Conférence des présidents : Conclusions de la conférence des présidents
debate, 06/07/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : SESSION EXTRAORDINAIRE 2021-2022
Mercredi 6 juillet 2022
À 15 heures
- Ouverture de la session extraordinaire
- Lecture d’une déclaration du Gouvernement
À 21 heures
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
• Intervention des orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe, par ordre décroissant des effectifs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 5 juillet à 15 heures
Mardi 12 juillet 2022
À 14 h 30
- Éloge funèbre de Catherine Fournier
À 15 h 15 et, éventuellement, le soir
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne
• Temps attribué à la commission des affaires européennes, auteure d’une demande de débat sur le sujet : 10 minutes
• Intervention des orateurs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 juillet à 15 heures
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte n° 514, 2021-2022)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 juillet à 14 heures
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 juillet à 15 heures
Mercredi 13 juillet 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 13 juillet à 11 heures
Mardi 19 juillet 2022
À 14 h 30
- Éloge funèbre d’Olivier Léonhardt
À 15 h 15 et, éventuellement, le soir
- cinq conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (texte n° 408, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (texte n° 417, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte n° 525, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar relatif au statut de leurs forces (texte de la commission n° 461, 2021-2022)
=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (texte de la commission n° 510, 2021-2022)
• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 15 juillet à 15 heures
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
• Réunion de la commission pour élaborer son rapport : mardi 19 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 19 juillet à l’ouverture de la discussion générale
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 juillet à l’issue de la discussion générale
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 18 juillet à 15 heures
Mercredi 20 juillet 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 20 juillet à 11 heures
À 16 h 30 et, éventuellement, le soir
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Ce texte sera envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 18 juillet à 12 heures
• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 19 juillet matin
• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 20 juillet à 11 heures
• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 20 juillet début d’après-midi
• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 juillet à 15 heures
Mardi 26 juillet 2022
À 14 h 30
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027
• Temps attribué à la commission des finances, auteure d’une demande de débat sur le sujet : 15 minutes
• Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
• Intervention des orateurs des groupes, avec 14 minutes pour le groupe Les Républicains, 12 minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et républicain, 10 minutes pour le groupe Union Centriste et 8 minutes pour les autres groupes, ainsi que 3 minutes pour les sénateurs non-inscrits
• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 25 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 25 juillet à 15 heures
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 25 juillet à 15 heures
Mercredi 27 juillet 2022
À 15 heures
- Questions d’actualité au Gouvernement
• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 27 juillet à 11 heures
À 16 h 30
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 26 juillet à 15 heures
Prochaine réunion de la Conférence des Présidents : mardi 19 juillet 2022 à 18 heures