Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale
debate, 05/10/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande de notre délégation aux outre-mer, sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale.
Les orateurs de la délégation ayant demandé le débat se sont partagé le temps de parole.
Dans le débat, la parole est à Mme Annick Petrus, au nom de la délégation aux outre-mer.
Mme Annick Petrus : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2017, la France s’est dotée par décret d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral conçue pour une durée de six ans.
Les outre-mer représentant 97 % de l’espace maritime français, la délégation aux outre-mer du Sénat a souhaité évaluer cette politique publique, qui se situe à la croisée de tous les grands enjeux actuels : les enjeux géopolitiques et sécuritaires, mais aussi les enjeux de valorisation économique, énergétique et scientifique, les enjeux de communication, avec la question des transports maritimes et du câblage sous-marin, sans oublier les enjeux climatiques et environnementaux.
Avec mes collègues rapporteurs Philippe Folliot, et Marie-Laure Phinera-Horth, je fais globalement un constat paradoxal et préoccupant : notre stratégie nationale, pourtant indissociable des outre-mer, ne les associe pas à la hauteur de leurs atouts et de leur potentiel.
C’est pourquoi nous estimons que, pour la prochaine stratégie en cours de préparation, la méthode et les orientations devront être radicalement revues si nous voulons construire la puissance maritime à laquelle la France peut légitimement prétendre.
Pour cela, nous formulons dans notre rapport vingt propositions, articulées autour de trois axes majeurs.
Premièrement, il convient de replacer les outre-mer au cœur de notre stratégie maritime nationale. Selon nous, les orientations de cette stratégie doivent absolument être rehaussées et faire l’objet d’un grand débat devant le Parlement, précédé naturellement par une concertation dans les territoires concernés.
Deuxièmement, nous devons consolider notre souveraineté maritime pour crédibiliser les ambitions françaises avec des moyens adaptés, notamment aux plans militaire et technologique.
Troisièmement, il faut faire de la stratégie maritime le moteur de la transition économique des outre-mer, afin d’en faire un levier de développement pour nos territoires encore insuffisamment tournés vers la mer.
Ces deux derniers volets vont être à présent développés par mes deux collègues rapporteurs.
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, au nom de la délégation aux outre-mer. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur la question des enjeux de souveraineté relatifs à la stratégie maritime et à la déclinaison de celle-ci dans les outre-mer, si nous avions mis un point d’interrogation à la fin de notre rapport, j’aurais répondu par un mot congru !
Les outre-mer ne sont pas considérés à la hauteur des enjeux qui les concernent. Comme cela a été rappelé, ils représentent 97 % de notre zone économique exclusive.
Les premiers enjeux se posent en matière de souveraineté. Nous avons eu des échanges avec des marins-pêcheurs de Guyane qui nous ont fait part de la façon dont ils étaient agressés dans leur quotidien. Nous avons pu constater aussi un certain nombre de difficultés, réelles, au regard de l’exercice de la souveraineté.
Monsieur le ministre, vous le savez mieux que quiconque, nous sommes face à un trou capacitaire pour surveiller notre zone économique exclusive. Certaines zones sont oubliées ou totalement laissées à l’abandon, comme La Passion-Clipperton.
Nous devons nous poser une question simple. Pour notre pays, est-ce important ou non ? L’absence de réponse depuis de nombreuses années est délétère, tout comme le manque de moyens affectés. Les forces de souveraineté, par exemple, sont passées d’un peu plus de 8 000 effectifs en 2008 à tout juste 7 000 aujourd’hui. Est-ce satisfaisant, au vu des enjeux géopolitiques du moment ? On parle d’Indo-Pacifique, mais ce ne sont que des mots ! Il est urgent que notre pays décline une stratégie avec des actes. Et ces actes ne pourront exister qu’au travers de l’atout exceptionnel que représentent nos outre-mer.
Notre délégation aux outre-mer souhaite qu’il y ait une réelle prise de conscience de tels enjeux et une réelle volonté d’y répondre. Jusqu’à présent, cela n’a pas été le cas. Espérons qu’il en aille différemment demain. (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à Mme Marie-Laure Phinera-Horth, au nom de la délégation aux outre-mer.
Mme Marie-Laure Phinera-Horth : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis ravie de prendre la parole pour évoquer la situation de nos territoires ultramarins. Notre rapport, tout comme les autres rapports publiés par notre délégation sénatoriale, met en lumière des problématiques souvent propres aux outre-mer et malheureusement parfois méconnues à l’échelon national.
