Innovation en santé : Article 12

Innovation en santé : Article 12

debate, 22/02/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – La première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée :
1° Après le 9° de l’article L. 1411-1, il est inséré un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis L’amélioration de la qualité de la prise en charge, notamment par le développement de la médecine personnalisée définie comme l’adaptation des actions de prévention et des stratégies diagnostiques et thérapeutiques aux spécificités, y compris génétiques et épigénétiques, du patient et de l’affection, et en tenant compte, le cas échéant, des données relatives à l’exposome du patient ; »
2° Au début du titre II du livre Ier, il est ajouté un chapitre préliminaire ainsi rédigé :
« CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
« Recherche appliquée en santé
« Art. L. 1121-1 A. – La recherche appliquée en santé concourt au développement de traitements et de soins, y compris non médicamenteux, permettant de répondre aux besoins sanitaires de la population et à la mise en œuvre de la politique de santé définie à l’article L. 1411-1. Elle contribue, en particulier, aux progrès de la médecine personnalisée définie au 9° bis du même article L. 1411-1. Elle s’appuie sur le développement de la recherche fondamentale dans le domaine de la santé et respecte, le cas échéant, les règles applicables aux recherches impliquant la personne humaine. »
II. – Après l’article L. 112-3 du code de la recherche, il est inséré un article L. 112-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 112-3-1. – La recherche appliquée en santé est régie par l’article L. 1121-1 A du code de la santé publique. » – (Adopté.)