
1123
Rang de la France au sein de l’UE en matière d’intégration des technologies dans les entreprises
1124
Assurer la contribution des garanties publiques au soutien de la compétitivité
1125
Écart de taux de pérennité à 3 ans des entreprises aidées
1126
Suivi des volumes de capitaux déployés par les véhicules d’investissement bénéficiant de la garantie Bpifrance
1127
Assurer la mise en œuvre rapide du volet Compétitivité du plan de relance
1128
Taux de consommation des crédits
1129
Sécuriser nos approvisionnements dans les secteurs stratégiques et soutenir l’emploi industriel
1130
Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales
1131
Soutenir les entreprises à l’export
1132
Nombre de missions VIE engagées dans les PME et ETI
1133
Taux d’impact en termes de courant d’affaire du chèque export
1134
364 - Cohésion
1135
Assurer la mise en œuvre rapide du volet Cohésion du plan de relance
1136
Taux de consommation des crédits
1137
Contribuer à la sauvegarde de l’emploi dans les secteurs affectés
1138
Nombre d’entreprises bénéficiaires d’une allocation d’activité partielle
1139
Nombre d’heures chômées financées par l’activité partielle
1140
Nombre de salariés concernés par l’activité partielle
1141
Offrir une solution à tous les jeunes
1142
Faciliter l’insertion dans l’emploi des jeunes
1143
Prêts à des États étrangers (Compte de concours financiers)
1144
851 - Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
1145
Permettre la réalisation de projets de développement durable dans les pays étrangers, faisant appel au savoir-faire français
1146
Pourcentage de protocoles de prêt signés au cours de l’année n-2 ayant donné lieu à l’imputation d’un contrat dans les deux ans après la signature
1147
Engager au moins 55 % de financements climat chaque année
1148
Pourcentage de projets engagés qui répondent à un objectif climatique (atténuation ou adaptation au changement climatique) au sens des marqueurs de Rio
1149
852 - Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
1150
Participer au rétablissement de la stabilité macroéconomique et à la création des conditions de la croissance des pays en développement
1151
Pourcentage de pays dont la soutenabilité de la dette a été rétablie par l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés
1152
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financiers)
1153
862 - Prêts pour le développement économique et social
1154
Appuyer les dispositifs de sauvegarde des entreprises
1155
Effet de levier sur les capitaux privés d’un prêt pour le développement économique et social
1156
Pérennité des entreprises soutenues, à n+3, mesurée par le taux de remboursement des prêts pour le développement économique et social accordés en n-3
1157
877 - Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
1158
Apporter une réponse ciblée et efficace pour les entreprises stratégiques présentant de réelles possibilités de reprise
1159
Taux de défaillance des entreprises soutenues au 31/12/2020, au 31/12/2021 et au 31/12/2022
1160
Effet de levier sur l’apport d’autres financements
1161
Taux de recouvrement
1162
Part des entreprises industrielles de 50 à 250 salariés dans le volume d’avances distribué
1163
Contribuer à la pérennité des entreprises les plus affectées par la crise sanitaire
1164
Montant moyen des avances ou prêts par emploi concerné
1165
Nombre d’entreprises soutenues
1166
Nombre d’emplois soutenus
1167
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financiers)
1168
Assurer le respect des conditions de financement et de durée des prêts et avances du Trésor
1169
Respect de la règle de neutralité budgétaire des opérations, pour l’État
1170
Respect des conditions de durée des prêts et avances du Trésor
1171
828 - Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19
1172
Assurer l’accès rapide des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) au mécanisme de l’avance remboursable
1173
Taux de remboursement des crédits par les AOM bénéficiaires au 31/12/2021, 31/12/2022 et suivant jusqu’à la date limite de remboursement du 31/12/2030
1174
Taux de consommation des crédits budgétaires dédiés au 30/06/2021
1175
Publications officielles et information administrative (Budget annexe)
1176
Améliorer l’accès à l’information légale et administrative et l’offre de services aux usagers
1177
Accès aux informations et aux démarches administratives
1178
Diffusion de la norme juridique
1179
Transparence du débat public
1180
623 - Édition et diffusion
1181
Optimiser la production et développer la diffusion des données
1182
Améliorer la productivité et réduire l’impact environnemental
1183
Contribution au développement de l’accès à la commande publique
1184
Optimiser et sécuriser la production du Journal officiel (JO)
1185
624 - Pilotage et ressources humaines
1186
Optimiser les fonctions soutien
1187
Efficience de la gestion immobilière
1188
Recherche et enseignement supérieur
1189
Accroître la production scientifique des opérateurs de recherche et leur dynamisme autour des priorités nationales de recherche
1190
