Production d’énergies renouvelables : Demande de priorité
debate, 03/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jean-François Longeot : Compte tenu des discussions fructueuses que nous avons eues avec le Gouvernement, et pour une meilleure clarté de nos débats, je souhaiterais que soient appelés en priorité, à l’issue de nos discussions sur l’article 1er A, les articles 3 et 1er C ainsi que les amendements portant articles additionnels après l’article 1er B.
Mme la présidente : Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission sur l’article 3, puis sur l’article 1er C et enfin sur les amendements portant articles additionnels après l’article 1er B, afin qu’ils soient examinés après l’article 1er A.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : L’avis du Gouvernement est favorable.
Mme la présidente : La priorité est ordonnée.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Didier Mandelli : Nous avons pu échanger, il y a quelques minutes, avec Mme la ministre et M. le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Dans la mesure où l’article 3 sera examiné juste après l’article 1er A, je vous proposerai de traiter la planification au travers des dispositifs proposés dans ces deux articles, l’un émanant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, l’autre de la commission des affaires économiques. Il s’agit de rendre ces dispositifs compatibles et complémentaires.
Nous souhaitions un avis conforme des maires sur l’élaboration de la carte. Nous l’obtenons grâce à un amendement du Gouvernement à l’article 3, sous-amendé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Je précise que cet amendement a été déposé hier, et que la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable n’a pas eu le temps de l’examiner.
Quoi qu’il en soit, le déroulement de nos débats en sera simplifié et toutes les parties devraient être satisfaites.
M. Bruno Belin : Très bien !
M. Didier Mandelli : Je me permets également d’anticiper sur l’article 1er C : je vous proposerai tout à l’heure un avis de sagesse sur sa suppression, dans la mesure où l’avis conforme sera intégré, demain, dans la planification.