Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 8

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 8

debate, 02/08/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2023, un rapport présentant un tableau qui retrace, sur la période 2020-2022, pour chaque action et sous-action des trois programmes de la mission « Plan de relance », les crédits initialement ouverts en 2020, en 2021 et en 2022, les mouvements de crédits intervenus en cours de gestion et le niveau d’exécution des crédits, en indiquant les programmes d’origine des crédits lorsqu’ils ont été ouverts en 2020 et les programmes de destination des crédits lorsque ceux-ci ont été transférés.

Mme la présidente : Je vais mettre aux voix l’article 8.
Je rappelle que, si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble du projet de loi, dans la mesure où tous les articles qui le composent auraient été rejetés.
Or, en application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit sur l’ensemble du projet de loi.
En conséquence, l’article 8 va être mis aux voix par scrutin public.
Personne ne demande la parole ?…
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Mme la présidente : Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 141 :
Nombre de votants
343
Nombre de suffrages exprimés
293
Pour l’adoption
58
Contre
235
Le Sénat n’a pas adopté.
Mes chers collègues, les huit articles du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 n’est pas adopté.