Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 2

Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2021 : Article 2

debate, 19/07/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2021 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci-après :
(En milliards d’euros)
Exécution 2021
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes
118,3
Dont remboursement du nominal à valeur faciale
117,5
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)
0,8
Amortissement SNCF Réseau
1,3
Amortissement des autres dettes
0,0
Déficit à financer
170,7
Autres besoins de trésorerie
-5,1
Total du besoin de financement
285,2
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats
260,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement
0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme
-6,2
Variation des dépôts des correspondants
18,7
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État
-4,4
Autres ressources de trésorerie
17,2
Total des ressources de financement
285,2

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.

M. Marc Laménie : L’article 2 est relatif au montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à l’équilibre financier.
En 2021, le besoin de financement s’est élevé à environ 285 milliards d’euros, avec un déficit à 170 milliards d’euros ; l’amortissement de la dette atteint à moyen et long termes 118,3 milliards d’euros. L’émission de nouvelle dette représente la principale ressource, à hauteur de 260 milliards d’euros.
Je remercie le rapporteur général et le président de la commission des finances de leur travail d’expertise, mais, à titre personnel, je ne suivrai pas l’avis de la commission et je m’abstiendrai également sur cet article.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.
(L’article 2 n’est pas adopté.)