Démocratisation du sport : Article 3 sexies (nouveau)
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’article L. 331-6 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans des conditions fixées par décret, les chefs d’établissements et les enseignants des établissements accueillant régulièrement des élèves ayant une pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau ou bénéficiant d’une convention de formation mentionnée au même article L. 211-5 bénéficient d’une sensibilisation aux spécificités du sport de haut niveau et à l’organisation qui en découle. »
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, sur l’article.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Monsieur le président, ma prise de parole s’apparente à un rappel au règlement ; du moins, je souhaiterais ainsi obtenir un éclaircissement.
M. Grosperrin vient de défendre un amendement relatif au sport de haut niveau. L’enjeu sur lequel je veux revenir s’y rapporte aussi, puisqu’il s’agit de la tenue prochaine en France d’un événement particulièrement important pour notre pays, à savoir la Coupe du monde de rugby de 2023.
J’avais déposé un amendement visant à accompagner juridiquement le processus engagé par le groupement d’intérêt public #France 2023 et notamment la création de 2 000 postes d’apprentis. M. le rapporteur et moi avons beaucoup échangé sur cette question ; je le remercie pour l’écho favorable qu’a rencontré ma proposition auprès de lui. Nous avons aussi eu des échanges positifs avec les services de l’État sur cette question.
Or il se trouve que cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Pardonnez-moi l’expression, mais les bras m’en tombent !
En quoi mener une action volontariste de réinsertion d’un certain nombre de jeunes, une démarche d’aide entreprise par le biais de #France 2023, pose-t-il des difficultés pour le budget de l’État ?
J’aurais aimé que le président de la commission des finances, ou l’un de ses membres, soit présent pour nous expliquer le pourquoi de la chose.
M. le président : Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Philippe Folliot (Union pour la démocratie française, Rassemblement pour la République) : Il est tout de même problématique que nous ne puissions pas débattre en séance de certains sujets. C’est pourquoi je souhaite qu’un membre de la commission des finances nous explique pourquoi cet amendement a été jugé irrecevable.
M. le président : Mon cher collègue, je suis membre de la commission des finances, mais je ne puis m’exprimer en son nom.
Je mets aux voix l’article 3 sexies.
(L’article 3 sexies est adopté.)