Monde combattant

Monde combattant

debate, 24/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, relative au monde combattant (proposition n° 361, texte de la commission n° 492, rapport n° 491).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame la rapporteure, mesdames, messieurs les sénateurs, avant d’aborder le sujet qui nous réunit, je tiens à déclarer que ce jour n’est pas un jour comme les autres pour la France et pour l’Europe ; je voudrais d’abord assurer le peuple ukrainien de tout mon soutien et de toute ma solidarité.
J’en viens à mon propos.
Personne, sur ces travées, n’ignore l’engagement et le dévouement de nos soldats, de ceux d’hier comme de ceux d’aujourd’hui ; pas un sénateur ne mésestime ce que la France doit au monde combattant, à celui d’hier, à celui d’aujourd’hui et à celui de demain ; pas un parlementaire ne refuse d’échanger avec des associations du monde combattant ou de participer aux commémorations.
Au-delà de nos appartenances partisanes, des échéances électorales prochaines et des divergences nécessaires au débat public, nous avons tous à cœur la reconnaissance et la transmission mémorielle.
Nous tenons au soutien apporté par la Nation aux anciens combattants comme aux « nouveaux anciens combattants », ainsi qu’à la très grande diversité des ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Il s’agit d’un engagement et d’un devoir de la Nation qui dépassent les générations.
Nous sommes résolument attachés à maintenir le monde combattant comme maillon essentiel du lien armées-Nation. Nous affirmons notre volonté d’adapter les cadres du monde combattant à son évolution pour le pérenniser, pour le moderniser, pour qu’il fasse toujours écho chez les Français, pour qu’il soit toujours porteur des leçons et des valeurs auxquelles nous tenons : celles de la République.
C’est la mission que je mène depuis près de cinq ans au sein du ministère des armées, c’est aussi le sens de cette proposition de loi.
Celle-ci intervient à un moment clé de l’histoire du monde combattant, alors que le dernier des Compagnons de la Libération s’est éteint ; alors que les derniers déportés et résistants disparaissent ; alors que, soixante ans après la fin de la guerre d’Algérie, les plus jeunes appelés approchent les 80 ans ; alors que, s’il rassemble encore plus de deux millions de femmes et d’hommes, le monde combattant se rétracte inéluctablement ; alors qu’il change de visage progressivement, avec la montée en puissance du nombre d’anciens des opérations extérieures, avec l’émergence de nouveaux profils de ressortissants, avec de nouvelles habitudes, de nouvelles pratiques, de nouvelles attentes.
Dans cette perspective, j’ai veillé à ce que la maison des combattants qu’est l’ONACVG demeure l’opérateur principal du ministère des armées, qu’il reste un lien de proximité et un relais entre le monde combattant, la société civile et la puissance publique.
À cet effet, je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement, l’ensemble des équipes et des personnels de l’Office. J’ai eu plaisir à œuvrer avec eux au cours des dernières années, à Paris comme dans tous les départements. Ces femmes et ces hommes accomplissent un travail remarquable au service de toutes les générations du feu, au service des pupilles de la Nation et des victimes du terrorisme, au service de nos blessés et de notre mémoire nationale.
Changer le nom d’une institution plus que centenaire, ce n’est pas rien et ce n’est pas seulement symbolique. Cela a un sens éminent, la terminologie est toujours un message que nous délivrons aujourd’hui ensemble, résolument : l’ONACVG vivra, le monde combattant a un avenir, les combattants d’aujourd’hui sont les héritiers des combattants d’hier et la Nation restera mobilisée pour accompagner et soutenir ceux qui servent sous le drapeau. La solidarité, la proximité et l’écoute resteront le cœur de l’activité et l’essence même de l’Office.
Madame la rapporteure, je partage cette volonté, d’autant plus que le nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP) pour la période 2020-2025 en fait un objectif. Je souscris à la rédaction adoptée par les parlementaires et à la date d’entrée en vigueur choisie. Je souhaite donc longue vie à l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
Cette longue vie, nous l’avons préparée au cours des derniers mois, avec le soutien inconditionnel des assemblées, avec l’application de la direction de l’Office, du conseil d’administration et de toutes les équipes ; nous avons œuvré pour le maintien d’un service de qualité, pour l’accompagnement de la modernisation numérique ; nous avons engagé l’Office dans la dématérialisation, dans l’amélioration de ses instruments de relation avec les ressortissants, dans l’accessibilité numérique des prestations.
Nous avons renforcé les services de l’ONACVG au sein des régiments, dans les espaces Atlas, en lien avec l’action sociale des armées. Nous avons sécurisé son action sociale propre dans la durée, en la professionnalisant encore davantage.
Nous avons consolidé la solidarité et affermi la fraternité au bénéfice de tous les ressortissants, tout en maintenant le maillage départemental. Vous y teniez, j’y tenais : engagement tenu ! Nous le maintenons, car le lien humain et la proximité sont essentiels et les ressortissants en ont éminemment besoin.
En matière de mémoire, nous avons confirmé l’Office dans son rôle d’opérateur de mémoire et dans ses démarches de transmission citoyenne au cœur des territoires. Avec l’ONACVG, nous avons constamment travaillé à la valorisation des nécropoles et au développement de l’innovation pédagogique sur les dix hauts lieux de la mémoire nationale. L’ONACVG continuera de creuser son sillon mémoriel, celui de la transmission de proximité avec une plus grande diversité de partenaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie pour le débat que nous avons aujourd’hui, ainsi que pour ceux que nous avons eus depuis cinq ans, dont je salue la hauteur de vue. C’est à l’image de notre reconnaissance pour tous les combattants, de notre attachement au monde combattant et de notre volonté collective de faire vivre la mémoire.