J’en veux pour preuve la situation des ports dans nos régions. Grâce à leur position stratégique, ces infrastructures pourraient devenir des pôles importants pour le transport mondial. Pourtant, à l’exception de Port-Réunion, qui figure parmi les quatre meilleurs ports français, les autres exigent un sérieux effort de modernisation.
Au travers de la réforme portuaire de 2012, marquée par la création des grands ports maritimes, le législateur a grandement amélioré le fonctionnement des ports. Toutefois, ces poumons économiques sont en manque de moyens alors qu’ils doivent s’adapter à l’explosion du trafic par porte-containers. En Guyane, par exemple, les navires sont déchargés essentiellement avec les grues de bord, faute de portique ou de grue sur les quais. La lenteur de ces opérations impacte le coût du fret et, par conséquent, grève le budget des ménages guyanais. Nous devons garder à l’esprit que ces ports permettent de sécuriser l’approvisionnement des biens de consommation et des matériaux de construction pour des populations extrêmement dépendantes de l’extérieur.
Très riche et instructif, le rapport de la délégation préconise de nombreuses pistes, comme un port flottant extérieur pour le plateau des Guyanes ou l’évolution du statut du port de Longoni à Mayotte, lorsqu’un certain nombre de freins auront été levés.
Chers collègues, nous avons le devoir de rester vigilants, car ces ports demeurent la principale, et parfois l’unique porte d’entrée de nos territoires.
J’entends profiter de ma présence à cette tribune pour évoquer un autre dossier sensible : la pêche. Les professionnels guyanais ont profité des auditions pour exposer une situation catastrophique. Ils doivent faire face à une baisse importante de la production en raison d’une pêche qui est illégale, non déclarée et non réglementée. Cette activité intensive est généralement le fait de navires étrangers venus du Brésil ou du Suriname. Nonobstant les efforts de la marine nationale, les moyens doivent être réajustés pour accroître la pression sur les navires étrangers. Actuellement, l’État ne consacre que 120 jours à cette lutte dans les eaux guyanaises, contre une présence de 300 jours dans le canal du Mozambique. Cette différence de traitement interpelle les professionnels, qui doivent faire face à des pêcheurs étrangers de plus en plus violents. Même les actions en mer de la marine nationale sont comparées à des opérations de guerre.
Chers collègues, j’en parle ici avec émotion, car la filière a perdu il y a quelques mois son chef de file, Georges-Michel Karam, qui s’était battu pour la préservation de la pêche en Guyane. Et cette filière assure encore l’approvisionnement de la population en produits de la mer. Mais pour combien de temps ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe SER.)
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Carenco : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens d’abord à saluer le travail substantiel des rapporteurs et à vous remercier de m’avoir invité.
À la question de savoir si les outre-mer sont à la hauteur des enjeux, je répondrais que c’est la prise en compte des outre-mer partout et tout le temps, par l’ensemble des décideurs publics français, qu’il nous faut améliorer, et pas simplement sur la mer. Il y a là un enjeu fort.
La France dispose du deuxième espace maritime mondial ; elle le doit à ses outre-mer. Mieux : elle est le seul pays au monde à être présent sur les quatre océans. Cette profondeur stratégique unique lui confère un rôle central dans le concert international.
Le premier enjeu de la place des outre-mer dans la stratégie maritime est effectivement celui de la souveraineté. Les vastes espaces maritimes et littoraux de la France d’outre-mer sont aussi des joyeux de la biodiversité marine et littorale, qui s’étend du pôle Nord au pôle Sud, de la forêt boréale de Saint-Pierre-et-Miquelon aux colonies de manchots empereurs des Terres australes, en passant par le merveilleux lagon de Mayotte. Ces joyaux, que je connais tous, sont convoités. En plus, ils font face au défi du changement climatique. Leur préservation doit constituer une priorité absolue.
Par ailleurs, les outre-mer sont très dépendants de la mer pour assurer le développement économique et la vie quotidienne des populations. La création de valeur, qui est désormais mon leitmotiv, passe nécessairement par le développement d’une économie bleue durable et résiliente et par des ports en bonne santé.
Votre rapport met au premier plan l’enjeu de la souveraineté. C’est une priorité que je partage. Si la France n’est pas capable d’assurer sa pleine souveraineté dans ses espaces maritimes, il est inutile de parler d’environnement et, plus encore, de développement économique. Assurer la souveraineté de nos espaces maritimes, c’est d’abord être en capacité de les surveiller par la terre, par la mer et dans les airs. La France assure une présence militaire permanente dans la quasi-totalité des territoires, y compris ceux qui sont inhabités. Cette présence est plus forte dans le canal du Mozambique, où les enjeux de souveraineté sur la mer sont plus importants, qu’au large de la Guyane.