Performance de la production scientifique française mesurée par la part dans le décile des publications les plus citées au monde (Top 10 %) des corpus thématiques définis par les clusters du pilier 2 du programme-cadre européen Horizon Europe
1191
Production scientifique des opérateurs de la mission
1192
Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l’effort national de recherche
1193
Effort de la recherche de la France
1194
Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche
1195
Présence des opérateurs de la mission dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne
1196
Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie (150)
1197
Pourcentage d’insertion professionnelle des jeunes diplômés
1198
Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale (150)
1199
142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles
1200
Développer la valorisation de la recherche vers les secteurs professionnels et l’appui aux politiques publiques
1201
Nombre d’opérations collectives portées par INRAE mobilisant une expertise scientifique en appui aux politiques publiques par an
1202
Former des ingénieurs, des vétérinaires et des paysagistes répondant aux besoins des milieux économiques, formés aux pratiques de la recherche et ouverts sur l’international
1203
Taux d’insertion des diplômés
1204
Organiser les formations dans des conditions optimales de coût et de qualité de service
1205
Coût unitaire de formation par étudiant pour l’État (cursus de référence)
1206
150 - Formations supérieures et recherche universitaire
1207
Améliorer l’efficience des opérateurs
1208
Accès aux services et ressources documentaires de l’ESR
1209
Efficience environnementale
1210
Part des mentions à faibles effectifs (L et M)
1211
Qualité de la gestion immobilière
1212
Améliorer la réussite des étudiants
1213
Admission dans l’enseignement supérieur
1214
Assiduité
1215
Jeunes sortant de l’enseignement supérieur sans diplôme post-bac
1216
Mesures de la réussite étudiante
1217
Améliorer le transfert et la valorisation des résultats de la recherche
1218
Montant des contrats de recherche passés avec les entreprises dans les ressources des opérateurs
1219
Montant des redevances sur titre de propriété intellectuelle dans les ressources des opérateurs
1220
Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
1221
Production scientifique des opérateurs du programme
1222
Renforcer l’ouverture européenne et internationale des établissements
1223
Coopération internationale
1224
Part des étudiants étrangers en mobilité internationale inscrits en licence, en master et en doctorat sur l’ensemble des inscrits de ces mêmes formations
1225
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRD de l’Union européenne
1226
Proportion d’étrangers dans les recrutements d’enseignants-chercheurs
1227
Répondre aux besoins de qualification supérieure par la formation tout au long de la vie [Stratégique]
1228
Formation continue
1229
Insertion professionnelle des diplômés en formation initiale
1230
Pourcentage d’une classe d’âge obtenant un diplôme de l’enseignement supérieur en formation initiale [Stratégique]
1231
172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
1232
Développer le rayonnement international de la recherche française
1233
Chercheurs étrangers recrutés ou accueillis temporairement dans les laboratoires
1234
Part des co-publications réalisées avec des partenaires de pays du Sud parmi les publications des opérateurs du programme
1235
Participer activement à la construction de l’Europe de la recherche
1236
Part des articles co-publiés avec un pays membre de l’Union européenne (UE 27) dans les articles des opérateurs du programme
1237
Part du PCRI attribuée à des équipes françaises
1238
Présence des opérateurs du programme dans les projets financés par le PCRI de l’Union européenne
1239
Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international
1240
Production scientifique des opérateurs du programme
1241
Promouvoir le transfert et l’innovation
1242
Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche (CIR)
1243
Part des redevances et des contrats de recherche dans les ressources des opérateurs
1244
190 - Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables
1245
Accroître, par la recherche, la compétitivité et la sécurité nucléaire sur l’ensemble du cycle
1246
Maîtrise du déroulement de certains grands projets du CEA
1247
Développer l’excellence des instituts de recherche au niveau européen et international
1248
Part des financements européens dans les ressources totales de recherche des instituts de recherche
1249
Production scientifique des instituts de recherche du programme
1250
Développer les recherches partenariales entre acteurs publics et entre acteurs publics et privés et valoriser les résultats de la recherche
1251
Part des contrats passés avec les industriels et les partenaires dans les ressources des instituts de recherche
1252
Part des ressources apportées aux opérateurs par les redevances sur titre de propriété intellectuelle
1253