Exigence de la solidarité, passion pour la transmission : nous partageons avec fierté et sur tous nos territoires cette même ambition collective. C’est mon engagement et notre engagement commun pour la reconnaissance, l’attention et le respect que la Nation doit aux combattants qui l’ont servie. (Applaudissements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure. (Applaudissements.)

Mme Jocelyne Guidez : Avant de commencer mon intervention, madame la ministre, je tiens à vous dire que j’approuve sincèrement vos propos sur l’Ukraine.
La présente proposition de loi, que j’ai déposée au début de l’année 2020 – comme le temps passe vite ! –, a été adoptée par le Sénat le 9 mars 2021. L’Assemblée nationale l’a votée le 17 janvier dernier, complétée par deux amendements de coordination. La commission des affaires sociales a donc adopté le texte sans le modifier et vous propose de faire de même, mes chers collègues.
Cette proposition de loi a pour objet de remplacer, à compter du 1er janvier 2023, la dénomination « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » par celle d’« Office national des combattants et des victimes de guerre ».
La volonté de modifier le nom de l’ONACVG s’explique par le fait que la population des ressortissants de l’Office ainsi que la nature de leurs besoins et de leurs attentes évoluent progressivement.
Notre pays compte aujourd’hui près d’un million d’anciens combattants, essentiellement issus de la guerre d’Algérie. Cette troisième génération du feu, composée d’anciens combattants octogénaires, va, comme les deux précédentes, s’éteindre progressivement dans les années à venir.
Lui succède depuis plusieurs années une quatrième génération du feu, composée des soldats engagés dans des opérations extérieures. S’ils justifient d’au moins quatre mois de présence sur un théâtre d’opérations, ces soldats peuvent bénéficier de la carte du combattant et relever ainsi des services de l’ONACVG. Ces hommes et, de plus en plus, ces femmes qui reviennent des théâtres d’opérations extérieurs peuvent donc être des anciens combattants et n’être âgés que d’une vingtaine d’années.
Surtout, les besoins et les attentes de ces combattants sont bien différents de ceux de la troisième génération du feu. Étant plus jeunes, ils ont davantage besoin d’être accompagnés dans des projets de reconversion professionnelle ou de mobilité géographique. L’ONACVG s’emploie donc, depuis plusieurs années déjà, à diversifier ses missions pour amplifier ce type d’accompagnement.
En effet, les missions d’accompagnement liées à la perte d’autonomie et aux invalides de guerre seront progressivement moins importantes à l’avenir pour l’ONACVG. Or, si l’Office adapte son activité aux besoins de ces « nouveaux » anciens combattants, ces soldats ne se considèrent pas tous comme des anciens combattants.
Le nom même de l’ONACVG peut alors les dissuader de solliciter l’accompagnement proposé par l’Office, alors qu’ils en auraient besoin. Ils ne savent même pas forcément que cet accompagnement leur est accessible.
Pour ces raisons, il est donc nécessaire que l’appellation de l’ONACVG soit mise en cohérence tant avec la diversification de ses missions qu’avec l’évolution de ses usagers, qui représentent le monde combattant dans sa diversité.
Ainsi que je l’ai constaté lors de mes travaux sur cette proposition de loi et, plus largement, pour le monde combattant, il y a une attente forte de la part de cette quatrième génération du feu d’être davantage accompagnée et reconnue. Je crois que cette proposition de loi y contribuera. Elle constitue une étape dans les évolutions des politiques menées en faveur du monde combattant, lesquelles doivent s’adapter aux besoins de ceux qui se sont engagés pour notre pays.
Ce changement de nom ne modifie ni les missions de l’ONACVG ni son organisation, laquelle se caractérise par un maillage territorial très utile pour l’accès de nos concitoyens aux services de l’Office. Il préserve également l’accompagnement déjà existant pour les anciens combattants et les actions de l’ONACVG pour la mémoire combattante.
En somme, ce texte ne modifie donc que la désignation de l’ONACVG, pour que celle-ci soit mieux adaptée à la réalité du monde combattant et puisse accompagner les évolutions à l’œuvre, qui sont liées aux nouvelles formes de conflit que connaît notre pays.
Il propose ainsi de renommer l’Office, à compter du 1er janvier 2023, « Office national des combattants et des victimes de guerre ».
L’examen en première lecture à l’Assemblée nationale a permis de compléter le texte par deux amendements de coordination, qui permettent de s’assurer que l’ensemble des appellations de l’Office qui figurent dans le droit positif seront remplacées par la nouvelle dénomination.
Par ailleurs, ainsi que l’a relevé le Conseil d’État, l’organisation de l’ONACVG n’est pas parfaitement conforme aux règles de bonne gouvernance des établissements publics, car la loi prévoit aujourd’hui que l’Office est présidé par le ministre chargé des anciens combattants. Il serait en effet souhaitable de remédier à cette particularité frappée d’un risque d’inconstitutionnalité, afin d’éviter que l’autorité de tutelle ne soit également à la tête d’un établissement qui doit disposer d’une autonomie.
Je sais, madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, que vous auriez souhaité compléter la proposition de loi pour résoudre cette difficulté. Toutefois, ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec le texte tel qu’il a été proposé. Nous devons donc trouver prochainement un autre véhicule législatif pour sécuriser les règles de gouvernance de l’Office.
Finalement, la commission des affaires sociales a approuvé la version du texte adoptée par l’Assemblée nationale. Elle vous propose donc, mes chers collègues, de voter cette proposition de loi sans modification, afin qu’elle puisse être définitivement adoptée. L’Office national des combattants et des victimes de guerre pourra ainsi développer ses missions d’accompagnement et de reconnaissance en faveur de l’ensemble du monde combattant.
Enfin, en tant que présidente du groupe d’études Monde combattant et mémoire du Sénat, je tiens à remercier Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants. À cet égard, pour que soit respecté l’esprit de ce texte, je préférerais l’appeler « Mme la ministre chargée de la mémoire et des combattants »… Mais cela viendra !
