Accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces : Vote sur l’ensemble
debate, 19/07/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le résultat du vote n’en sera pas bouleversé, mais, pour ma part, je ne voterai pas ce texte.
Mon mari a créé le groupe d’amitié avec les pays du Golfe, que j’ai moi-même présidé. Comparativement à la situation que je décrivais dans mon rapport consacré à la base militaire d’Abu Dhabi – la question de la peine de mort y a longtemps été ignorée –, cette convention contient certes une avancée.
Toutefois, apporter un tel soutien logistique à un pays qui soutient non seulement les talibans, mais aussi les Frères musulmans, au moment où nous travaillons à combattre l’islam politique, me semble être une hérésie complète.
De même, dans la période que nous traversons, ne jamais émettre la moindre réserve sur les conventions signées avec le Qatar, y compris les conventions fiscales qui font de la France un paradis fiscal pour ce pays, me semble tout à fait inacceptable.
Je comprends très bien le business as usual et la nécessité de vendre des armes, mais nous devrions tout de même être plus exigeants !
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures quinze.)
M. le président : La séance est reprise.