Loi de finances pour 2023 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

Loi de finances pour 2023 : Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

debate, 30/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
ÉTAT D
(En euros)
Mission / Programme
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Développement agricole et rural
126 000 000
126 000 000
Développement et transfert en agriculture
60 480 000
60 480 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
65 520 000
65 520 000

M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-840, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
14 000 000
14 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
14 000 000
14 000 000
TOTAL
14 000 000
14 000 000
14 000 000
14 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Retrait.

M. le président : L’amendement n° II-840 est retiré.
L’amendement n° II-858 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Somon et Sol, Mmes Di Folco et Demas, MM. Perrin, Rietmann, Genet et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Chauvin, Berthet, Noël et Puissat, M. Bouchet, Mmes Gruny, Bellurot et Richer, M. Burgoa, Mme M. Mercier et MM. Chaize, Favreau, Charon, Lefèvre, Anglars et Sido, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Renforcement du CAS Développement agricole et durable
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
Recherche appliquée et innovation en agriculture
10 000 000
10 000 000
Renforcement du CAS Développement agricole et durable
10 000 000
10 000 000
TOTAL
10 000 000
10 000 000
10 000 000
10 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Retrait.

M. le président : L’amendement n° II-858 rectifié est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-836 est présenté par M. Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° II-842 est présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
14 000 000
14 000 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
14 000 000
14 000 000
TOTAL
14 000 000
14 000 000
14 000 000
14 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° II-836.

M. Fabien Gay : Retrait.

M. le président : L’amendement n° II-836 est retiré.
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° II-842.

M. Joël Labbé : Retrait.

M. le président : L’amendement n° II-842 est retiré.
L’amendement n° II-857 rectifié, présenté par MM. Gremillet, Somon et Sol, Mmes Malet, Di Folco, Estrosi Sassone et Demas, MM. Perrin, Rietmann, Genet et Sautarel, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mmes Chauvin, Berthet, Noël et Puissat, M. Bouchet, Mmes Gruny, Bellurot et Richer, M. Burgoa, Mme M. Mercier et MM. Chaize, Favreau, Charon, Lefèvre, Anglars et Sido, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Abondement des crédits du CASDAR par le solde restant de l’année N-1
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Développement et transfert en agriculture
1 000
1 000
Recherche appliquée et innovation en agriculture
Abondement des crédits du CASDAR par le solde restant de l’année N-1
1 000
1 000
TOTAL
1 000
1 000
1 000
1 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Daniel Gremillet.

M. Daniel Gremillet : Retrait.

M. le président : L’amendement n° II-857 rectifié est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits.
(Les crédits ne sont pas adoptés.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».