Démocratisation du sport : Après l’article 3 ter

Démocratisation du sport : Après l’article 3 ter

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement n° 93, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l’article L. 312-3 du code de l’éducation est complété par les mots : « , au titre des savoirs fondamentaux ».
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Nous abordons la notion de « savoirs sportifs fondamentaux ». Nous verrons sur la durée ce que peut signifier cette notion et comment elle peut se concrétiser.
La contrepartie peut paraître désagréable : il y aurait des savoirs sportifs non fondamentaux, donc non essentiels.
J’ai bien compris aussi qu’il y avait là l’occasion de mettre en exergue un certain nombre de ces savoirs comme « l’aisance aquatique », prélude au « savoir-nager », et le « savoir-rouler à vélo ».
À classifier ainsi les activités en fonction de leur lien avec la vie quotidienne, on ne tardera pas à se dire que le « savoir-se défendre » ou le « savoir-courir vite » sont également des savoirs fondamentaux, qui peuvent s’avérer bien utiles…
C’est la raison pour laquelle, plutôt que de morceler ou d’éclater la notion de « savoirs sportifs fondamentaux », je propose de la considérer dans sa globalité, en faisant de l’éducation physique et sportive l’un des savoirs fondamentaux. Sans être opposé à cette notion, je pense préférable de globaliser plutôt que de saucissonner.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Pour aucune autre matière, qu’il s’agisse des mathématiques ou du français, le code de l’éducation ne précise qu’il s’agit d’un savoir fondamental.
Je profite néanmoins de la présentation de cet amendement pour souligner la nécessité de voir respecter les programmes d’EPS en primaire. Or beaucoup d’études démontrent que l’EPS se voit allouer une heure et demie ou deux heures en moyenne par semaine, quand les programmes prévoient 108 heures annuelles, soit trois heures hebdomadaires. Trop souvent, le sport est la variable d’ajustement en primaire. Il reste des programmes à finir ? On réduit le temps consacré à l’EPS !
Tout en émettant un avis défavorable, hélas, sur l’amendement de Jean-Jacques Lozach, je profite de cette discussion pour interpeller le Gouvernement : madame la ministre, quelle est la situation chiffrée dans les écoles primaires aujourd’hui ?
Des actions sont-elles lancées pour inciter les enseignants à assurer ce temps d’EPS ? Je ne parle pas ici des « 30 minutes d’activité physique quotidienne », dispositif différent qui relève, lui, de la santé publique. Où en sommes-nous des trois heures d’EPS à l’école primaire ? Un contrôle est-il effectué quant à la concrétisation de cette ambition ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : L’ambition du Gouvernement est de laisser en héritage à la France, après les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, davantage de sport à l’école.
Davantage de sport à l’école, cela passe par la possibilité de multiplier les intervenants qui agiront en soutien des professeurs des écoles, lesquels doivent aussi être plus et mieux formés à l’éducation physique et sportive délivrée aux enfants. Cela passe, corrélativement, par des financements.
Cela passe aussi par l’accès à des équipements de proximité. C’est la raison pour laquelle nous avons financé un plan de construction de 5 000 équipements de proximité. Nous voulons – ce sera possible – des équipements accessibles aux enfants à proximité, voire à l’intérieur, de toutes les écoles. Ces équipements seront financés par ce plan à hauteur de 80 % de leur coût.
Troisième élément, vous en avez parlé : quel contenu allons-nous proposer ?
La notion de « savoirs sportifs fondamentaux » recouvre deux programmes. J’ai proposé à Jean-Michel Blanquer d’ajouter deux savoirs fondamentaux – on pourrait en trouver beaucoup d’autres, car le sport est fondamental – à la liste comprenant lire, écrire, compter, respecter autrui.
Notre critère de définition est simple : il faut donner aux enfants les clés pour savoir nager et rouler à vélo, car chacun pourra pratiquer ces sports à tous les âges de la vie. Pour les personnes âgées qui éprouvent des difficultés à bouger, les choses sont plus faciles dans l’eau, mais aussi à vélo. Quant à la marche à pied, elle sera d’autant plus aisée que l’on continuera par ailleurs à nager et à rouler. De surcroît, on peut penser que les enfants apprennent assez naturellement à marcher…
