Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents

debate, 05/10/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : SEMAINE DE CONTRÔLE
Jeudi 6 octobre 2022
À 10 h 30
- vingt-neuf questions orales
À 14 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » (demande de la MI « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l’erreur française »)
• Temps attribué à la mission d’information : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par la mission d’information : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » (demande du groupe RDPI)
• Temps attribué au groupe RDPI : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe RDPI : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 5 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 11 octobre 2022
À 14 h 30 et le soir
- Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 19, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 octobre matin et début d’après-midi et mercredi 12 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 octobre à 15 heures
=> En outre, de 14 h 30 à 15 heures :
Scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, en salle des Conférences.
• Les candidatures devront être remises à la direction de la séance au plus tard le lundi 10 octobre à 15 heures.
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 octobre à 12 h 30
Mercredi 12 octobre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 octobre à 11 heures
À 16 h 30
- Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 19, 2022-2023)
À 21 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution sur la politique énergétique de la France
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 11 octobre à 15 heures
Jeudi 13 octobre 2022
À 10 h 30 et à 14 h 30
- Suite du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 19, 2022-2023)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 18 octobre 2022
À 14 h 30 et le soir
- Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (procédure accélérée ; texte de la commission n° 19, 2022-2023)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 octobre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 octobre à 12 h 30
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux », présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 11, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre à 15 heures
- Débat sur les finances locales (demande de la commission des finances)
• Temps attribué à la commission des finances : 10 minutes
• Temps attribué au Gouvernement : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 octobre à 15 heures
- Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 720, 2021-2022) (demande de la CE Cabinets de conseil)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 18 octobre début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 17 octobre à 15 heures
Mercredi 19 octobre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 octobre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au GEST)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception, présentée par Mme Mélanie Vogel et plusieurs de ses collègues (texte n° 872, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 octobre à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (texte de la commission n° 16, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 octobre à 15 heures
Éventuellement, le soir
- Suite de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, présentée par Mme Éliane Assassi, M. Arnaud Bazin et plusieurs de leurs collègues (texte n° 720, 2021-2022)
Jeudi 20 octobre 2022
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
- Proposition de loi créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, présentée par Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 22, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste, présentée par Mme Denise Saint-Pé (texte de la commission n° 24, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures
De 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
- Proposition de loi en faveur du développement de l’agrivoltaïsme, présentée par MM. Jean-Pierre Decool, Pierre-Jean Verzelen, Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 14, 2022-2023)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 13 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues (texte n° 867, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 octobre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mardi 25 octobre 2022
À 10 h 30
- Questions orales
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (procédure accélérée ; texte A.N. n° 219)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 octobre 13 h 30 et à la suspension du soir, mercredi 26 octobre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 octobre à 15 heures
Mercredi 26 octobre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 octobre à 11 heures
À 16 h 30
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (procédure accélérée ; texte A.N. n° 219)
À 21 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, écologiste républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 octobre à 15 heures
Jeudi 27 octobre 2022
À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- 5 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives (texte de la commission n° 894, 2021-2022)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (texte de la commission n° 757, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (texte de la commission n° 898, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (texte de la commission n° 8, 2022-2023)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (texte de la commission n° 896, 2021-2022)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 25 octobre à 15 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (procédure accélérée ; texte A.N. n° 219)
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 2 novembre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 2 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (procédure accélérée ; texte A.N. n° 272)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances avec saisine pour avis de la commission des affaires sociales.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : mercredi 26 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : jeudi 27 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 31 octobre à 15 heures
Jeudi 3 novembre 2022
À 10 h 30, 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée ; texte n° 889, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 24 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 26 octobre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 31 octobre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 2 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 2 novembre à 15 heures
Vendredi 4 novembre 2022
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Suite du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (procédure accélérée ; texte n° 889, 2021-2022)
Lundi 7 novembre 2022
À 16 heures
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (discussion générale ; texte A.N. n° 274)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 2 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 4 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 7 novembre à 13 h 30 et à la suspension du soir et mardi 8 novembre en début d’après-midi et à la suspension du soir
• Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
• Temps attribué à la présidente de la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure 30
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 4 novembre à 15 heures
Le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (discussion des articles ; texte A.N. n° 274)
Mardi 8 novembre 2022
À 14 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte A.N. n° 274)
Mercredi 9 novembre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 9 novembre à 11 heures
À 16 h 30, le soir et la nuit
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte A.N. n° 274)
Jeudi 10 novembre 2022
À 10 h 30 et de 14 h 30 à 18 heures
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte A.N. n° 274)
Samedi 12 novembre 2022
À 9 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte A.N. n° 274)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Lundi 14 novembre 2022
À 15 heures et le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2022 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 9 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 10 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 novembre matin en début d’après-midi
• Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances dans la discussion générale : 10 minutes
• Temps attribué au président de la commission des finances : 5 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : jeudi 10 novembre à 15 heures
Mardi 15 novembre 2022
À 14 h 30
- Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (texte A.N. n° 274)
• Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
• Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 14 novembre à 15 heures
• Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 15 novembre à 12 h 30
- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays, présentée par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (texte n° 3, 2022-2023) (demande du Président du Sénat)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 14 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 novembre à 15 heures
- Débat sur l’enseignement professionnel (demande du groupe Les Républicains)
• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :
2 minutes, y compris la réplique
Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 novembre à 15 heures
Le soir
- Débat sur « Quel bilan pour Parcoursup ? » (demande du groupe CRCE)
• Temps attribué au groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 8 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• Conclusion par le groupe communiste républicain citoyen et écologiste : 5 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 novembre à 15 heures
Mercredi 16 novembre 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 16 novembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression, présentée par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues (texte n° 631, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 novembre à 15 heures
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d’incarcération ou de libération à la suite d’une décision de cour d’assises, présentée par M. Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues (texte n° 647, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 9 novembre matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 14 novembre à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 16 novembre matin
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 novembre à 15 heures
Jeudi 17 novembre 2022
À 10 h 30
- deux conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié (demande du Gouvernement) :
=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord signé en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis-Bâle sur l’autoroute A35 (procédure accélérée ; texte A.N. n° 175)
=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (texte de la commission n° 6, 2022-2023)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : mardi 15 novembre à 15 heures
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, présentée par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues (texte n° 769, 2021-2022) (demande du GEST)
• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 novembre à 15 heures
• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 2 novembre 2022 à 18 heures