Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie : Après l’article 2

Harkis et autres personnes rapatriées d’Algérie : Après l’article 2

debate, 25/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 61, présenté par Mme Benbassa, est ainsi libellé :
Après l’article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Une mission d’information parlementaire sur les préjudices subis par les harkis après le 19 mars 1962 est créée. Celle-ci peut suivre les travaux de la commission indépendante instituée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Un rapport est rendu le 31 décembre 2022.
La parole est à Mme Esther Benbassa.

Mme Esther Benbassa : Cet amendement vise à créer une mission d’information parlementaire, telle qu’elle est prévue à l’article 51-2 de la Constitution. Elle aura pour objet d’étudier les préjudices subis par harkis après la fin de la guerre d’Algérie, que ce soit sur le sol algérien ou sur le territoire français.
Nous pourrons ainsi mener des auditions d’historiens, de chercheurs, d’universitaires et de descendants de harkis pour être au plus près de la vérité historique. Nous suivrons également les travaux de la commission indépendante instituée par l’ONACVG.
Il est aussi dans les missions du Parlement que d’engager un travail de fond avec le Gouvernement. À l’issue de cette mission d’information, un rapport sera rendu public au plus tard le 31 décembre 2022.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Pierre Richer : L’initiative des travaux de contrôle des parlementaires relève de la conférence des présidents de chaque assemblée, des commissions permanentes et des groupes parlementaires, qui disposent d’un « droit de tirage » annuel. Elle ne relève en aucun de la loi.
J’émets donc un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Geneviève Darrieussecq (Ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens Combattants) : J’ajoute aux propos de Mme la rapporteure que la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices, dont la création est prévue à l’article 3, remettra un rapport annuel d’activité détaillé.
Quant à la composition de la mission d’information que vous souhaitez voir instituer, madame la sénatrice, elle ressemble à celle de la commission indépendante. Il revient au président du Sénat, notamment, de décider si une mission d’information parlementaire se révèle nécessaire.
Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis serait défavorable.

Mme Catherine Deroche : Très bien !

M. le président : Madame Benbassa, l’amendement n° 61 est-il maintenu ?

Mme Esther Benbassa : Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président : L’amendement n° 61 est retiré.