Depuis 2017, la marine nationale déploie de nouveaux navires mieux adaptés aux besoins des outre-mer. C’est un renouvellement sans précédent : treize nouveaux bâtiments dédiés uniquement aux outre-mer auront été livrés au 1er janvier 2026.
Les moyens aériens traditionnels sont, eux aussi, en cours de renouvellement. Ceux-ci doivent être complétés par d’autres équipements, comme les drones ; le ministère des armées y travaille.
Nos vastes ZEE donnent à la France des droits exclusifs d’exploration, d’exploitation, de préservation et de gestion des ressources. Il faut les protéger contre les appétits de tout un chacun à l’extérieur, mais également mieux les connaître.
On met souvent en avant le fait que les outre-mer représentent 97 % de notre espace maritime. Mais on oublie souvent que leur part dans la biodiversité française est de 80 %. Pourtant, s’il est un domaine où les outre-mer devraient être montrés en exemple, c’est bien celui de la protection de la biodiversité.
Comme vous le savez, la France prend des initiatives fortes pour la protection des coraux et des mangroves. Grâce à la réserve naturelle nationale des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), notre pays a déjà atteint l’objectif de classer 30 % de ses espaces maritimes et terrestres en aires protégées. C’est un apport considérable des outre-mer à la stratégie française.
Préserver la biodiversité, c’est aussi mieux la connaître. Les îles Éparses constituent de magnifiques espaces d’observation du changement climatique et font l’objet de débats internationaux. Avec la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, je signerai bientôt une feuille de route permettant de pérenniser les efforts de la recherche dans ces îles. Les moyens importants du plan France 2030 consacrés à la connaissance des grands fonds marins ont pleinement vocation à être utilisés dans les outre-mer. Je pense ici au Pacifique, mais aussi à la surveillance du volcan sous-marin de Mayotte.
La connaissance et la protection des milieux marins figurent au cœur des perspectives de développement de l’économie bleue. Celle-ci occupe déjà une part non négligeable de l’économie des outre-mer. Dans les départements et régions d’outre-mer, elle représente ainsi entre 5 % et 10 % du PIB. Elle est principalement centrée sur le triptyque port – beaucoup reste à faire –, pêche et tourisme, ces trois domaines devant s’adapter aux enjeux du XXIe siècle : changement climatique et souverainetés économique, énergétique et alimentaire.
La fonction centrale des ports dans l’approvisionnement des territoires doit être consolidée. Ceux-ci doivent également accélérer leur transition écologique. L’activité des bateaux de croisière sera développée uniquement si tous les ports sont électrifiés. À défaut, il y aura des réactions hostiles, et cela ne marchera pas.
J’ai la conviction que les grands ports ultramarins peuvent jouer le rôle d’accélérateurs de la transition énergétique outre-mer, notamment en termes d’emploi de carburants alternatifs. Les ports veulent également s’adapter aux évolutions des normes de transport. Je pense aux annonces récentes de la Compagnie maritime d’affrètement-Compagnie générale maritime (CMA-CGM) sur la desserte des Antilles ; nous y reviendrons.
Le secteur de la pêche figure au cœur du défi de l’autonomie alimentaire dans les outre-mer. Il est ahurissant que plus de 80 % du poisson consommé aux Antilles soit importé. Les pêcheurs ultramarins doivent pouvoir pêcher mieux. C’est le sens de notre combat en faveur du renouvellement des flottes.
L’économie bleue dans les outre-mer comprend aussi des secteurs en devenir, comme l’industrie navale ou les énergies marines renouvelables, pour lesquelles les outre-mer font preuve d’excellence ; c’est déjà le cas de la Polynésie, et cela le sera bientôt pour la Guyane.
Il est difficile de résumer en quelques minutes 97 % de la puissance maritime française. Je vous remercie de la faire valoir dans le cadre de votre rapport et de ce débat ; c’est fondamental. Si ces sujets ne sont pas suffisamment évoqués, nous en sommes tous responsables.
La création de valeur dans les outre-mer, mon leitmotiv, et la définition d’une feuille de route économique pour chaque territoire sont au cœur de la mission que le Président de la République m’a confiée. Je m’attelle à la remplir. Il y aura nécessairement une forte nuance bleue, tant la mer est liée aux outre-mer, et réciproquement.
L’État – c’est votre souhait, et c’est le mien – accompagnera les territoires dans le développement d’une économie bleue durable et résiliente, pour que les outre-mer soient réellement au cœur de la stratégie maritime de la France. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains et SER.)