Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 02/11/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Jeudi 3 novembre 2022
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée) (texte de la commission n° 83, 2022-2023)
Vendredi 4 novembre 2022
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée) (texte de la commission n° 83, 2022-2023)
Éventuellement, samedi 5 novembre 2022
À 9 h 30 et à 14 h 30
- Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée) (texte de la commission n° 83, 2022-2023)
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 7 novembre 2022
À 16 heures
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (discussion générale ; texte n° 96, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 2 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 7 novembre à 13 h 30 et à la suspension du soir et mardi 8 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué à la présidente de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 4 novembre à 15 heures
Le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (discussion des articles ; n° 96, 2022-2023)
Mardi 8 novembre 2022
À 14 h 45, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023)
Mercredi 9 novembre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023)
Jeudi 10 novembre 2022
À 10 h 30 et de 14 h 30 à 18 heures
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023)
Samedi 12 novembre 2022
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 14 novembre 2022
À 18 heures
- Débat sur l’enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : jeudi 10 novembre à 15 heures
Le soir
- Débat sur « Quel bilan pour Parcoursup ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : jeudi 10 novembre à 15 heures
Mardi 15 novembre 2022
À 14 h 30
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (texte n° 96, 2022-2023)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 14 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 15 novembre à 12 h 30
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 3, 2022-2023 ; demande du Président du Sénat)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 novembre à 15 heures
De 18 h 45 à 20 heures puis de 21 h 30 à minuit quinze
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte n° 631, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte n° 647, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 15 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre à 15 heures
Mercredi 16 novembre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte A.N. n° 393 ; demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 15 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 16 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 novembre en début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 novembre à 15 heures
Jeudi 17 novembre 2022
À 10 h 30
- trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié (demande du Gouvernement) :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis-Bâle sur l’autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse (procédure accélérée ; texte de la commission n° 77, 2022-2023)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (texte de la commission n° 6, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (texte de la commission n° 75, 2022-2023)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 15 novembre à 15 heures
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues (texte n° 769, 2021-2022) (demande du GEST)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (demande du Gouvernement)
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 16 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
CALENDRIER D’EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 ET ORDRE DU JOUR DES SÉANCES DU JEUDI 17 NOVEMBRE AU MARDI 6 DÉCEMBRE
Jeudi 17 novembre 2022 (suite)
À 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Discussion générale
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 16 novembre à 15 heures
=> Examen de l’article liminaire
• Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à la première partie : jeudi 17 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 25 : jeudi 17 novembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 25 : jeudi 17 novembre à l’issue de la discussion générale
=> Examen de l’article 25 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
• Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 16 novembre à 15 heures
Vendredi 18 novembre 2022
À 16 heures et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 17 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie (excepté l’article 25) : vendredi 18 novembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 18 novembre à 14 heures et lundi 21 novembre à 9 h 30
Samedi 19 novembre 2022
À 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Éventuellement, dimanche 20 novembre 2022
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 21 novembre 2022
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 22 novembre 2022
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Mercredi 23 novembre 2022
À 11 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 23 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 24 novembre 2022
À 10 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite)
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des articles de la première partie (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 23 novembre à 15 heures
=> Scrutin public ordinaire de droit
=> Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’État
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
Compte spécial : pensions
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 23 novembre à 11 heures
=> Économie (+article 43) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
. Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 23 novembre à 11 heures
=> Plan de relance (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
et Investir pour la France de 2030
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 23 novembre à 11 heures
=> Engagements financiers de l’État (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
. Compte spécial : participations financières de l’État
. Compte spécial : accords monétaires internationaux
. Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 22 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 23 novembre à 11 heures
Vendredi 25 novembre 2022
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : jeudi 24 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
. Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 24 novembre à 11 heures
=> Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 24 novembre à 11 heures
=> Justice (+article 44) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 24 novembre à 11 heures
=> Administration générale et territoriale de l’État (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
• Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 23 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 24 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 24 novembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 26 novembre 2022
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 27 novembre 2022
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 28 novembre 2022
À 10 heures, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Travail et emploi (+article 47) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 25 novembre à 11 heures
=> Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (+ article 41) (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 25 novembre à 11 heures
=> Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 25 novembre à 11 heures
=> Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 25 novembre à 11 heures
=> Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 25 novembre à 11 heures
Mardi 29 novembre 2022
