Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Vote sur l’ensemble de la quatrième partie

debate, 12/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, je donne la parole à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

M. Martin Lévrier : J’avais apprécié, au début de l’examen de ce PLFFS, la volonté de professionnalisme de mes collègues, qui ont réintégré les deux premières parties du texte.
En revanche, j’ai été très surpris de la tournure de nos débats sur l’Ondam. En moins de trois minutes, le Sénat a voté contre deux amendements de suppression de l’article 47, avec le soutien de la commission, puis contre le même article, au nom de la commission, alors que celle-ci ne se prononce que sur des amendements… Je rappelle que plus de 240 milliards d’euros sont en jeu ! (Mme Sophie Primas s’exclame.)
En conséquence, nous nous abstiendrons sur cette quatrième partie.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Élisabeth Doineau : Mes chers collègues, je voudrais vous remercier de la qualité du travail mené au Sénat, sur l’ensemble des travées. Des propositions ont été avancées, des points de vue différents se sont confrontés, mais le débat s’est toujours déroulé de façon constructive. Nous nous sommes écoutés et nous nous sommes respectés, même si l’on peut regretter qu’un budget équivalent à cinq fois celui de la défense soit examiné en une semaine, alors que l’on va en passer plusieurs sur le projet de loi de finances.
Je tiens également à remercier les ministres qui se sont succédé au banc, parfois à deux. Avec leurs collaborateurs, ils ont apporté des réponses à certaines de nos questions. Il faut le saluer.
Je voudrais dire aux différents rapporteurs combien j’ai apprécié de travailler avec eux.
Je remercie enfin la présidente de la commission des affaires sociales ainsi que l’ensemble des administrateurs, qui ont œuvré avec beaucoup de célérité dans un calendrier très contraint.
Mes chers collègues, je vous donne rendez-vous mardi prochain pour le vote sur l’ensemble !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
305
Pour l’adoption
213
Contre
92
Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mme Catherine Deroche : Mes chers collègues, je veux moi aussi vous remercier d’avoir été présents cette semaine ainsi qu’aujourd’hui, même en nombre un peu plus réduit.
Je remercie l’ensemble des rapporteurs ainsi que l’équipe de la commission. L’examen d’un PLFSS se fait toujours dans un temps très contraint ; il l’était particulièrement cette année. Nous avons néanmoins eu des débats apaisés, même si Martin Lévrier nous accuse de ne pas être professionnels ! (Sourires.)
Enfin, je remercie les ministres qui se sont succédé au banc, notamment Agnès Firmin Le Bodo, ici présente.
Je vous donne à mon tour rendez-vous mardi prochain.

M. le président : Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte.
Les explications de vote des groupes puis le scrutin public ordinaire sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 se dérouleront mardi 15 novembre, à quatorze heures trente.