Produire les connaissances scientifiques et l’expertise nécessaires au maintien d’un très haut niveau de protection contre les risques nucléaires et radiologiques
1254
Taux de satisfaction des bénéficiaires de l’expertise de l’IRSN (services de l’État et autorités de sûreté)
1255
Soutenir l’effort de R&D de la filière aéronautique civile et orienter prioritairement cet effort vers la transition écologique de l’aviation
1256
Montant d’autofinancement des dépenses de R&T de la filière aéronautique civile
1257
Nombre de brevets déposés dans le cadre des projets de R&D soutenus
1258
Part des crédits dédiés à la préparation technologique et au développement des avions de transport zéro émission ou ultra sobres
1259
Soutenir par la recherche, le développement des nouvelles technologies de l’énergie (NTE) et de l’efficacité énergétique
1260
Mesure des transferts des technologies NTE auprès des industriels à partir des travaux du CEA et de l’IFP EN
1261
191 - Recherche duale (civile et militaire)
1262
Améliorer la qualité et l’orientation des programmes de recherche civile répondant à des besoins de la défense
1263
Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées
1264
192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
1265
Favoriser l’innovation par les entreprises
1266
Impact des exonérations sociales octroyées aux JEI sur leur développement : écart entre la dynamique d’emploi des JEI sur les 4 premières années d’existence et celle d’entreprises similaires
1267
Nombre de brevets déposés par an par les chefs de file bénéficiaires du Plan Nano2022
1268
Optimiser la valorisation de la recherche et développer l’efficience des formations des écoles du programme
1269
Bibliométrie des écoles
1270
Coût unitaire de formation par étudiant
1271
Part du montant des contrats de recherche et des partenariats rapporté à l’ensemble des ressources consacrées à la recherche
1272
Taux d’insertion des diplômés dans les 6 mois suivant l’obtention du diplôme
1273
193 - Recherche spatiale
1274
Garantir à la France la maîtrise des technologies spatiales et un accès à l’espace autonome, compétitif et fiable
1275
Adéquation de l’offre de lancement européenne avec les besoins européens
1276
Chiffre d’affaires à l’export de l’industrie spatiale française rapporté aux investissements des cinq dernières années
1277
Tenue des coûts, des délais et des performances pour les 10 projets phares du CNES
1278
Intensifier le rayonnement international et parfaire l’intégration européenne de la recherche spatiale française
1279
Production scientifique des opérateurs du programme
1280
Taux de présence des projets européens dans les projets avec une participation financière française
1281
Intensifier les efforts de valorisation de la recherche spatiale dans le but de répondre aux attentes de la société
1282
Accompagnement des start-up
1283
Financement de la préparation du futur
1284
231 - Vie étudiante
1285
Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts
1286
Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres
1287
Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers
1288
Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par des ressources propres
1289
Contribuer à promouvoir l’égalité des chances pour l’accès aux formations de l’enseignement supérieur des différentes classes sociales
1290
Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale
1291
Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation
1292
Pourcentage d’étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles
1293
Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers
1294
Développer le suivi de la santé des étudiants
1295
Nombre moyen de consultations en SUMPPS par étudiant inscrit à l’université
1296
Régimes sociaux et de retraite
1297
Optimiser la gestion des régimes
1298
Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions de retraite
1299
195 - Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1300
Optimiser la gestion des régimes
1301
Coût unitaire d’une primo-liquidation de pensions (tous droits)
1302
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (caisse des mines)
1303
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies (régime SEITA)
1304
Optimiser le taux de recouvrement
1305
Taux de récupération des indus et trop versés
1306
197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
1307
Optimiser le régime de protection sociale des marins
1308
Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension retraite
1309
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
1310
Taux de recouvrement « global »
1311
198 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
1312
Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la RATP, avec un objectif d’efficacité de gestion
1313
Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite
1314
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
1315
Taux de récupération des « indus »
1316
Contribuer à l’équilibre du régime de retraite de la SNCF, avec un objectif d’efficacité de gestion
1317
Coût unitaire d’une primo-liquidation de pension de retraite
1318
Dépenses de gestion pour 100 € de prestations servies
