Démocratisation du sport : Article 3 ter

Démocratisation du sport : Article 3 ter

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif. »

Mme la présidente : L’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
….- Après l’article L. 611-4 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-4-… ainsi rédigé :
« Art. L. 611-4-…. - Les établissements d’enseignement supérieur participent, en collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire et les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif favorisant la pratique d’une activité physique et sportive, notamment à travers le sport universitaire et le sport associatif qui s’inscrit dans le cadre du ou des projets éducatifs territoriaux. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement vise à intégrer les établissements d’enseignement supérieur au processus d’élaboration de parcours sportifs. Selon nous, le sport universitaire doit être développé davantage.
Nous sommes très attachés à cette notion de « parcours ». Il faut donc éviter les moments de rupture, notamment lors de l’entrée à l’université.
Oui au parcours sportif, mais à condition qu’il soit complet, jusqu’au niveau universitaire.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Il semble très difficile, dans les faits, de construire un parcours sportif intégrant les établissements de l’enseignement supérieur. Très souvent, les élèves changent de ville au moment de commencer leurs études supérieures, ce qui rompt de facto le parcours sportif.
Je partage les préoccupations de notre collègue Jean-Jacques Lozach : il est nécessaire de développer le sport universitaire. Preuve en est que la commission a enrichi le texte sur ce point par de nombreux amendements.
Des avancées ont été réalisées, mais la proposition qui nous est faite me paraît beaucoup plus difficile à mettre en œuvre : avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Sur le fond, monsieur Lozach, je suis très favorable à votre amendement. Construire un parcours sportif de l’enfant depuis la maternelle jusqu’à l’âge adulte, telle est précisément notre ambition.
En revanche, en parler pour en parler et inscrire cette ambition dans le code de l’éducation, alors que nous commençons simplement à élaborer la première étape du parcours à l’école maternelle, avant de nous attaquer à l’école primaire, cela me semble inutile.
Nous y viendrons le moment venu au cours de nos débats sur ce texte : la reconnaissance des acquis, la valorisation dans le cadre de l’école des compétences et des aptitudes acquises dans le champ associatif, l’évaluation conjointe de toutes les personnes qui gravitent autour de l’enfant, son éducateur sportif, son entraîneur, ses parents, son professeur d’éducation physique et sportive à l’école, toutes ces notions trouveront à se concrétiser d’ici à quelques années, j’en suis certaine.
Que la vie de chacun, tout du long, s’assortisse d’un « fil sport » susceptible d’être inscrit quelque part et valorisé, c’est là une belle ambition, monsieur le sénateur. Mais inscrire cette disposition dans le code de l’éducation en faisant droit au seul morceau universitaire, comme vous le proposez, ne me semble pas pertinent en l’état.
Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 91 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 3 ter.
(L’article 3 ter est adopté.)