Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 5

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 5

debate, 02/08/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2021 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Autorisations d’engagement consommées
Ajustements de la loi de règlement
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires
Annulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens
2 230 756 021,97
0,00
11 925 553,70
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 584 873 699,78
11 429 225,46
- Navigation aérienne
600 896 235,84
125 481,69
- Transports aériens, surveillance et certification
44 986 086,35
370 846,55
Publications officielles et information administrative
135 548 273,83
0,00
14 091 038,34
- Édition et diffusion
37 000 348,48
7 694 207,65
- Pilotage et ressources humaines
98 547 925,35
6 396 830,69
Total des budgets annexes
2 366 304 295,80
0,00
26 016 592,04
II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2021 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.
(En euros)
Désignation des budgets annexes
Opérations de l’année
Ajustements de la loi de règlement
Dépenses
Recettes
Ouvertures de crédits complémentaires
Annulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens
2 213 637 922,61
2 140 565 841,97
0,00
12 735 791,56
- Soutien aux prestations de l’aviation civile
1 577 367 846,88
10 466 894,91
- Navigation aérienne
592 742 224,79
1,43
- Transports aériens, surveillance et certification
43 527 850,94
2 268 895,22
Publications officielles et information administrative
138 572 511,54
204 126 365,47
0,00
10 576 496,46
- Édition et diffusion
39 362 446,56
5 638 193,44
- Pilotage et ressources humaines
99 210 064,98
4 938 303,02
Total des budgets annexes
2 352 210 434,15
2 344 692 207,44
0,00
23 312 288,02

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 n’est pas adopté.)