Production d’énergies renouvelables : Après l’article 16 septies
debate, 04/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 313 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mmes Chauvin, L. Darcos et Puissat, M. Daubresse, Mme M. Mercier, MM. Frassa, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mmes Berthet et Dumas, MM. de Nicolaÿ et Charon, Mmes Pluchet et Drexler, MM. Brisson, Meurant, Burgoa, Rapin, D. Laurent, Tabarot, Cambon, Bacci et Chatillon, Mme Dumont, M. Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido et Anglars, Mmes Imbert et Richer, M. Cuypers, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mme Gruny, M. Laménie, Mme Gosselin, MM. E. Blanc et Bouchet, Mme Micouleau et M. Klinger, est ainsi libellé :
Après l’article 16 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le déploiement des installations d’hydroliennes fluviales sur le domaine public fluvial, en vue de simplifier et d’accélérer la délivrance des autorisations prévues au titre du code de l’urbanisme, du code de l’énergie et du code général de la propriété des personnes publiques.
Le ministre chargé de l’énergie assure le pilotage, le suivi et l’évaluation de l’expérimentation mentionnée au premier alinéa.
Un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission de régulation de l’énergie, détermine les modalités d’application de l’expérimentation mentionnée au même premier alinéa.
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant le bilan de l’expérimentation prévue au premier alinéa six mois avant son expiration.
La parole est à M. Daniel Gremillet.
M. Daniel Gremillet : Cet amendement vise à nous doter dans nos territoires d’une capacité de puissance nouvelle grâce aux hydroliennes, en utilisant l’eau sans aucun traumatisme pour le milieu.
Il s’agit de procéder à une expérimentation. Nous avons la chance – je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt, madame la ministre – d’avoir des entreprises françaises capables de produire des éoliennes dans nos territoires. En plus, en l’occurrence, le bilan carbone est très bon.
Ce type d’énergie est d’autant plus intéressant qu’il est pilotable et ne porte aucun traumatisme sur le milieu aquatique : il ne nécessite ni travaux ni canalisations. L’hydrolienne est simplement posée sur l’eau et produit une énergie renouvelable.
M. le président : Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
M. Patrick Chauvet : Les hydroliennes fluviales sont un procédé intéressant pour développer l’hydroélectricité sans dégradation du milieu aquatique. Pourtant, elles sont très peu prises en compte dans les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, qui ciblent plutôt la petite ou la grande hydroélectricité.
Une expérimentation comme celle qui est proposée a le mérite de nous faire avancer sur le sujet. Je précise que la commission et l’auteur de l’amendement ont eu connaissance de plusieurs projets en cours dans nos territoires. Avis de sagesse.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Le potentiel des hydroliennes fluviales apparaît très limité alors que les coûts de cette technologie sont importants. Ces installations ne contribueraient que marginalement à la transition énergétique.
Par ailleurs, le dernier projet soutenu par l’Ademe, lauréat d’un appel à projets, n’a pas pu voir le jour malgré plusieurs millions d’euros de financement. Cela laisse penser que les projets ne se bousculent pas.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président : La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet : Madame la ministre, je suis très surpris de votre argumentaire et de la position du Gouvernement. Je remercie M. le rapporteur de son avis de sagesse.
Contrairement à ce que vous indiquez, madame la ministre, il y a un potentiel énorme en la matière dans nos territoires. Une hydrolienne, ce n’est pas gros. (L’orateur brandit une photographie.) Elle peut trouver sa place sur quasiment tous les cours d’eau.
Depuis hier, nous parlons beaucoup de photovoltaïque, de renouvelable, d’éolien. Mais les hydroliennes fluviales présentent un autre intérêt. Elles se combinent parfaitement avec le photovoltaïque. Elles permettent de produire de l’énergie renouvelable complètement décarbonée à l’aide de matériel fabriqué dans nos territoires en plein hiver, lorsque les cours d’eau sont largement pourvus, quitte à ce que le photovoltaïque prenne le relais en plein été, lorsque l’activité dans les cours d’eau est moindre.
