Loi de finances rectificative pour 2022 : Article 6 et état b
debate, 04/08/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement suppl. ouverts
Crédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture
0
0
0
0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
0
0
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
+10 000 000
0
+10 000 000
0
TOTAUX
+10 000 000
0
+10 000 000
0
SOLDE
+10 000 000
+10 000 000
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Sécurité »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement suppl. ouverts
Crédits de paiement annulés
Police nationale
0
0
0
0
Gendarmerie nationale
+5 000 000
0
+5 000 000
0
Sécurité et éducation routières
0
0
0
0
Sécurité civile
0
0
0
0
TOTAUX
+5 000 000
0
+5 000 000
0
SOLDE
+5 000 000
+5 000 000
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(En euros)
Programmes
Autorisations d’engagement suppl. ouvertes
Autorisations d’engagement annulées
Crédits de paiement suppl. ouverts
Crédits de paiement annulés
Inclusion sociale et protection des personnes
0
0
0
0
Handicap et dépendance
+100 000 000
0
+100 000 000
0
Égalité entre les femmes et les hommes
0
0
0
0
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
0
0
0
0
Prise en charge par l’État du financement de l’indemnité inflation
0
0
0
0
Prise en charge de l’aide exceptionnelle de rentrée à Saint-Pierre-et-Miquelon (ligne supprimée)
0
0
0
0
Extension du “Ségur de la santé” aux personnels du secteur médico-social associatif (ligne supprimée)
0
0
0
0
Soutien exceptionnel aux associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix des produits alimentaires (ligne supprimée)
0
0
0
0
TOTAUX
+100 000 000
0
+100 000 000
0
SOLDE
+100 000 000
+100 000 000
Je rappelle que ces amendements ont déjà été présentés par le Gouvernement et que la commission y est favorable.
Le vote est réservé.