Savoir rouler, savoir nager, il y va également de questions de sécurité, qui doivent être abordées dès l’école maternelle. On doit apprendre aux écoliers à flotter pour qu’ils ne se noient pas – on sait quel fléau représentent les noyades en France –, on doit leur apprendre à rouler sur la route en toute sécurité. Voilà pourquoi nous avons désigné ces savoirs-là comme savoirs sportifs fondamentaux.
Vous proposez, monsieur Lozach, que l’éducation physique et sportive soit reconnue en tant que telle comme un savoir fondamental. Elle l’est déjà, à mon sens : c’est la première des matières traitées dans le code de l’éducation.
Je souhaite vivement remercier tous les professeurs d’EPS, ainsi que leurs formateurs, qui se sont engagés avec nous afin que, le plus vite possible, dès 2024, on atteigne l’objectif de donner à la moitié au moins d’une classe d’âge les clés de ces savoirs sportifs fondamentaux, par le biais des « classes bleues » et des « classes vélo ».
Nous agissons, notamment en matière de formation des enseignants, grâce aux moyens du ministère des sports. Dès mon arrivée, le budget consacré au « savoir-nager » et au « savoir-rouler à vélo » est passé à 15 millions d’euros, avant d’atteindre 17 millions d’euros. Avec le ministère de la transition écologique, nous avons débloqué 21 millions d’euros, que nous déploierons par le biais de la Fédération française des usagers de la bicyclette et de toutes les parties prenantes du « savoir-rouler » en France, les fédérations sportives de vélo et de cyclotourisme en particulier.
L’ensemble de ces acteurs a vocation à intervenir dans les établissements du premier degré, dès l’école maternelle, pour apprendre à nos enfants à évoluer en toute sécurité dans leur environnement et pour les éduquer au sport.
Je suis défavorable à votre amendement, monsieur Lozach ; mais sachez qu’avec Jean-Michel Blanquer nous faisons énormément, au nom du Gouvernement, pour qu’il y ait plus de sport à l’école dans les temps de l’enfant.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 93.
(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente : L’amendement n° 92, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 3 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour la mise en œuvre de ce projet, la commune ou le groupement de communes peut passer une convention avec une ou plusieurs associations sportives, après avis du conseil de l’école. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement, qui concerne les écoles, tend à permettre à la collectivité de rattachement de passer une convention avec une ou plusieurs associations dans le cadre du projet éducatif territorial, lequel permet l’organisation d’activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation.
Il s’agit toujours de donner corps à l’idée de parcours sportif de l’enfant et de favoriser l’ouverture de l’école sur son environnement, en l’occurrence associatif – les clubs. Un tel mouvement se crée beaucoup plus naturellement dans le secondaire, au niveau des collèges et des lycées, en particulier là où existent des sections sportives – celles-ci sont d’ailleurs de plus en plus nombreuses. Mais les écoles primaires méritent elles aussi toute notre attention.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Cet amendement vise à concrétiser l’organisation d’un parcours sportif de l’enfant. Notre collègue propose que le conseil d’école émette un avis sur l’organisation de ces activités périscolaires. Est-ce souhaitable ? Qu’en est-il, madame la ministre ?

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Votre amendement, monsieur Lozach, renvoie à la circulaire que j’ai évoquée et que nous allons adresser, le 20 janvier prochain, à tous les établissements.
Sur la base de cette circulaire, les établissements pourront nouer des contacts et se jumeler avec un ou plusieurs clubs de leur territoire. Beaucoup de fédérations se sont d’ores et déjà organisées pour proposer un contenu scolaire spécifique qui sera déployé par les éducateurs sportifs qui interviendront dans le cadre de projets scolaires locaux.
Peut-être est-il important de recueillir l’avis du conseil d’école, mais cet amendement est satisfait au regard du travail que nous effectuons, par le biais de la circulaire, à l’intention des professeurs des écoles et des chefs d’établissement. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, j’y serai défavorable.

Mme la présidente : Quel est donc l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Sagesse.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 92.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 ter.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Vincent Delahaye.)

M. le président : La séance est reprise.