1319
Taux de récupération des « indus »
1320
Contribuer à la compensation de la pénibilité des conditions de travail des conducteurs routiers, avec un objectif de développement de l’emploi
1321
Niveau des embauches de conducteurs en contrepartie des départs en CFA
1322
Relations avec les collectivités territoriales
1323
Assurer la péréquation des ressources entre collectivités
1324
Contribution de la péréquation verticale à la réduction des écarts de richesses
1325
Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation horizontale
1326
Volumes financiers relatifs consacrés à la péréquation verticale
1327
Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités (119)
1328
Part de l’enveloppe attribuée à la DETR, la DSIL et la DSID concourant à la transition écologique
1329
119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
1330
Promouvoir les projets de développement local, en assurant un équilibre entre maximisation de l’effet de levier et concentration des fonds sur des projets structurants pour les collectivités [Stratégique]
1331
Délai séparant la décision de subvention de la fin de réalisation du projet
1332
Effet de levier de la DETR
1333
Effet de levier de la DPV
1334
Effet de levier de la DSID
1335
Effet de levier de la DSIL
1336
Pourcentage de projets bénéficiant d’un effet de levier optimisé
1337
122 - Concours spécifiques et administration
1338
Garantir un traitement rapide des demandes d’indemnisation pour les collectivités touchées par une catastrophe naturelle
1339
Délai moyen de versement de l’aide aux collectivités locales pour leurs biens non assurables dans le cadre de la procédure d’indemnisation pour les dommages causés par les intempéries
1340
Remboursements et dégrèvements
1341
200 - Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
1342
Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible
1343
Ancienneté des demandes de remboursement de crédit de TVA non imputable qui ont fait l’objet d’un remboursement (partiel ou total) dans un délai strictement supérieur à 30 jours
1344
Part des demandes de remboursement de crédit de TVA et des restitutions de trop-versé d’IS, ayant reçu une suite favorable ou partiellement favorable, traitées dans un délai égal ou inférieur à 30 jours
1345
Taux net de réclamations contentieuses en matière d’IR, de prélèvement à la source (PAS) et de contribution à l’audiovisuel public des particuliers traitées dans un délai de 30 jours par les services locaux
1346
201 - Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
1347
Permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits le plus rapidement possible
1348
Taux net de réclamations contentieuses relatives à la taxe d’habitation traitées dans le délai de 30 jours par les services locaux
1349
Santé
1350
Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
1351
Espérance de vie en bonne santé
1352
État de santé perçue - Pourcentage de la population de 16 ans et plus se déclarant en bonne ou très bonne santé générale
1353
183 - Protection maladie
1354
Assurer la délivrance de l’aide médicale de l’État dans des conditions appropriées de délais et de contrôles
1355
Délai moyen d’instruction des demandes d’AME
1356
Pourcentage des dossiers d’aide médicale de l’État contrôlés
1357
Réduire les délais de présentation et de paiement des offres d’indemnisation du FIVA
1358
Pourcentage des décisions présentées aux victimes de pathologies graves dans le délai légal de six mois
1359
Pourcentage des offres payées dans le délai réglementaire de deux mois
1360
204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
1361
Améliorer l’état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé
1362
Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans
1363
Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus
1364
Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans
1365
Prévenir et maîtriser les risques sanitaires
1366
Pourcentage d’unités de distribution d’eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique
1367
Pourcentage de signalements traités en 1 heure
1368
379 - Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience
1369
Assurer le déploiement du volet sanitaire du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience
1370
Nombre d’établissements de santé soutenus dans leurs investissements du quotidien
1371
Nombre de projets d’investissement dans la construction, la rénovation énergétique et la modernisation d’établissements de santé supérieurs à 20 millions d’euros
1372
Assurer le déploiement du volet médico-social du « Ségur investissement » en cohérence avec le plan national de relance et de résilience
1373
Nombre de places construites ou rénovées en établissement d’hébergement pour personnes âgées
1374
Sécurités
1375
(P176.1/P152.1) Évaluer objectivement la prévention de la délinquance
1376
Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés
1377
Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés
1378
(P176.2/P152.2) Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance
1379
Nombre d’heures de patrouille de voie publique rapporté à l’activité totale