Je vous remercie donc, madame la ministre, pour les échanges fructueux et respectueux que nous avons eus depuis 2018, et vous félicite pour l’ensemble des actions que vous avez menées en faveur du monde combattant au cours de cette période.
Vous n’avez eu de cesse de consolider la reconnaissance de la Nation envers ceux qui l’ont servie avec passion et abnégation. Vous avez fait de la jeunesse un axe prioritaire de votre action, un point auquel vous savez que je suis attachée, et avez contribué à ancrer au sein de cette dernière les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité, de citoyenneté – ce ne sont pas de vains mots ! – et de mémoire, ainsi que l’amour de la patrie.
D’ailleurs, j’ai eu l’occasion de vous rencontrer à plusieurs reprises sur le site du centre du service militaire volontaire (SMV) de Brétigny-sur-Orge, où vous m’avez remis les insignes de commandant de la réserve citoyenne.
Engagée aujourd’hui en tant qu’auditrice au sein de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), j’ai la chance de travailler aux côtés de jeunes colonels qui attendent impatiemment la promulgation de cette proposition de loi. Ce texte représente pour eux une réelle reconnaissance. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Victoire Jasmin. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Victoire Jasmin : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans le contexte actuel de grande tension militaire aux portes de l’Europe, je tiens en préambule à saluer le courage patriotique de tous ceux qui se sont battus ou qui vont encore se battre pour la sécurité de notre pays, ici ou à l’étranger.
Je souhaite également remercier Jocelyne Guidez pour ce texte, que j’ai eu plaisir à cosigner avec ma collègue Gisèle Jourda.
C’est effectivement pour la Haute Assemblée l’occasion de rappeler l’impérieuse nécessité, pour nous et pour les générations futures, d’honorer la mémoire des hommes et des femmes qui se sont sacrifiés pour la France, et pas seulement lors des commémorations officielles.
Les actions de notre collègue Jean-Marc Todeschini, ancien secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, sont également à saluer, puisqu’il a contribué à sanctuariser les droits de tous les anciens combattants.
C’est dans cette même logique de reconnaissance que le texte qui nous est proposé aujourd’hui a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, après une légère modification rédactionnelle.
Il s’agit donc d’harmoniser les dispositions législatives en remplaçant, à compter du 1er janvier 2023, l’appellation « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » par celle d’« Office national des combattants et des victimes de guerre ».
Cette modification sémantique symbolise politiquement non seulement notre attachement à cet opérateur public centenaire, que nous souhaitons voir préserver, mais aussi la prise en considération d’un monde combattant en mutation.
En effet, les missions de proximité de l’ONACVG doivent être renforcées, car elles sont fondamentales. Grâce aux agents de l’Office et à toutes les associations bénévoles, les anciens combattants, mais également les pupilles de la Nation et les victimes du terrorisme, peuvent être accompagnés au quotidien, au plus près de leurs territoires.
Cette dénomination marque aussi une volonté de modernisation, déjà développée par l’ONAC, et que nous devons continuer à encourager. En effet, les termes d’anciens combattants, en ne faisant référence qu’aux militaires ayant servi la France durant les Première et Seconde Guerres mondiales, occultent les militaires qui ont été engagés et qui le sont encore en opérations extérieures (OPEX), au Tchad, en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, dans l’opération Barkhane au Sahel et au Sahara, etc.
Mon groupe est bien sûr favorable à cette stratégie d’adaptation, pour une plus grande reconnaissance des troisième et quatrième générations du feu, des soldats tués ou blessés lors de la guerre d’Algérie ou en opérations extérieures. Ce devoir de reconnaissance et de transmission de notre histoire commune est plus que jamais indispensable pour mieux vivre ensemble, et de façon pacifiée.
Face à une population d’anciens combattants qui, inexorablement, se meurt, le monde combattant est amené à se féminiser, à se moderniser, à rajeunir, et se compose de plus en plus d’anciens soldats de métier. Leurs situations statutaires et leurs attentes ne seront pas forcément les mêmes que celles de leurs aînés, et nous en sommes conscients.
Pour autant, mon groupe reste très attaché à ce que le service public délivré par l’ONACVG soit maintenu à un très haut niveau de qualité, et à ce que le maillage territorial, qui fait la force de l’Office, soit maintenu et renforcé.
La présence de la centaine d’antennes et de services départementaux dans l’Hexagone et en outre-mer permet d’affirmer la continuité des grandes missions centrales de l’ONACVG, car nous demeurons catégoriquement opposés à toute tentative de régionalisation de l’Office.
En effet, depuis septembre 2018, j’ai mis un point d’honneur à rencontrer toutes les associations d’anciens combattants et de victimes de guerre de la Guadeloupe, et à évoquer, lors de réunions de travail, leurs difficultés. Je peux attester que la demande de proximité et de reconnaissance est bien réelle, tout particulièrement en outre-mer.
Depuis les dissidents antillais de la Seconde Guerre mondiale, de nombreux Ultramarins ont toujours été présents sur les champs de bataille. Ce fut le cas de M. Octave Perette, ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, aujourd’hui âgé de 105 ans qui vit actuellement en Île-de-France, à Colombes, et a bon pied bon œil. Sa famille souhaite que, en Guadeloupe, dans ma commune de Morne-à-l’Eau, un geste soit fait pour lui ; cette démarche n’a malheureusement pas pu aboutir jusqu’à présent, car, lui a-t-on répondu, il réside dans l’Hexagone.
Je veux aussi citer le cas de M. Loïc Liber, qui fut, comme vous le savez, l’une des victimes de Mohammed Merah lors de l’attentat de Montauban. Grièvement blessé, il vit actuellement à l’Institution nationale des Invalides, mais souhaiterait rentrer en Guadeloupe parce qu’il est fils unique et que sa mère ne peut pas toujours venir le voir. Ainsi isolé, il peut cependant, grâce à l’aide d’associations, encore compter sur des visites régulières. Sa situation étant assez démoralisante, je souhaiterais, madame la ministre, que l’on puisse faire le nécessaire pour l’aider.
