Loi de finances pour 2023 : Article liminaire
debate, 05/12/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : (Pour coordination)
Mme la présidente : Le Sénat a précédemment adopté l’article liminaire dans cette rédaction :
Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par sous-secteur, la prévision, déclinée par sous-secteur d’administration publique, de l’objectif d’évolution en volume et la prévision en milliards d’euros courants des dépenses des administrations publiques, les prévisions de prélèvements obligatoires, de dépenses et d’endettement de l’ensemble des administrations pour l’année 2023, les prévisions pour 2023 de ces mêmes agrégats de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ainsi que les données d’exécution pour l’année 2021 et les prévisions d’exécution pour l’année 2022 de ces mêmes agrégats s’établissent comme suit :
(En % du PIB sauf mention contraire)
2021
2022
2023
2023
Loi de finances initiale pour 2023
LPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
-5,1
-4,3
-3,9
-4,0
Solde conjoncturel (2)
-1,4
-0,6
-0,8
-0,8
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
-0,1
-0,1
-0,2
-0,2
Solde effectif (1 + 2 + 3)
-6,5
-5,0
-4,9
-5,0
Dette au sens de Maastricht
112,8
111,6
111,1
111,2
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt)
44,3
45,2
45,0
44,7
Dépense publique (hors crédits d’impôt)
58,4
57,7
56,9
56,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
1 461
1 523
1 572
1 564
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (*)
2,6
-1,1
-1,1
-1,5
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) (**)
25
25
Administrations publiques centrales
Solde
-5,8
-5,4
-5,9
-5,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
597
629
651
636
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)
4,1
0,1
-1,2
-2,6
Administrations publiques locales
Solde
0,0
0,0
0,2
-0,1
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
280
295
305
305
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)
2,8
0,1
-0,6
-0,6
Administrations de sécurité sociale
Solde
-0,7
0,5
0,8
0,8
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros)
683
702
721
721
Évolution de la dépense publique en volume (en %) (***)
1,3
-2,4
-1,0
-1,0
(*) À champ constant.
(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
Mme la présidente : L’amendement n° COORD-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’article liminaire :
En % du PIB sauf mention contraire
2021
2022
2023
2023
Loi de finances initiale pour 2023
PLPFP 2023-2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
-5,1
-4,2
-2,8
-4,0
Solde conjoncturel (2)
-1,4
-0,6
-0,8
-0,8
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel)
-0,1
-0,1
-0,2
-0,2
Solde effectif (1+2+3)
-6,5
-5,0
-3,7
-5,0
Dette au sens de Maastricht
112,8
111,6
111,1
111,2
Taux de prélèvements obligatoires (y.c UE, nets des CI)
44,3
45,2
45,0
44,7
Dépense publique (hors CI)
58,4
57,7
55,7
56,6
Dépense publique (hors CI, en Md€)
1461
1523
1540
1564
Évolution de la dépense publique hors CI en volume (%) (*)
2,6
-1,1
-3,1
-1,5
Principales dépenses d’investissement (en Md€) (**)
25
25
Administrations publiques centrales
Solde
-5,8
-5,4
-4,7
-5,6
Dépense publique (hors CI, en Md€)
597
629
619
636
Évolution de la dépense publique en volume (%) (***)
4,1
0,1
-6,9
-2,6
Administrations publiques locales
Solde
0,0
0,0
0,2
-0,1
Dépense publique (hors CI, en Md€)
280
295
305
305
Évolution de la dépense publique en volume (%) (***)
2,8
0,1
-0,6
-0,6
Administrations de sécurité sociales
Solde
-0,7
0,4
0,8
0,8
Dépense publique (hors CI, en Md€)
683
702
721
721
Évolution de la dépense publique en volume (%) (***)
1,3
-2,4
-1,0
-1,0
(*) À champ constant.
(**) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
(***) À champ constant, hors transferts entre administrations publiques.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson : Favorable, à titre personnel.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° COORD-2.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.