1380
Taux d’élucidation ciblés
(P176.2/P152.1) Lutter contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie (ligne nouvelle)
Nombre de faits de discriminations subies par des membres des forces de sécurité (ligne nouvelle)
Nombre de faits de discriminations causés par des membres des forces de sécurité (ligne nouvelle)
1381
(P176.4/P152.4) Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière
1382
Nombre de tués
1383
Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt (161)
1384
Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne « saison feux » (161)
1385
Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels (161)
1386
Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles (161)
1387
152 - Gendarmerie nationale
1388
Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité
1389
Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique
1390
Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone gendarmerie
1391
Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone gendarmerie
1392
Optimiser l’emploi des forces mobiles
1393
Engagement des forces mobiles
1394
Maintien en condition opérationnelle des escadrons de gendarmerie mobile
1395
Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance
1396
Délai moyen d’intervention
1397
Effort de formation dans la lutte contre la délinquance
1398
Généralisation de la police technique et scientifique
1399
Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites
1400
Recentrage des forces sur le cœur de métier
1401
Taux d’élucidation ciblés
1402
Taux de présence de voie publique
1403
Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière
1404
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage des stupéfiants
1405
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie
1406
Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure
1407
Efficacité du service « magendarmerie.fr »
1408
Perception de l’action des forces de gendarmerie nationale
1409
Taux de satisfaction des usagers
1410
161 - Sécurité civile
1411
Assurer l’efficacité et l’efficience des dispositifs de lutte contre les feux de forêt [Stratégique]
1412
Efficacité du dispositif de protection des forêts pendant la campagne “saison feux” [Stratégique]
1413
Assurer la disponibilité des moyens aériens et leur conformité aux besoins opérationnels [Stratégique]
1414
Efficience des opérations de secours aux personnes en hélicoptère en milieux difficiles [Stratégique]
1415
Taux de disponibilité opérationnelle des avions de la sécurité civile
1416
Faire évoluer la cartographie des centres de déminage pour éliminer les munitions historiques et faire face à la menace terroriste
1417
Interventions sur objets suspects dans les délais (Improvised explosive devices disposal ou IEDD)
1418
Taux d’évolution des stocks collectés de munitions anciennes (Explosive ordonnance disposal ou EOD)
1419
Harmoniser les moyens des services départementaux d’incendie et de secours
1420
Taux de déploiement du système NEXSIS 18-112 au sein des SIS
1421
176 - Police nationale
1422
Évaluer la dépense fiscale
1423
Nombre de bénéficiaires de l’indemnité journalière d’absence temporaire (IJAT)
1424
Évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité
1425
Évolution du nombre de crimes et délits commis à l’encontre des personnes dépositaires de l’autorité publique
1426
Évolution du nombre de crimes et délits en matière d’atteintes aux biens (AAB) constatés en zone police
1427
Évolution du nombre de crimes et délits et de victimes en matière d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) constatés en zone police
1428
Optimiser l’emploi des forces mobiles
1429
Engagement des forces mobiles
1430
Renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance
1431
Délai moyen d’intervention
1432
Effort de formation dans la lutte contre la délinquance
1433
Généralisation de la police technique et scientifique
1434
Lutte contre les filières, l’économie souterraine et les profits illicites
1435
Nombre d’heures de patrouille de voie publique effectuées par la police nationale
1436
Recentrage des forces sur leur cœur de métier
1437
Taux d’élucidation ciblés
1438
Renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière
1439
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’alcoolémie
1440
Accidentologie, infractions et dépistages liés à l’usage de stupéfiants
1441
Renforcer la transparence du service public de sécurité intérieure
1442
Délai de prise en charge de l’usager après l’arrivée au commissariat
1443
Nombre de signalements externes reçus par l’IGPN via la plateforme dédiée
1444
Taux d’obtention d’un rendez-vous dans les 10 jours après une pré-plainte en ligne
1445
207 - Sécurité et éducation routières
1446
Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l’éducation routière tout au long de la vie
1447
Délai d’attente médian aux examens et coût unitaire d’obtention du permis de conduire
1448
Mobiliser l’ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents et de tués sur les routes
1449
Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d’outre-mer)
