Production d’énergies renouvelables : Après l’article 1er A
debate, 03/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement n° 383 rectifié bis, présenté par MM. Patient, Buis et Dennemont, Mme Duranton, M. Hassani, Mme Havet, M. Mohamed Soilihi, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :
Après l’article 1er A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 141-5-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 141-5-… ainsi rédigé :
« Art. 141-5-…. – Pour les projets énergétiques destinés à répondre aux objectifs définis par les programmations pluriannuelles de l’énergie telles que prévues aux articles L. 141-1 à L. 141-5, les principales caractéristiques des demandes d’autorisation environnementale en cours d’instruction, validées ou refusées ainsi que les motifs de refus, les délais d’instruction et une carte présentant leur implantation sur le territoire national sont mis à la disposition du public sous forme électronique, dans un standard ouvert librement réutilisable et exploitable. La mise à disposition de ces informations est réalisée conformément au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de l’environnement et actualisée tous les trimestres. »
La parole est à Mme Nadège Havet.
Mme Nadège Havet : Cet amendement vise à offrir au public un moyen de suivre l’avancée administrative des différents projets et de créer des indicateurs à cette fin, pour déterminer en temps réel si les simplifications que nous adoptons dans ce projet de loi sont efficaces.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Didier Mandelli : Cet amendement est pleinement satisfait par l’article 1er B, que nous examinerons dans un instant – il faut me faire confiance, ma chère collègue ! (Sourires.)
Cet article, inséré sur l’initiative de Jean-Pierre Corbisez par un amendement sur lequel j’ai émis en commission un avis favorable, reprend les termes mêmes de votre amendement. C’est pourquoi la commission en demande le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente : Madame Havet, l’amendement n° 383 rectifié bis est-il maintenu ?
Mme Nadège Havet : Non, je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L’amendement n° 383 rectifié bis est retiré.