Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 1er

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 1er

debate, 19/07/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2021, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de -170 739 441 421,20 €.
II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2021 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :
(En euros)
Dépenses
Recettes
Soldes
Budget général
Recettes
Recettes fiscales brutes
426 124 178 381,23
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts
130 386 436 546,67
Recettes fiscales nettes (a)
295 737 741 834,56
Recettes non fiscales (b)
21 256 605 951,74
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b)
316 994 347 786,30
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d)
69 739 386 458,63
Total net des recettes, hors prélèvements sur recettes (e = c - d)
247 254 961 327,67
Fonds de concours (f)
7 959 709 209,62
Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f)
255 214 670 537,29
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours
549 159 144 281,17
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts
130 386 436 546,67
Montant net des dépenses (h)
418 772 707 734,50
Fonds de concours (i)
7 959 709 209,62
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i)
426 732 416 944,12
Total du budget général, y compris fonds de concours
426 732 416 944,12
255 214 670 537,29
-171 517 746 406,83
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
2 204 871 875,86
2 123 547 276,97
Publications officielles et information administrative
138 572 511,54
204 126 365,47
Fonds de concours
8 766 046,75
17 018 565,00
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours
2 352 210 434,15
2 344 692 207,44
-7 518 226,71
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
68 256 783 125,65
67 893 819 711,54
-362 963 414,11
Comptes de concours financiers
123 941 106 734,28
124 588 910 842,86
647 804 108,58
Comptes de commerce (solde)
-407 466 591,82
407 466 591,82
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)
-93 515 926,05
93 515 926,05
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international
191 696 907 342,06
192 482 730 554,40
785 823 212,34
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international
-170 739 441 421,20

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

M. Marc Laménie : Le déficit de l’État arrêté pour 2021 atteint 170,7 milliards d’euros. Le montant net des recettes hors fonds de concours s’élève à 316 milliards d’euros environ. Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne s’élève à 69 milliards d’euros. Les recettes fiscales nettes augmentent de 15,5 % par rapport à 2020, pour un montant de 295 milliards d’euros.
Il faut noter toutefois une baisse significative de la TVA, dont les recettes s’élèvent à 95,5 milliards d’euros, contre 156 milliards d’euros en 2018. Cette différence s’explique par le transfert aux administrations publiques locales et aux administrations de sécurité sociale.
Les dépenses s’élèvent à 557 milliards d’euros en crédits de paiement, dont 75 milliards d’euros pour la mission « Enseignement scolaire », 49 milliards d’euros pour la mission « Défense » et 38,4 milliards d’euros pour la mission « Engagements financiers de l’État ».
À titre personnel, je m’abstiendrai sur cet article.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 1er.
(L’article 1er n’est pas adopté.)