1450
Solidarité, insertion et égalité des chances
1451
Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) (157)
1452
Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité (157)
1453
Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins (304)
1454
Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires (304)
1455
Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi (304)
1456
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi (304)
1457
124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
1458
Accroître l’efficience de la gestion des moyens
1459
Efficience de la fonction achat
1460
Efficience de la gestion immobilière
1461
Respect des coûts et délais des grands projets
1462
Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales
1463
Écart moyen entre les dates de mise à disposition ayant fait l’objet d’un engagement et les dates effectives de mise à disposition de statistiques
1464
Faire de la gestion des ressources humaines (GRH) un levier de performance
1465
Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987
1466
Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines
1467
137 - Égalité entre les femmes et les hommes
1468
Aider à la sortie de la prostitution et lutter contre son développement
1469
Déploiement des parcours de sortie de prostitution (PSP)
1470
Améliorer la qualité de service en matière d’aide aux personnes victimes de violence
1471
Accompagnement offert par les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
1472
Taux d’appels traités par la permanence téléphonique nationale de référence
1473
Mesurer l’effet de levier de crédits du programme 137 sur le financement des actions en faveur de l’égalité professionnelle
1474
Part des crédits du programme 137 dédiés aux cofinancements du Fonds social européen pour des projets en faveur de l’égalité professionnelle
1475
157 - Handicap et dépendance
1476
Accompagner le retour vers l’emploi pour développer la part du revenu du travail dans les ressources des allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) [Stratégique]
1477
Part des allocataires de l’AAH percevant une rémunération d’activité [Stratégique]
1478
Accroître l’effectivité et la qualité des décisions prises au sein des MDPH
1479
Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’un renouvellement
1480
Qualité des décisions de la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dans le cadre d’une première demande
1481
Développer l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés
1482
Qualité de l’accueil, de la formation et de l’accompagnement en ESAT
1483
304 - Inclusion sociale et protection des personnes
1484
Améliorer le repérage des enfants en danger ou en risque de danger
1485
Taux d’appels traités par le Service national téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)
1486
Garantir aux adultes vulnérables une protection juridique adaptée à leurs besoins [Stratégique]
1487
Coût moyen des mesures de protection exercées par les services tutélaires [Stratégique]
1488
Garantir l’égal accès des enfants à la cantine de l’école
1489
Nombre d’élèves bénéficiant de repas à la cantine à un tarif inférieur ou égal à 1 €
1490
Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi [Stratégique]
1491
Part des foyers allocataires du RSA en reprise d’activité qui accèdent à la prime d’activité et se maintiennent dans l’emploi [Stratégique]
1492
Part des foyers bénéficiaires de la prime d’activité percevant un montant de prime bonifié
1493
Taux de sortie de la prime d’activité pour dépassement de ressources
1494
Sport, jeunesse et vie associative
1495
Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau (219)
1496
Rang sportif de la France (219)
1497
Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes (163)
1498
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique (163)
1499
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques (219)
1500
Pratique sportive des publics prioritaires (219)
1501
163 - Jeunesse et vie associative
1502
Favoriser l’engagement et la mobilité de tous les jeunes [Stratégique]
1503
Part de jeunes réalisant leur mission d’intérêt général dans les six mois suivant leur séjour de cohésion
1504
Part des jeunes ayant moins d’opportunité (JAMO) parmi les jeunes bénéficiaires d’un soutien de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) et de l’Agence ERASMUS + France Jeunesse & Sport (AEFJS)
1505
Part des jeunes considérés comme éloignés parmi les jeunes engagés dans une mission de service civique [Stratégique]
1506
Renforcer le contrôle et le suivi des risques au sein des accueils collectifs de mineurs (ACM)
1507
Rapport entre le nombre de contrôles effectués et le nombre d’accueils
1508
Soutenir le développement de la vie associative
1509
Proportion d’associations faiblement dotées en personnel salarié parmi celles ayant bénéficié d’une subvention versée par l’intermédiaire du FONJEP ou au titre du FDVA
1510
219 – Sport
1511
Adapter la formation aux évolutions des métiers
1512