Je suis très surpris. Nous sommes dans une situation d’urgence, avec une volonté d’augmenter les capacités de production d’électricité dans nos territoires et de décarboner notre énergie. Des entreprises françaises osent entreprendre, et il faudrait considérer qu’elles n’apportent aucune réponse ? En réalité, elles apportent dans tous nos territoires une réponse énergétique conforme aux attentes de notre société.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Je n’ai rien contre les hydroliennes fluviales, mais je regarde ce qui remonte du terrain. Nous avons aidé un projet de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) visant à installer vingt machines qui produisaient à peine 2 mégawatts. Malgré un niveau de subventions très élevé du programme d’investissements d’avenir (PIA), ils ont renoncé, car cela ne fonctionnait pas. Peut-être s’y sont-ils mal pris, mais la CNR, ce n’est tout de même pas n’importe qui…
Nous avons expérimenté en accompagnant plusieurs tentatives de projets et cela n’a pour le moment pas fonctionné.
Cela étant, si vous connaissez des projets sur le territoire qui fonctionnent, je serai ravi de les recenser et de les retravailler. Mais, pour le moment, ce n’est pas ce qui ressort des expérimentations que nous avons menées, notamment dans le cadre du PIA. Or, étant comptable de l’argent public, j’essaye de prendre ce qui fonctionne le mieux dans la boîte à outils dont nous disposons.
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Sophie Primas : À cette heure-ci, je serai un peu taquine. J’ai compris tout à l’heure au sujet du secteur éolien qu’il fallait créer le marché par la loi pour développer les entreprises. Je soutiendrai donc l’amendement de M. Gremillet, et nous tenterons ensemble de créer le marché grâce à la loi. (Sourires.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Mme Marie-Noëlle Lienemann : Je soutiens l’amendement de M. Gremillet.
Il y a trop d’exemples de cas où, parce qu’une technologie française ne fonctionnait pas très bien immédiatement, on a décrété qu’elle ne fonctionnait pas du tout, en particulier quand cela venait d’opérateurs, par exemple des PME, qui n’étaient pas forcément bien insérés dans le tissu économique national. Ce n’est jamais une bonne idée ; on fait une expérience, puis on dit que cela ne marche pas.
Nous n’avons pas de certitude que les hydroliennes fluviales vont bien marcher. Mais le fait d’élargir des expérimentations pour en tirer le bilan après coup ne va tout de même pas ruiner la Nation, surtout s’il n’y a pas de risques environnementaux.
Comme l’a souligné Mme la présidente de la commission des affaires économiques, sans un minimum de soutien initial, rien ne se développe. Il faut savoir prendre des risques. C’est d’ailleurs ce que nous a dit M. Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, lorsque nous l’avons rencontré. En l’occurrence, il me semble que nous prendrions des risques mesurés, pour une cause qui paraît tout de même intéressante.
Cet amendement mérite donc, à mon sens, d’être soutenu.
M. le président : La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon : Je soutiendrai également cet amendement.
Le même problème se pose pour les hydroliennes en mer. Certaines expérimentations ne sont pas couronnées de succès. D’une part, c’est une technologie difficile à mettre en œuvre. D’autre part, les installations sont soumises à rude épreuve, car le fond de la mer est recouvert de galets et d’autres éléments très abrasifs et corrosifs. Ce n’est pas pour autant qu’il faut abandonner ; il y a des potentiels à exploiter. Pour cela, il faut expérimenter pour essayer de parvenir à des résultats plus tangibles.
Peut-être serons-nous obligés d’abandonner sur certains points. Mais si nous arrêtons l’expérimentation trop vite, nous ne serons pas allés au bout.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Corbisez : À un moment donné, il faut appeler un chat un chat. Pourquoi n’y a-t-il quasiment plus de petites hydroliennes flottantes sur les fronts de rivières en France ? Parce que les seules start-up qui ont été aidées et subventionnées par les gouvernements successifs n’ont pas trouvé de débouchés ! Et cela tient au fait que les services de l’État bloquent les projets individuels. En l’absence de marché, les personnes ayant imaginé des systèmes qui fonctionnent bien n’ont pas pu vendre leurs machines.
Actuellement, la seule hydrolienne flottante qui peut être installée sur les petites rivières est de fabrication canadienne ; il n’y en a plus aucune de française. Tous les projets qui ont été menés en France ont été remisés dans les tiroirs faute de débouchés.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 313 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré après l’article 16 septies.