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 28 novembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 29 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 29 novembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 novembre à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 novembre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Solidarité, insertion et égalité des chances (durée maximale prévisionnelle : 2 heure 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 novembre à 11 heures
=> Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 28 novembre à 11 heures
Mercredi 30 novembre 2022
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Relations avec les collectivités territoriales (+articles 45 et 46) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures)
. Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 25 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 29 novembre à 11 heures
=> Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
. Compte spécial : développement agricole et rural
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 28 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 29 novembre à 11 heures
Jeudi 1er décembre 2022
À 10 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’État
et Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 30 novembre à 11 heures
=> Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 30 novembre à 11 heures
=> Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 45)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 30 novembre à 11 heures
=> Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 29 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 30 novembre à 11 heures
Vendredi 2 décembre 2022
À 9 h 30, 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Cohésion des territoires (durée maximale prévisionnelle : 4 heures 30)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 1er décembre à 11 heures
=> Écologie, développement et mobilités durables (durée maximale prévisionnelle : 7 heures 30)
. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
. Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 30 novembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 1er décembre à 11 heures
Éventuellement, samedi 3 décembre 2022
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (A.N. n° 273)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Éventuellement, dimanche 4 décembre 2022
Le matin, l’après-midi et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 5 décembre 2022
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Défense (+ article 42) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
• Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 2 décembre à 11 heures
=> Action extérieure de l’État (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 2 décembre à 11 heures
=> Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
. Compte spécial : prêts à des États étrangers
• Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
• Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
• Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 2 décembre à 11 heures
• Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 2 décembre à 11 heures
=> Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
• Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : jeudi 1er décembre à 12 heures
• Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 2 décembre à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : lundi 5 décembre matin
Mardi 6 décembre 2022
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2023 (texte A.N. n° 273)
=> Éventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite et fin)
=> Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 5 décembre à 15 heures
=> Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 6 décembre 2022 (suite)
L’après-midi (après le vote du projet de loi de finances pour 2023)
- Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (texte n° 30, 2022-2023) (demande de la commission des affaires économiques)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 5 décembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 2 décembre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 5 décembre à 15 heures
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales, présentée par M. François-Noël Buffet (texte n° 46, 2022-2023) (demande de la commission des lois)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 5 décembre à 12 heures
• Délai limite de demande de retour à la procédure normale (pour les articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission) : vendredi 2 décembre à 17 heures
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 5 décembre à 15 heures
À 21 heures
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022
• Intervention liminaire du Gouvernement
• 5 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
• Réponse du Gouvernement
• Conclusion par la commission des affaires européennes : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 5 décembre à 15 heures
Mercredi 7 décembre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 7 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe CRCE)
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie, présentée par M. Fabien Gay, Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues (texte n° 66, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 6 décembre à 15 heures
Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.
Jeudi 8 décembre 2022
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDPI)
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (texte n° 32, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 décembre à 15 heures
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, présentée par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues (texte n° 870 rectifié, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 décembre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
- Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation, présentée par Mmes Sylvie Robert, Marie-Pierre Monier, M. Jacques-Bernard Magner et plusieurs de leurs collègues (texte n° 49, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 1er décembre à 11 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 décembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et garantir l’accès à la santé pour tous, présentée par Mmes Annie Le Houerou, Émilienne Poumirol et plusieurs de leurs collègues (texte n° 68, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 7 décembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 7 décembre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 13 décembre 2022
À 9 h 30
- Questions orales
À 14 h 30
- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances, de la commission des affaires économiques, de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 décembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 7 décembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 12 décembre à 12 heures
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mardi 13 décembre en début d’après-midi
• Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 12 décembre à 15 heures
À 17 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à la politique de l’immigration
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre à 15 heures
Éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture
Mercredi 14 décembre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 14 décembre à 11 heures
À 16 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2023 ou nouvelle lecture
En cas de lecture de conclusions de la commission mixte paritaire :
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 13 décembre à 15 heures
En cas de nouvelle lecture :
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 14 décembre en début d’après-midi
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 14 décembre à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 14 décembre à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 13 décembre à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mercredi 14 décembre 2022 à 18 heures