Proportion de diplômés qui occupent un emploi en rapport avec la qualification obtenue après la délivrance du diplôme
1513
Conforter le rang de la France parmi les grandes nations sportives et favoriser l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau [Stratégique]
1514
Rang sportif de la France [Stratégique]
1515
Taux d’insertion professionnelle des sportifs et sportives de haut niveau
1516
Promouvoir la rigueur financière et l’efficacité des fédérations sportives
1517
Indépendance financière des fédérations sportives
1518
Nombre de fédérations sportives présentant une situation financière fragile ou dégradée
1519
Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive et promouvoir l’insertion du sport dans les différentes politiques publiques [Stratégique]
1520
Pratique sportive des publics prioritaires [Stratégique]
1521
Proportion des crédits déconcentrés de l’agence nationale du sport (instruits au plan local et dans le cadre des projets sportifs fédéraux) affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires
1522
Renforcer le respect de l’éthique dans le sport et préserver la santé des sportifs
1523
Proportion de sportifs de haut niveau, des collectifs nationaux et espoirs ayant satisfait aux obligations de suivi médical complet
1524
Répartition des prélèvements recueillis dans le cadre du programme annuel de contrôles de l’AFLD par type de sportifs
1525
350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024
1526
Garantir la livraison des ouvrages olympiques dans les délais requis tout en maîtrisant les coûts associés
1527
Nombre d’ouvrages financés par le programme 350 dont l’équilibre budgétaire est préservé
1528
Taux d’opérations ayant atteint un jalon essentiel dans le processus de livraison des ouvrages olympiques
1529
Transformation et fonction publiques
1530
148 - Fonction publique
1531
Développer et promouvoir l’adaptation des règles actuelles aux exigences d’une gestion modernisée des ressources humaines de la fonction publique
1532
Nombre de corps de fonctionnaires relevant de l’État ou des établissements publics administratifs après des mesures de fusion ou de mise en extinction - ou par un alignement sur des dispositions statutaires communes
1533
Égalité professionnelle
1534
Taux de mise en œuvre des plans d’action égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État
1535
Optimiser la réponse aux besoins des agents en matière d’action sociale
1536
Taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations d’action sociale (ligne supprimée)
Coût de gestion des prestataires extérieurs chargés de la gestion de certaines prestations d’action sociale (ligne nouvelle)
Coût moyen annuel de réservation d’une place en crèche (ligne nouvelle)
1537
Optimiser le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires
1538
Dépenses consacrées au recrutement et à la formation initiale dans les IRA et à l’INSP
1539
Transformation de la fonction publique - Politique RH
1540
Délais de recrutement
1541
Recrutement des apprentis
1542
Taux de mobilité structurelle : changement d’employeur
1543
348 - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs
1544
Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE
1545
Économie d’énergie attendue
1546
Optimisation de la surface occupée
1547
S’assurer de l’efficience des projets financés
1548
Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé
1549
349 - Transformation publique
1550
Assurer la transparence auprès des citoyens et usagers des résultats des services publics
1551
Nombre annuel de visiteurs uniques du site internet et mobile Services Publics +
1552
Développer un pilotage territorialisé et plus efficace de l’action publique par la donnée et en rendre compte au citoyen
1553
Nombre annuel de visiteurs uniques sur le baromètre des résultats de l’action publique
1554
Taux de complétude des éléments d’appréciation qualitative de la mise en œuvre des politiques prioritaires dans l’outil interne de pilotage territorialisé de l’État (PILOTE)
1555
Proposer une offre de service de conseil interne à l’État adaptée aux besoins des administrations
1556
Note d’appréciation des interventions mises en œuvre par les consultants internes de la DITP auprès des autres administrations
1557
S’assurer d’un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l’action publique
1558
Efficience du fonds pour la transformation de l’action publique
1559
S’assurer de l’efficacité des projets financés
1560
Mise en œuvre des projets financés par le FTAP
1561
Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents
1562
352 - Innovation et transformation numériques
1563
Développer des méthodes de recrutement innovantes pour résoudre des défis publics
1564
Nombre de nouveaux agents publics impliqués dans la diffusion de l’approche Startup d’État
1565
Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique recrutés dans l’administration à la suite de leur mission
1566
Nombre de profils atypiques dédiés à l’innovation numérique sélectionnés dans l’année
1567
Favoriser l’émergence de produits numériques utiles aux usagers et aux agents
1568
Nombre de produits accompagnés par le FAST