Nous sommes tous très impliqués et la présence des régiments du service militaire adapté (RSMA) sur les différents territoires ultramarins, montre l’attachement de nos populations à l’armée et au monde combattant.
Par conséquent, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme la présidente : La parole est à M. Martin Lévrier.

M. Martin Lévrier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, c’est dans un moment très particulier qu’intervient l’examen de ce texte, et je m’associe aux paroles de Mme la ministre sur l’Ukraine.
Notre histoire contemporaine est le résultat du dévouement des fantassins, des tankistes de la ligne Maginot. Notre futur dépend du courage de ceux qui défendent, en ce moment même, les intérêts stratégiques de la France, mais aussi les valeurs et principes de la Nation.
L’histoire du monde combattant, c’est tout simplement l’histoire de France. L’histoire du monde combattant a irréversiblement forgé une part de notre identité collective.
Alors que nous débattons, de nombreux militaires sont engagés sur des théâtres d’opérations extérieurs. Je salue leur bravoure, leur engagement pour préserver la paix et les populations.
J’aimerais également profiter de ce moment pour saluer la mémoire du brigadier Alexandre Martin, militaire du 54e régiment d’artillerie d’Hyères, mort il y a un mois à l’âge de 24 ans dans le cadre d’une attaque au mortier contre ce qui constituait la principale base de l’opération Barkhane, près de Gao.
Bien évidemment, nous soutenons l’initiative de Jocelyne Guidez et de plusieurs de ses collègues, qui ont déposé cette proposition de loi. En visant à renommer l’« Office national des anciens combattants et victimes de guerre » en « Office national des combattants et des victimes de guerre », ce texte crée ce trait d’union entre le passé, le présent et la transmission de la mémoire à notre jeunesse.
Anciens combattants, militaires de l’armée française, victimes civiles d’actes de guerre ou de terrorisme, associations et fondations : ces acteurs constituent le monde combattant dans sa diversité, et ont toujours été écoutés par les parlementaires.
Ici, au Sénat, nous nous accordons de manière transpartisane sur la nécessité d’une reconnaissance des droits à réparation et sur l’enjeu de la transmission de la mémoire. Je n’imagine pas une issue négative à ce texte qui correspond parfaitement à toutes les mesures mises en place sous ce quinquennat et votées par le Parlement.
Je pense notamment au plan Ambition armées-jeunesse, présenté en mars 2021 et visant à renforcer les dispositifs existants en faveur de la citoyenneté, de l’attractivité et de l’égalité des chances.
Je pense aussi au projet de loi de finances pour 2022, qui a renforcé les droits des anciens combattants par une mesure d’ampleur touchant les pensions militaires d’invalidité et la retraite du combattant, et a également amélioré l’effort de solidarité en faveur des rapatriés, parmi lesquels, à titre principal, les supplétifs, leurs conjoints survivants et leurs enfants. Ainsi, 27 millions d’euros seront consacrés à ces personnes au titre des dispositifs actuels.
Je me dois aussi de rappeler que le programme 169 de la loi de finances, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation », a été renforcé par les actions concernant les liens armées-Nation, avec des crédits alloués à la Journée défense et citoyenneté, au service militaire volontaire ou encore aux politiques mémorielles.
Je pense aussi à la hausse de 2 points de la retraite du combattant dans la loi de finances pour 2018, à l’attribution de la carte du combattant au profit des militaires déployés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, ou bien encore à l’extension de la reconnaissance des conjoints survivants des grands invalides de guerre.
Madame la ministre, depuis votre arrivée au ministère des armées, vous avez répondu à nombre de demandes des associations jusqu’alors restées sans réponse. Ces mesures, ces dispositifs et cette proposition de loi ont une forte portée qui n’est pas que symbolique, et ils témoignent de notre attachement profond au système de reconnaissance, de réparation et d’accompagnement mis en œuvre en faveur de ceux qui ont porté et portent encore nos armes.
Nous voterons donc pour ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue.

M. Jean-Louis Lagourgue : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos forces armées sont engagées dans des opérations au Sahel, dans la lutte contre le djihad, et contribuent à notre sécurité. Elles constituent la seule armée complète en Europe.
J’aimerais saluer l’engagement extraordinaire des femmes et des hommes qui composent notre armée. Ils assurent la défense du territoire national, ainsi que la protection des intérêts de notre pays, au péril de leur vie. J’ai également une pensée pour les familles qui les soutiennent dans leurs engagements, mais aussi après le retour.
La modification du nom de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre s’inscrit dans une volonté qui dépasse le changement de nomination.
Cet office centenaire a pour but principal d’accompagner les anciens combattants ainsi que leurs familles. Tout au long de son histoire, ses missions se sont transformées au fur et à mesure des évolutions du monde combattant. Nous entrons dans une nouvelle phase de transformation pour l’Office et ses missions. Les objectifs restent cependant les mêmes et correspondent aux prérogatives de ce dernier : la reconnaissance et la réparation, la solidarité et la mémoire.
Je profite du temps qui m’est accordé pour saluer l’action de l’Office et son implantation essentielle dans nos territoires. Chacun sait combien il est important d’aller au plus près de nos concitoyens.
Ce texte, bien loin d’être symbolique, propose donc le changement de nom de l’Office dans toutes les dispositions législatives qui s’y rapportent. À ce titre, les modifications effectuées par les deux chambres du Parlement permettent de couvrir les différents codes et de revenir sur des erreurs d’appellation qui subsistaient dans certaines parties de ceux-ci.
