Certification de cybersécurité des plateformes numériques : Vote sur l’ensemble

Certification de cybersécurité des plateformes numériques : Vote sur l’ensemble

debate, 24/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon : Je voterai évidemment cette proposition de loi, mais je tiens préalablement à adresser quelques remerciements.
Je veux d’abord remercier M. le secrétaire d’État de sa coopération et de celle de ses services, depuis la première lecture.
Je remercie très sincèrement Mme la rapporteure, qui a suivi avec attention ce texte et l’a considérablement enrichi.
Je veux également exprimer ma reconnaissance à l’égard de Mme la présidente de la commission des affaires économiques, qui, malgré les délais très courts liés à la fin de la session, a permis l’adoption rapide de ce texte en commission de sorte que l’on puisse l’adopter définitivement en séance aujourd’hui grâce à un vote conforme.
Cette proposition de loi est une étape dans l’amélioration de la cybersécurité. Elle présente l’avantage de sortir la question de la cybersécurité du cercle des spécialistes, en informant le plus grand nombre des problèmes liés à cette question, en sensibilisant et en responsabilisant les uns et les autres.
Elle présente aussi un enjeu économique, certains l’ont dit, puisque notre écosystème est assez en avance sur ces questions ; soutenir cette proposition de loi est donc aussi une façon de soutenir les entreprises françaises qui travaillent depuis des années sur ces sujets.
Enfin, je veux solliciter M. le secrétaire d’État afin que l’esprit de coopération qui a été le nôtre jusqu’à présent perdure jusqu’à la rédaction du décret, puisque l’application de ce texte reposera sur un acte réglementaire précisant un certain nombre de points. Dans le prolongement de l’esprit d’unanimité qui préside à nos débats d’aujourd’hui, nous souhaiterions pouvoir continuer de travailler avec vous-même et avec vos services, monsieur le secrétaire d’État, à l’élaboration de ce décret. (Applaudissements au banc des commissions.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente-trois, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)

Mme la présidente : La séance est reprise.