Démocratisation du sport : Avant l’article 1er

Démocratisation du sport : Avant l’article 1er

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 8, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, pour la dernière année connue, le coût d’une licence sportive ainsi que le coût moyen des équipements nécessaires à sa pratique, et ce pour chaque fédération.
La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi : Les auteurs de la proposition de loi ayant affiché l’objectif d’augmenter de 3 millions le nombre de licenciés d’ici aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le texte devrait comprendre des mesures visant à lever les freins à la pratique sportive.
Je pense en particulier – je l’ai déjà souligné – au coût de cette pratique. Il faut compter une centaine d’euros pour obtenir sa licence et s’inscrire en club, sans compter les équipements individuels, plus ou moins onéreux selon les sports. Pour une personne seule, cela peut représenter une charge difficile à assumer ; pour une famille, cela peut vite obliger à faire des choix. D’ailleurs, selon une étude menée par Harris Interactive, en 2017, plus de la moitié des Français considéraient le sport comme un poids financier et étaient freinés dans leur pratique.
L’instauration du Pass’Sport dans la période de la crise sanitaire a été une mesure bienvenue. Toutefois, à mes yeux, cela ne suffit pas, pour deux raisons.
D’une part, le budget qui vous a été alloué par Bercy est trop faible, comme l’a notamment relevé le CNOSF. Il est vrai que, en la matière, vous avez partiellement obtenu gain de cause. Mais nous sommes encore loin d’avoir une aide permettant à tous les jeunes d’accéder à une pratique sportive. Selon les estimations, avec 100 millions d’euros, le Pass’Sport ne pourrait couvrir que 37 % du public éligible.
D’autre part, la procédure reste particulièrement lourde, tant pour les associations que pour l’administration. À ce titre, le recours au compte asso, pourtant très minoritaire chez les associations, nous faisait craindre dès le début un frein ; cela semble se confirmer. Ma collègue Michelle Gréaume a été alertée par plusieurs clubs de son département, le Nord. Alors que les assemblées générales budgétaires se profilent, ces clubs n’ont toujours pas perçu la compensation prévue, qui est pourtant nécessaire à leur équilibre. Madame la ministre, auriez-vous des informations sur la date à laquelle ces associations peuvent espérer recevoir leur versement ?

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : À mon sens, la problématique du coût de la licence relève plutôt des fédérations. C’est donc au CNOSF de mener la réflexion sur le sujet.
Et le coût des équipements semble quasiment impossible à déterminer, en raison à la fois de la grande variété des situations et du fait que certains de ces équipements sont partagés. Il faudrait établir un système de coefficients, ce qui me paraît très compliqué.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Monsieur le sénateur Bacchi, je vous remercie de m’offrir l’occasion d’évoquer le Pass’Sport, mesure qui a été annoncée au mouvement sportif et aux collectivités.
Le fait qu’un dispositif semblable existe déjà dans les territoires est de bon aloi. Ainsi que vous l’avez rappelé, l’un des principaux obstacles à l’accès au sport pour toutes et tous est le coût de l’adhésion – cela va plus loin que le coût de la seule licence –, voire du matériel.
L’Assemblée nationale a voté 100 millions d’euros de crédits pour le Pass’Sport. Ce montant sera reconduit dans le prochain projet de loi de finances. La mesure a vocation à devenir pérenne.
La mise en œuvre s’effectuera en trois vagues, le Pass’Sport continuant à être valable jusqu’au 28 février prochain, afin d’intégrer les sports fonctionnant sur une année calendaire, c’est-à-dire de janvier à décembre.
Nous avons permis à un million d’enfants de bénéficier de 50 euros de réduction pour s’inscrire en club. Nous continuerons à faire la promotion du dispositif – aujourd’hui, c’est l’inscription dans des clubs fédéraux qui y est éligible –, en lien avec les collectivités et le mouvement sportif. Mais nous devons aller plus loin. Pour l’instant, tous les crédits prévus n’ont pas été consommés. Nous avons de la marge, et nous finançons des actions de promotion du Pass’Sport. Nous avons besoin des collectivités et des représentants des différentes disciplines sportives, ainsi que des partenaires, dont certains souhaitent, par exemple, financer des bourses d’accès à la pratique sportive.
Nous nous sommes saisis au niveau national de la problématique soulevée par M. Bacchi. Une mission de réflexion sur des mesures complémentaires pour lever les barrières financières à l’accès au sport serait sans doute préférable à une remise de rapport. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 8.
(L’amendement n’est pas adopté.)