Je soutiens également l’évolution, depuis le dépôt du texte, intervenue en première lecture, ici au Sénat, laquelle consistait, à la fois, à conserver le sigle de l’Office et sa sonorité, et à répondre aux attentes du tissu associatif, très impliqué sur ce dossier.
Nous comprenons la demande d’adoption conforme de ce texte : d’abord, parce qu’il est équilibré et qu’il atteint l’objectif fixé ; ensuite, parce qu’il prévoit une entrée en vigueur des dispositions le 1er janvier prochain.
Je tiens à saluer le travail qui a été effectué tout au long de la navette parlementaire, et particulièrement ce qui a été fait au Sénat jusqu’à cette seconde lecture. La commission et notre rapporteure ont posé le cadre de débats constructifs.
La paix n’est jamais acquise. Les tensions mondiales s’exacerbent et nous pouvons compter sur la volonté et l’action de nos forces armées. C’est inestimable et nous devons, nous aussi, leur apporter notre soutien.
L’Office contribue à ce soutien. Nous devons lui donner des moyens suffisants pour remplir ses missions, et permettre un meilleur accompagnement de nos combattants, tout particulièrement pour ce qui est du retour à la vie civile. Ce point me paraît essentiel et il concourt aux évolutions multiples que nous vivons.
Le groupe Les Indépendants votera donc en faveur de l’adoption de ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP et RDPI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Marc Laménie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc Laménie : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite m’associer, moi aussi, aux propos de Mme la ministre sur l’Ukraine et affirmer notre soutien au peuple ukrainien.
Hier, dans cet hémicycle, le Gouvernement a fait une déclaration, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, relative à l’engagement de la France au Sahel. Sont intervenus, à ce titre, le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi que le président de la commission des affaires étrangères du Sénat, Christian Cambon, et des collègues de tous les groupes de notre assemblée. À cette occasion furent évoqués, comme aujourd’hui, le respect que nous devons à nos militaires qui ont donné leur vie, notamment au cours d’opérations extérieures dans le cadre de l’engagement de la France au Sahel, et le devoir de mémoire.
Nous soutiendrons la présente proposition de loi relative au monde combattant.
En janvier dernier, madame la ministre, vous avez participé à nos débats dans cet hémicycle sur le projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français, et notamment des articles 3 et 4 relatifs à l’instruction des dossiers par l’ONACVG, lequel joue un rôle important à cet égard.
L’ONACVG est également au service de l’ensemble des associations patriotiques et de mémoire. Je veux citer ainsi l’œuvre du Bleuet de France et ses ventes caritatives annuelles des 8 mai et 11 novembre, et l’engagement auprès des jeunes, comme le Concours national de la résistance et de la déportation et les liens établis avec l’éducation nationale, autant d’acteurs pour lesquels l’Office est un interlocuteur important.
Madame la ministre, je tiens à vous remercier de nous recevoir, ma collègue Jocelyne Guidez et moi-même, une ou deux fois par an, pour travailler sur la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » dans le cadre de la préparation de la loi de finances. Nous apprécions ce travail en commun, comme celui effectué avec Mme la ministre des armées.
L’ONACVG est l’un des deux principaux opérateurs de l’État pour ce qui concerne ce budget qui s’élève au total à un peu moins de 2 milliards d’euros – nous le regrettons –, l’autre opérateur étant l’Institution nationale des Invalides. Nous regrettons également la baisse des effectifs de l’ONACVG, qui sont passés de 1 636 équivalents temps plein (ETP) en 2016 à 805 actuellement.
Vous vous êtes engagée, madame la ministre, à maintenir un maillage du territoire, afin que l’Office soit représenté partout dans notre pays. On compte ainsi 104 services déconcentrés sur l’ensemble des départements de métropole et d’outre-mer, ainsi qu’en Algérie et au Maroc. Cela représente une masse financière de 123 millions d’euros consacrée à l’ONACVG. Je veux saluer, en outre, le contrat d’objectifs et de performance pour les années 2020 à 2025, ainsi que l’important volet social de l’Office.
À titre personnel, et au nom du groupe Les Républicains, je soutiendrai cette proposition de loi, en insistant sur le rôle de relais de l’ONACVG, sur le terrain, en faveur du monde combattant. Nous approuvons, par ailleurs, la nouvelle dénomination de l’Office.
Nous saluons le travail qui a été réalisé et voterons ce texte. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDSE, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Guy Benarroche.

M. Guy Benarroche : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je ne comptais pas évoquer de nouveau l’Ukraine, mais je suis obligé de le faire au vu de l’évolution de la situation. Je suis persuadé que le gouvernement français fera preuve de solidarité envers l’Ukraine – tout au moins je l’espère – et de fermeté vis-à-vis de Poutine. Je sais que nos concitoyens se sont mobilisés à Paris, à midi, et se mobiliseront de nouveau à dix-huit heures.
En tant que représentants du peuple français, notre rôle consiste également à nous mobiliser pour défendre l’Ukraine, ce qui veut dire aussi défendre l’Europe.
Nous examinons donc une seconde fois la proposition de loi relative au monde combattant. L’Assemblée nationale a jugé utile de modifier légèrement la rédaction du Sénat et en a profité pour corriger quelques incohérences entre les normes, ce qui ne change ni la nature ni l’objectif de ce texte que le groupe écologiste votera, comme en première lecture.
Depuis maintenant plus d’un siècle, l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre œuvre auprès de nos combattantes, de nos combattants et de leurs familles pour leur apporter l’assistance et la reconnaissance qui leur sont dues.
Pour assurer la pérennité et la mise en œuvre de ses missions, l’ONACVG doit refléter une image fidèle de toutes celles et de tous ceux qui forment le monde combattant, afin qu’elles et ils puissent s’y reconnaître.
Or, si aujourd’hui 30 000 personnes éligibles à la carte du combattant n’en ont pas fait la demande, si les associations du monde combattant peinent à fédérer la jeune génération, un constat s’impose : l’Office national des anciens combattants renvoie à un imaginaire collectif quelque peu dépassé.
