Loi de finances rectificative pour 2022 : Après l’article 1er B
debate, 01/08/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 520, présenté par MM. Segouin et J.P. Vogel, Mmes Deroche et Gosselin, M. Reichardt, Mme Belrhiti, MM. Bouchet, Houpert, Sautarel, D. Laurent, Calvet, Darnaud et Pointereau, Mme Ventalon, MM. Rietmann, Paccaud et Savary, Mme Bourrat, MM. Frassa, E. Blanc et Genet, Mme Dumont, MM. Belin, Charon, C. Vial, Cuypers, Chatillon et B. Fournier, Mme Imbert, M. Le Gleut et Mme Gruny, est ainsi libellé :
Après l’article 1er B
Insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Augmentation du barème kilométrique de 20 % pour tous les véhicules thermiques.
La parole est à M. Vincent Segouin.
M. Vincent Segouin : L’inflation subie est de 8,6 % dans les territoires ruraux, contre 5,1 % en moyenne pour l’ensemble des Français. Elle est essentiellement due au prix des carburants – cela a souvent été souligné – et à la nécessité d’utiliser son véhicule pour aller travailler chaque jour.
Le barème kilométrique des véhicules électriques a augmenté de 20 % au mois de février 2022, alors que celui des véhicules thermiques n’a augmenté que de 10 %. Pourtant, des mesures ont été prises pour plafonner le prix de l’électricité, mais rien n’a encore été décidé pour les énergies fossiles.
Cet amendement vise donc à augmenter le barème kilométrique de 20 % pour les véhicules thermiques.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-François Husson : La commission demande le retrait de cet amendement, pour une raison simple : ce qui est proposé relève du domaine réglementaire. De surcroît, le dispositif ne serait pas opérationnel d’emblée, puisque l’amendement a pour seul objet d’introduire dans la loi un titre de division.
Je le rappelle, plusieurs mesures relativement ciblées font partie de ce projet de loi de finances rectificative, et il faut veiller à maintenir un équilibre entre les dispositifs qui existent déjà et ceux qui sont prévus par le texte.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Le Gouvernement demande également le retrait de cet amendement, faute de quoi l’avis serait défavorable.
Nous avons pris des mesures pour revaloriser le barème kilométrique.
Par ailleurs, Bruno Le Maire l’a rappelé, le texte contient des mesures massives qui permettront de faire baisser le prix du carburant jusqu’à 1,50 euro le litre au mois de septembre prochain. Il s’est également engagé à ce que le barème kilométrique soit réévalué en loi de finances pour 2023.
M. le président : Monsieur Segouin, l’amendement n° 520 est-il maintenu ?
M. Vincent Segouin : Non, monsieur le président : ayant pris bonne note des engagements de M. le ministre s’agissant du prochain projet de loi de finances, je le retire.
M. le président : L’amendement n° 520 est retiré.