Loi de finances pour 2023 : Après l’article 41 C

Loi de finances pour 2023 : Après l’article 41 C

debate, 30/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° II-853, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 41 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 121-6 du code forestier est ainsi modifié :
1° Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121-1 et contribuer significativement à :
« 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ;
« 2° Améliorer l’état de conservation des habitats forestiers. » ;
2° Au dernier alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « quatrième ».
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Cet amendement est retiré.

M. le président : L’amendement n° II-853 est retiré.
L’amendement n° II-854, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’article 41 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 121-6 du code forestier, il est inséré un article L. 121-6-… ainsi rédigé :
« Art. L. 121-6-… – À compter de l’entrée en vigueur de la loi n° du de finances pour 2023 et jusqu’à 2025, les mesures prévues à l’article L. 121-6 sont conditionnées à l’engagement de l’utilisation ou de la transformation de bois non transformé sur le marché de l’Union européenne. »
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Retrait.

M. le président : L’amendement n° II-854 est retiré.
L’amendement n° II-838 rectifié, présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Wattebled, Grand, Menonville, Decool et A. Marc, Mmes Guidez et Dumont, MM. Levi et Bonhomme, Mme Létard et MM. Henno et Cabanel, est ainsi libellé :
Après l’article 41 C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 9° de l’article L. 621-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Produire en partenariat avec l’organisme mentionné à l’article R. 653-12 du présent code, les données statistiques nécessaires à la connaissance des caractéristiques de chaque mode de production agricole. »
La parole est à M. Franck Menonville.

M. Franck Menonville : Retrait.

M. le président : L’amendement n° II-838 rectifié est retiré.