En effet, avec l’arrivée de la quatrième génération du feu, engagée dans des opérations extérieures depuis la décennie 1990, le monde combattant change progressivement de visage : il est plus jeune, plus féminisé, plus diversifié. Les membres de cette génération, moins nombreux que les anciens de la guerre d’Algérie, ont été engagés sur une plus grande variété d’opérations et ont un rapport exclusivement professionnel à leur service, très différent de celui des générations précédentes. Il est donc entièrement légitime que le nom de l’Office national chargé de leurs dossiers reflète cette évolution. C’est pourquoi le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires accueille favorablement la présente proposition de loi.
Bien que ce changement de dénomination ne modifie pas les missions de l’Office, nous soutenons les initiatives visant à engager une réflexion sur le futur de la politique pour le monde combattant. L’entretien et la transmission de la mémoire des anciens combattants en sont des composantes essentielles, mais pas les seules.
Si cette évolution ne s’accompagnait pas d’une attention supplémentaire aux besoins et demandes de ses nouveaux ressortissants, cette institution perdrait de sa pertinence. Cela se concrétisera notamment par des besoins accrus dans le domaine de l’accompagnement au retour à la vie civile et à la vie professionnelle ou par la reconnaissance des militaires engagés en opération intérieures.
L’essentiel du travail reste donc à accomplir.
Enfin, nous regrettons toujours l’abandon de la formulation originelle de la proposition de loi – Office national du monde combattant –, qui permettait d’éviter le retour de la mention du genre des personnels de l’armée française dans ce nouveau nom. Si nous comprenons l’attachement au symbole qu’est le sigle ONACVG ainsi conservé, nous regrettons que ce symbole contribue à perpétuer le peu de visibilité des femmes au sein de nos armées.
Une meilleure inclusion et une meilleure représentation des jeunes combattantes par l’ONACVG et par les associations du monde combattant s’imposent pourtant, particulièrement depuis le lancement du plan Mixité par le ministère des armées en mars 2019. Notre armée est, paraît-il, la quatrième armée la plus féminisée du monde. En tant que pacifiste invétéré, je ne sais pas si je dois m’en réjouir, mais les faits sont là ! Plus de femmes, moins d’hommes : peut-être arriverons-nous un jour à l’équilibre !
Malgré cette réserve sémantique, et pour permettre une adoption conforme de ce texte avant la suspension, nous n’avons pas déposé d’amendement et nous voterons donc en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Fabien Gay.

M. Fabien Gay : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi du groupe Union Centriste modifie l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, afin de tenir compte de l’évolution des conflits armés au XXIe siècle.
L’actualité ukrainienne illustre malheureusement la résurgence des menaces militaires dans le monde et sur notre continent. Notre groupe exprime, lui aussi, sa solidarité pleine et entière à l’égard du peuple ukrainien.
En France, l’extinction progressive des générations entraîne une diminution du nombre d’anciens combattants qui représentent environ un million de personnes, pour l’essentiel des anciens combattants de la guerre d’Algérie.
Le Sénat a adopté définitivement, le 9 février dernier, la loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie.
Alors qu’auront lieu le 19 mars prochain les commémorations du soixantième anniversaire de la fin de la guerre d’Algérie, il est indispensable, dans un mouvement d’apaisement, de continuer le travail de mémoire des historiens et des chercheurs sur la colonisation et la guerre d’Algérie.
Cette proposition de loi reprend une demande des associations tendant à moderniser l’image de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour attirer les jeunes militaires qui ne se reconnaissent pas dans la notion actuelle d’« ancien combattant ».
En renommant l’« Office national des anciens combattants et victimes de guerre » en « Office national des combattants et des victimes de guerre », ce texte cherche à sortir l’Office de l’image négative de la notion d’ancien combattant.
Cette modification est symbolique – beaucoup l’ont rappelé ici –, mais nécessaire, car le monde combattant n’englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors des deux premiers conflits mondiaux, mais aussi de nombreux citoyens engagés sur des théâtres d’opérations extérieurs. Je pense notamment au Tchad, à la Côte d’Ivoire, au Liban, à l’Afghanistan, sans oublier nos forces mobilisées dans le cadre de l’opération Barkhane au Sahel et au Sahara.
La reconnaissance des militaires dépasse le cadre sémantique ; elle prend aussi la forme d’une amélioration de la situation sociale et financière des personnes concernées et de leurs familles.
Alors que la réduction du nombre de bénéficiaires de la carte d’ancien combattant sert de justification, depuis des années, à la réduction des moyens de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour accomplir ses missions, il est impératif de réfléchir à l’amélioration de la prise en charge des combattants blessés, notamment les victimes de psychotraumatismes.
Enfin, je voudrais rappeler le rôle indispensable des associations dans l’accompagnement social, financier et culturel des anciens combattants. Je pense en particulier à l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC), créée en 1917 par Henri Barbusse et Paul Vaillant-Couturier, qui traverse actuellement des difficultés pour financer son journal Le réveil des combattants. Le Gouvernement doit soutenir l’ARAC, comme toutes les associations, pour qu’elle poursuive son engagement centenaire en faveur de la lutte contre le fascisme, pour l’amitié et la paix entre les peuples, contre les inégalités et pour la défense de tous les droits sociaux.
Les associations d’anciens combattants ne se contentent pas d’assurer la présence de porte-drapeaux au moment des cérémonies ; elles représentent surtout un engagement en faveur de la paix, de l’histoire, de la mémoire et de la citoyenneté. Nous profitons de cette occasion pour leur rendre hommage.
