Démocratisation du sport : Après l’article 3 quinquies

Démocratisation du sport : Après l’article 3 quinquies

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Grosperrin, Burgoa, Meurant, Pellevat et Anglars, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mmes Borchio Fontimp et Chauvin, M. Panunzi, Mme M. Mercier, MM. Somon et Savary, Mme Belrhiti, MM. Perrin, Rietmann, Piednoir, Sautarel, Lefèvre, Darnaud, Belin et Charon, Mmes Renaud-Garabedian et Di Folco et M. Husson, est ainsi libellé :
Après l’article 3 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports, il est établi un recensement des établissements scolaires et d’enseignement supérieur proposant des aménagements dans leurs cursus de formation pour les sportifs de haut niveau.
Ce recensement a lieu avant le 1er juillet 2022. Il est mis à jour tous les ans.
La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement vise à créer une base de données recensant l’ensemble des formations qui permettent aux sportifs de haut niveau de suivre un cursus à horaires aménagés. On rendrait ainsi la voie d’un double projet plus accessible aux sportifs en leur indiquant quels cursus spécifiques ils peuvent suivre et en mettant en avant les offres de formation des établissements à destination des sportifs.
Cette proposition est issue du rapport d’information du député Maxime Minot sur l’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, que notre excellent collègue rapporteur Michel Savin nous avait présenté.
Sous la responsabilité des ministres de l’éducation nationale, des sports et de l’enseignement supérieur, il deviendrait possible de recenser les établissements scolaires et d’enseignement supérieur proposant des cursus de formation aménagés à destination des sportifs de haut niveau, ce qui apporterait beaucoup de lisibilité.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Je partage la préoccupation de notre collègue. Je salue d’ailleurs son engagement constant en faveur du développement du sport à l’université – il l’a démontré à la faveur de la présentation de divers amendements.
Sur cet amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat. À titre personnel, je soutiens la démarche proposée, mais il faut également prendre en compte l’autonomie des universités – sujet que nous avons déjà abordé…

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Au risque de vous surprendre agréablement, monsieur Grosperrin, monsieur le rapporteur, sachez que ce travail a déjà été fait, cette année.
Nous avons profité du rapprochement avec le ministère de l’éducation nationale pour mettre à profit les compétences de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) et de sa directrice générale, Frédérique Alexandre-Bailly, qui a travaillé avec Christèle Gautier, cheffe de bureau au ministère des sports.
Nous avons constitué une base de données, désormais mise à la disposition du grand public. L’Onisep a déployé, en novembre 2021, en lien avec notre administration centrale, une nouvelle plateforme dite « Onisep sport » qui permet aux familles et aux jeunes de trouver des formations destinées aux sportifs dans les collèges et les lycées situés aux alentours de leur domicile.
Cette plateforme propose un lien vers le filtre « sportifs de haut niveau » qui a été introduit sur Parcoursup. Ainsi est-il possible de visualiser directement les établissements d’enseignement supérieur qui proposent des aménagements pour lesdits sportifs.
Je vous invite donc à vous pencher sur ce travail, encore en cours. Un guide présentant les métiers du secteur sportif avait déjà été réalisé par l’Onisep en 2018 ; nous allons encore plus loin afin que nos sportifs de haut niveau, mais aussi les familles des jeunes espoirs, puissent avoir toute confiance dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur pour ce qui est de l’accompagnement des doubles projets.
C’est cela, aussi, l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques : donner à davantage de jeunes la chance de s’orienter en toute confiance vers les deux carrières, scolaire – ou universitaire – et sportive, menées de front.
Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

M. le président : La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour explication de vote.

M. Jacques Grosperrin (Union pour un mouvement populaire) : Je suis ravi d’entendre, madame la ministre, que vos projets convergent avec ma proposition, mais la loi sert justement à graver les choses dans le marbre. Il me semble en l’occurrence important de le faire : cela ne mettra pas en cause l’autonomie des universités ; bien au contraire, cela permettra d’offrir à nos sportifs de haut niveau une vision beaucoup plus claire et objective de la situation. En tout cas, je me réjouis que nous travaillions tous en ce sens.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 6 rectifié bis.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 quinquies.