Démocratisation du sport : Article 3 quater A (nouveau)
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Après l’article L. 321-3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 321-3-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 321-3-1. – Outre le programme d’enseignement physique et sportif, l’État garantit une pratique quotidienne minimale d’activités physiques et sportives au sein des établissements du premier degré.
« Un décret fixe les conditions d’application du présent article. »
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 223, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
établissements du premier degré
par les mots :
écoles primaires
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Savin : Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.
M. le président : L’amendement n° 94, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
d’enseignement
II. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont la durée quotidienne minimale de pratique qui ne peut être inférieure à trente minutes
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Il est question ici de l’éducation physique et sportive, ou des activités physiques et sportives, comme on voudra, au sein du premier degré.
Je me dois d’exprimer mon étonnement devant l’orientation qui est donnée à ce débat : nous sommes en train de figer dans la loi un objectif très nettement en deçà de ce qu’imposent les programmes scolaires du premier degré, à savoir 108 heures par an en primaire, soit trois heures d’EPS obligatoires par semaine.
Cette obligation n’est pas appliquée : toutes les études montrent qu’au lieu de faire trois heures d’EPS par semaine on en fait en moyenne, dans le premier degré, une heure et demie ! Et aujourd’hui nous figerions dans la loi un objectif de pratique minimale d’APS dans le premier degré d’environ trente minutes par jour, ce qui est en deçà de l’obligation qui figure d’ores et déjà dans les programmes ?
Avec cet amendement, je tente en quelque sorte de limiter la casse en précisant que la durée quotidienne minimale de pratique ne peut être inférieure à trente minutes.
Quel est l’intérêt, néanmoins, de fixer un objectif inférieur à l’obligation existante ? Ce que nous nous apprêtons à entériner n’est pas satisfaisant…
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : La pratique quotidienne des APS ne s’oppose pas à l’EPS, bien au contraire.
Dans les écoles doivent bel et bien être effectuées, en principe, trois heures d’EPS. Je vous propose d’additionner à l’EPS une pratique quotidienne avec les APS.
Ces dernières relèvent plutôt d’un volet sanitaire : il s’agit d’inciter les enfants à bouger tous les jours, à avoir une activité physique quotidienne, afin de répondre à une ambition de santé publique. Mais cette incitation ne remet surtout pas en cause l’EPS, dont les 108 heures annuelles sont inscrites dans les programmes. Loin de s’y substituer, les APS complètent l’éducation physique et sportive.
Avis défavorable à l’amendement de Jean-Jacques Lozach : le dispositif que je propose vise à ce que les enseignants prévoient une activité physique adaptée aux enfants, y compris les jours où il n’y a pas d’EPS au programme, ce qui remplit l’objectif fixé.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Je confirme : le dispositif dont nous parlons s’ajoute aux trois heures d’EPS.
Quelle est la différence ? L’EPS fait l’objet d’une évaluation – partie intégrante des programmes, elle est régie, pour chaque classe, par des objectifs bien précis –, quand les trente minutes d’APS que nous promettons, avec Jean-Michel Blanquer, sous l’impulsion du comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, auront lieu tous les jours.
J’irai dans votre sens, monsieur le sénateur : il faudrait que, chaque jour, il n’y ait pas moins de trente minutes d’APS. Et il serait bon qu’il y ait trente minutes chaque jour en sus des trois heures d’EPS prévues chaque semaine. Nous souhaitons déployer ce dispositif dans l’ensemble des écoles de France, maternelles et primaires.
Voilà quelle est notre grande ambition : éduquer les enfants dans l’idée qu’il est essentiel de pratiquer une activité physique quotidienne, la perspective étant désormais, puisque les choses sont instituées et la circulaire sur le point d’être publiée, de faire sortir ces trente minutes de l’école pour les exporter dans les entreprises, dans la société, à tous les moments importants de la vie – entrée dans la vie professionnelle, maternité, paternité, départ à la retraite… Il importe que chacun puisse réactiver à chaque âge cette sensibilisation à la nécessité d’une activité physique quotidienne, pour une durée qui pourrait être de trente minutes pour tout le monde.
J’émets donc, au bénéfice de ces explications, un avis de sagesse sur les amendements nos 223 et 94.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 223.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l’amendement n° 94 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l’article 3 quater A, modifié.
(L’article 3 quater A est adopté.)