Pour toutes ces raisons, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe SER et au banc des commissions. – M. Marc Laménie applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Brigitte Devésa. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Mme Brigitte Devésa : Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chère Jocelyne Guidez, qu’il me soit permis, en ce jour où l’Ukraine a été réveillée par le bruit sourd de la guerre, de rappeler que la guerre est là, en Europe. Alors que j’ai une pensée pour nos combattants, nos héros et les victimes de guerre, je souhaite adresser le salut de la patrie au peuple ukrainien.
Mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture la proposition de loi que notre rapporteure a déposée et qui vise à modifier l’intitulé de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour qu’il devienne l’Office national des combattants et des victimes de guerre.
Cette proposition a fait l’objet d’un consensus dès sa genèse : elle a été cosignée par de nombreux sénateurs au-delà de notre groupe centriste, après avoir été construite avec les associations du monde combattant et en lien avec le ministère. Je m’en réjouis.
La modification de l’intitulé n’est pas qu’un symbole. L’auteure a proposé une modification qui tend, à la fois, à ne pas altérer la valeur de l’acronyme pour les anciens combattants et à permettre aux jeunes combattants de se reconnaître dans cet Office national. Je le rappelle, celui-ci délivre la carte du combattant à ceux qui ont servi au moins quatre mois, soit la durée d’une campagne d’OPEX, et leur propose un guichet d’accompagnement dès leur première mission.
L’Office a bien pour objectif de s’occuper de tous ceux qui ont servi la France, qui ont choisi le métier des armes, ou encore les appelés qui ont servi sous les drapeaux. Nous parlons des anciens combattants tels que l’inconscient collectif les imagine : je songe à ceux de la Grande Guerre, qui a fait 1,5 million de morts ou de disparus, à ceux de 39-45 ou encore à ceux des conflits plus récents d’Indochine et d’Afrique du Nord.
Mais nous parlons aussi des anciens combattants des OPEX actuelles, ceux que l’on appelle la quatrième génération du feu. Je veux leur apporter tout mon soutien.
Aujourd’hui, les anciens combattants d’Algérie, dont les plus jeunes approchent des 80 ans, sont près d’un million à être titulaires d’une carte du combattant selon les données des questionnaires budgétaires.
Les guerres d’aujourd’hui ont changé de visage. Nos soldats se battent désormais sur les théâtres extérieurs, en OPEX. Nous débattions justement hier de l’implication de la France au Sahel. Comme l’exprime le Président de la République, ils sont « à la fois nos sentinelles et notre bouclier ».
Les missions de l’ONACVG ne sont en rien modifiées par cette proposition de loi : reconnaissance et réparation, solidarité et mémoire. L’Office assure la reconnaissance de la Nation par l’octroi du titre de combattant et de la carte du combattant, qui compte actuellement un million de titulaires, un chiffre qui va malheureusement en décroissant. De plus, on estime à 30 000 le nombre de combattants qui n’ont pas demandé cette carte à laquelle ils ont pourtant droit.
Cela a été dit, l’ONACVG assure l’accompagnement de ses ressortissants : vétérans des conflits et victimes civiles d’actes de guerre ou de terrorisme, mais également leurs descendants - pupilles de la Nation – et ascendants.
Il assure, en complémentarité avec le ministère des armées, le retour à la vie civile et l’insertion professionnelle des combattants – des missions amenées à prendre une place croissante dans l’action de l’Office.
Enfin, cette appellation combattante, active, permettra – je l’espère – de sensibiliser les jeunes soldats au devoir de mémoire envers les générations qui les ont précédés, mais aussi à la transmission de leur propre engagement auprès des jeunes générations et des associations et fondations pour entretenir et faire vivre ensemble cette mémoire dans les territoires.
La mémoire des actions menées par nos militaires, leur engagement pour la France, parfois au péril de leur vie, constituent sans nul doute une composante importante de notre sentiment partagé d’appartenance à un grand État démocratique, en somme à l’idée que l’on se fait de la France.
Cette proposition de loi sur la modification de l’intitulé de l’ONACVG est plus que symbolique, mais je crois à la force du symbole, car cette prise de position volontaire et engagée amorce une évolution nécessaire de la politique en faveur du monde combattant et, surtout, comme le souligne notre rapporteure, « impulse une évolution dans le regard que la société porte sur les vétérans des conflits ».
Madame la ministre, nous n’ignorons pas que le Gouvernement souhaitait déposer lors de cette navette un amendement malheureusement irrecevable : il devait modifier les conditions de nomination du président du conseil d’administration du futur Office national des combattants et des victimes de guerre, qui est un établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministre de la défense.
Actuellement, la gouvernance de l’Office est assurée par « le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre ». Cette situation porte atteinte au principe d’autonomie de l’établissement public en plaçant l’autorité de tutelle à la tête de l’organe détenant le pouvoir de décision le plus général en son sein. Il faudra, à la faveur d’un autre texte, tirer les conséquences des remarques de la haute juridiction administrative pour que le président du conseil d’administration soit nommé par décret en conseil des ministres, à l’instar du directeur général. Soyez assurée de trouver le soutien du groupe de l’Union centriste lorsqu’une telle modification sera présentée.
Enfin, je salue le travail de coordination mené par nos collègues députés qui nous adressent un texte amélioré.
Ainsi, notre groupe votera conforme cette proposition de loi qui, au-delà de l’intitulé, contribuera à renforcer la reconnaissance et le respect envers nos combattants, qui défendent, au prix de leur vie, nos valeurs et notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains et SER, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ceux de 14, ceux de 39-45, ceux d’Indochine, ceux d’Algérie et d’Afrique du Nord, et ceux d’aujourd’hui, nos soldats en opérations extérieures : tout ce monde combattant, qui conjugue à la fois le passé et le présent, fait la fierté de notre pays.
Je n’oublie pas le rôle particulier des forces supplétives en Algérie dont nous avons récemment discuté dans le cadre du projet portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis.
Tous les sacrifices que ces catégories ont consentis pour la France justifient à la fois les hommages et les attentions. Depuis longtemps, l’État a mis en place une politique ambitieuse à l’égard du monde combattant déclinée par un volet mémoriel, d’une part, et un volet réparation, d’autre part. Régulièrement, au Sénat, nous tenons à l’enrichir, parce que, en tant qu’élus des territoires, nous recevons bien souvent le témoignage des combattants.
Ce texte, qui vise à renommer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, recueillera l’approbation du RDSE, car il répond à une attente, même si, fort logiquement, les combattants d’aujourd’hui seront les anciens de demain. Il traduit néanmoins une évolution, avec la disparition de ceux qui se sont engagés dans les grandes guerres ou les guerres d’indépendance.
Ce qu’on appelle l’attrition naturelle ne doit en aucun cas conduire à l’oubli. Chaque année, le débat budgétaire nous invite à discuter des moyens de la politique de mémoire – M. Laménie le sait bien, puisqu’il en est le rapporteur spécial. Il est essentiel de les conserver afin de tenir éclairée la conscience de nos jeunes citoyens et de pousser certains d’entre eux à une forme d’engagement.
Aujourd’hui, les anciens combattants ancrés dans notre imaginaire laissent la place aux soldats des opérations extérieures. Plus de 27 000 cartes ont été attribuées aux militaires ayant exercé leurs missions en Afghanistan. J’en profite pour saluer celles accomplies par les hommes et les femmes de l’opération Barkhane au Mali. Bien que la situation au Sahel soit encore très difficile, ils ont remporté des succès opérationnels qui méritent d’être soulignés, ne serait-ce que par respect pour les 53 morts pour la France et tous les blessés qu’il ne faut pas oublier.
Au sein de ce nouveau monde, on le sait, il y a plus de femmes, plus d’actifs et moins d’invalides de guerre. Ce changement induit des besoins nouveaux, notamment en matière d’action sociale.
Je ne doute pas que l’Office national des combattants et des victimes de guerre saura y répondre, tant que l’on préserve ses moyens et son maillage territorial. Madame la ministre, en tant que membre de la commission des finances, je suis heureux de voir que le contrat d’objectifs et de performance pour les années 2020 à 2025 de l’Office va dans ce sens.
Mes chers collègues, de la première à la quatrième génération du feu, si le monde a changé, celui des combattants demeure, et la guerre n’est jamais loin, comme on le voit aujourd’hui en Ukraine, pays que nous soutenons bien entendu. Depuis toujours, ce monde représente un havre de fraternité, de mémoire et de solidarité, des valeurs qui nous sont chères et qui, au-delà d’un changement de nom, symbolisent la France, la patrie et la République. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, SER, UC et Les Républicains.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Isabelle Raimond-Pavero : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi va bien au-delà de la seule dénomination de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qu’il conviendra d’appeler, en 2023, « Office national des combattants et des victimes de guerre ». Elle nous permet d’avoir une réflexion plus globale sur le monde combattant. Avant de poursuivre mon propos, je tiens à saluer la mémoire de toutes ces femmes et de tous ces hommes, anciens combattants, qui ont sacrifié leur vie pour la France.
Mes pensées vont également à tous nos soldats et à leurs familles, qu’ils soient en opérations extérieures ou sur le territoire national. Tous participent à notre sécurité, à la défense des valeurs de notre pays ainsi qu’à la paix en ces temps de graves troubles géopolitiques et de fortes tensions aux portes de l’Europe – et je tiens à m’associer à l’esprit de solidarité exprimé envers le peuple ukrainien – ; il importe de le mentionner.
De la même façon, je tiens à rendre hommage à l’œuvre des associations d’anciens combattants. Par leur action et leur mobilisation, ces associations ont construit, au fur et à mesure des décennies, un socle mémoriel pour notre pays et pour tous nos concitoyens, en particulier les jeunes. Honorer, préserver la mémoire, apaiser, unir, rappeler nos valeurs, transmettre les enseignements du passé, tels sont le rôle et les missions de ces associations. Qu’elles en soient sincèrement remerciées !
J’en viens maintenant à l’objet de la proposition de loi de notre collègue Jocelyne Guidez.
Substituer les mots « anciens combattants » au profit de celui de « combattants » témoigne de l’évolution de l’état du monde et de notre société. Cela nous rappelle également combien la paix est précieuse et qu’elle n’est pas acquise. N’oublions jamais que l’Union européenne, c’est l’Europe de la paix.
Comme cela a été précisé en commission des affaires sociales, ce texte doit permettre une meilleure reconnaissance des anciens combattants d’hier et de ceux d’aujourd’hui, et être l’occasion de rapprocher ces différentes générations qui ont en commun la fraternité d’armes et la défense du pays.
Madame la ministre, un travail de rapprochement doit être mené entre les différentes institutions et les associations. Dans cette perspective, le rôle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre est essentiel à différents niveaux. Cet organisme a évolué au fil des époques et des différentes générations du feu.
En 1935, la fusion de l’Office national des mutilés et réformés, de l’Office national des pupilles de la Nation et de l’Office du combattant a donné naissance à l’Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation.
C’est au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que cet organisme a pris son appellation actuelle. À ce jour, l’ONACVG intervient auprès des combattants et de tous ceux affectés par la guerre.
Une politique de modernisation de l’ONACVG a été engagée il y a plusieurs années, elle se poursuit actuellement. Elle doit se faire également au bénéfice des veuves de guerre, des blessés de guerre et des pupilles de la Nation. Pour ce faire, l’ONACVG aura besoin d’un budget à la hauteur de ses missions et auquel nous continuerons d’être attentifs.
Cette proposition de loi est une initiative bienvenue pour une meilleure reconnaissance de nos combattants d’hier et d’aujourd’hui. C’est la raison pour laquelle le groupe Les Républicains votera en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et SER, ainsi qu’au banc des commissions.)

Mme la présidente : La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.