1569
Nombre de produits devenus des services publics à impact national majeur au cours de l’année
1570
Nombre de produits lancés par la DINUM selon l’approche Startup d’État
1571
Travail et emploi
1572
Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social (111)
1573
Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » (111)
1574
Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle
1575
Taux d’emploi en France et dans l’Union européenne par tranches d’âge
1576
102 - Accès et retour à l’emploi
1577
Améliorer l’efficacité du service rendu à l’usager par Pôle emploi
1578
Taux d’accès à l’emploi 6 mois après la fin d’une formation prescrite par Pôle emploi
1579
Taux de satisfaction des services rendus par Pôle Emploi aux usagers
1580
Favoriser l’accès et le retour à l’emploi
1581
Nombre de retours à l’emploi
1582
Taux de retour à l’emploi de tous les publics
1583
Mobiliser au mieux les outils d’insertion professionnelle au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail
1584
Part des travailleurs handicapés éligibles aux aides dans les entreprises adaptées hors expérimentation sortis en emploi durable
1585
Taux d’insertion dans l’emploi 6 mois après la sortie d’un contrat aidé
1586
Taux d’insertion dans l’emploi à la sortie des structures d’insertion par l’activité économique
1587
Taux de retour à l’emploi des travailleurs handicapés
1588
Taux de sortie vers l’emploi ou l’alternance des jeunes ayant bénéficié d’un parcours d’accompagnement
1589
103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
1590
Assurer l’effectivité du contrôle de la formation professionnelle (objectif transversal)
1591
Part des contrôles engagés parmi les organismes actifs en formation professionnelle
1592
Édifier une société de compétences : contribution du Programme d’investissements dans les compétences (PIC)
1593
Part des personnes en recherche d’emploi bénéficiaires de la formation professionnelle
1594
Part des personnes en recherche d’emploi peu ou faiblement qualifiées (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau IV et inférieur) bénéficiaires d’au moins une action de formation professionnelle
1595
Taux de formation certifiante
1596
Taux de sorties positives 6 mois après la fin de la formation
1597
Faciliter l’insertion dans l’emploi par le développement de l’alternance
1598
Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée
1599
Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d’apprentissage
1600
Taux d’insertion dans l’emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat de professionnalisation
1601
Favoriser l’accès à l’emploi des résidents dans les quartiers prioritaires
1602
Nombre d’emplois francs signés au 31 décembre de l’année considérée
1603
Sécuriser l’emploi par l’anticipation des mutations économiques
1604
Nombre d’accords d’engagements pour le développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en cours
1605
Nombre de parcours/salariés engagés en FNE-formation
1606
Part des entreprises de moins de 50 salariés parmi celles ayant eu recours à l’activité partielle et à l’activité partielle de longue durée
1607
111 - Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
1608
Contribuer à la prévention et à la réduction des risques professionnels
1609
Part des interventions « amiante » des services de l’inspection du travail sur l’ensemble des interventions
1610
Part du temps opérationnel consacré à la mise en œuvre des actions relevant du PST4 et des PRST
1611
Dynamiser la négociation collective et améliorer les conditions du dialogue social [Stratégique]
1612
Délai d’extension par l’administration du travail des accords de branche
1613
Part des entreprises et des salariés concernés par une négociation collective dans l’enquête annuelle « dialogue social » [Stratégique]
1614
Lutter efficacement contre le travail illégal et la fraude au détachement
1615
Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre le travail illégal
1616
Part des interventions des services de l’inspection du travail en matière de lutte contre les fraudes au détachement
1617
Orienter l’activité des services d’inspection du travail sur des priorités de la politique du travail
1618
Part de l’activité des services de l’inspection du travail portant sur les priorités nationales de la politique du travail
1619
155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
1620
Accroître l’efficience de la gestion des moyens
1621
Efficience de la fonction achat
1622
Respect des coûts et délais des grands projets
1623
Améliorer la qualité du service rendu dans les autres fonctions transversales
1624
Notoriété des travaux d’études, statistiques, recherche et évaluation
1625
Développer la gestion des emplois, des effectifs et des compétences
1626
Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987
1627
Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines
Mme la présidente : Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 30 et de l’état G annexé.
(L’article 30 et l’état G annexé sont adoptés.)
II. – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT