Démocratisation du sport : Après l’article 3 septies

Démocratisation du sport : Après l’article 3 septies

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, MM. Bonhomme, Brisson, Burgoa, Cadec et Cambon, Mme Chauvin, MM. Chevrollier et Darnaud, Mmes Demas, Di Folco et Estrosi Sassone, MM. Favreau et Husson, Mme Imbert, M. Karoutchi, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Malet, M. Meignen, Mme M. Mercier, MM. Mouiller, Pellevat, Perrin, Pointereau, Rapin, Rietmann, Saury, Sautarel et Tabarot et Mme Ventalon, est ainsi libellé :
Après l’article 3 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-9 du code de la sécurité intérieure, les mots : « en la présence physique des participants » sont remplacés par les mots : « sur le territoire français »
II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article.
La parole est à Mme Christine Lavarde.

Mme Christine Lavarde : Au travers de cet amendement, j’entends évoquer une nouvelle pratique sportive. J’ai bien entendu, madame la ministre, que vous étiez prête à anticiper et à prendre en compte le parasport, notamment en adoptant ce vocable. Pour ma part, je veux vous parler du e-sport.
Il s’agit d’un sport organisé, disposant d’une fédération française. Il a failli être retenu comme sport de démonstration aux jeux Olympiques de Paris. Il a aussi été envisagé qu’une compétition ait lieu en marge des Jeux pour en promouvoir la pratique.
Loin des clichés qu’on peut avoir, il est ici question de véritables professionnels, qui s’entraînent comme des sportifs et sont parfois coachés par d’anciens sportifs de haut niveau. Il peut aussi y avoir autour du e-sport toute une pratique d’éducation à la bonne maîtrise des jeux vidéo. Pour vous en convaincre, je vous invite à visiter le centre situé à quelques encablures de notre palais.
Par cet amendement, je demande une adaptation des règles de manière à permettre la tenue des compétitions de e-sport en ligne dans un contexte sanitaire encore assez particulier. Ces compétitions ont d’ordinaire lieu dans des espaces spécifiques, des sortes d’arènes où les équipes sont physiquement présentes, chacune derrière un ordinateur, devant de nombreux supporters, ce qui crée une ambiance équivalente à celle des stades de football ou de rugby. Aujourd’hui, on peine à les organiser, car la possibilité de les tenir en ligne n’est pas reconnue. Cet amendement vise simplement à remédier à cette situation.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : La demande formulée par notre collègue peut tout à fait être entendue. J’espère que Mme la ministre nous donnera son point de vue sur cette question.
L’objet de cet amendement, si je l’ai bien compris, est de mieux encadrer les compétitions de e-sport. Nous allons encore évoquer cette pratique tout à l’heure, sous le prisme de son possible encadrement par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Il faut aussi veiller à éviter les manipulations qui peuvent être pratiquées dans ce nouveau type d’activité. Dès qu’il y a une faille, certains cherchent à en profiter de manière malveillante.
Cet amendement me paraît donc très intéressant ; il a recueilli de la commission un avis de sagesse, en attendant celui du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Votre amendement, madame la sénatrice, porte sur un sujet assez complexe, que je vais m’efforcer d’expliquer.
Aujourd’hui, le e-sport dépend non pas du code du sport, mais du code de la sécurité intérieure. L’article de ce dernier code que votre amendement tend à modifier est très important : selon sa rédaction actuelle, les compétitions de e-sport organisées en ligne constituent des jeux d’argent et de hasard interdits. Elles ne sont autorisées qu’en présence d’un public.
Aux termes de votre amendement, ces compétitions en ligne seraient autorisées au même titre que certains jeux de hasard en ligne. C’est impossible, ce qui motive mon avis défavorable.
De fait, la portée de votre amendement dépasse les enjeux liés à la gestion de la crise sanitaire, même si vous le présentez comme une réponse à ce problème.
Cela étant dit, je suis d’accord avec vous sur un point : le e-sport est une activité – je ne la qualifierais pas de sport – très répandue. Correctement encadrée, elle est susceptible de conduire vers le sport une part de la jeunesse qui n’en pratique pas physiquement aujourd’hui. Pour autant, il s’agit de gens devant des écrans, ce qui ne peut être qualifié d’activité physique et sportive. Depuis le début de la séance, nous débattons du lien entre sport et santé. Il est très important d’encadrer les choses.
À ce jour, je n’ai pas entamé de discussions avec les représentants du e-sport, quand bien même le mouvement sportif international s’en rapproche. Déjà, une manifestation de e-sport avait été organisée au Japon en marge des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo. Je suis persuadée qu’il en sera de même pour Paris en 2024, ne serait-ce que pour des raisons économiques, car ce genre d’activité génère beaucoup d’utilisateurs, de spectateurs et de sponsors. On ne pourra donc faire l’impasse sur le e-sport.
Pour notre part, au ministère des sports, nous veillons surtout à ce que ces jeunes, aujourd’hui captés par le e-sport, puissent l’être demain par du vrai sport.

M. le président : La parole est à Mme Christine Lavarde, pour explication de vote.

Mme Christine Lavarde : Je maintiens mon amendement, car le dispositif prévu serait tout de même encadré par un décret en Conseil d’État, ce qui permettrait de restreindre le champ d’application de cet élargissement des activités visées dans le code de la sécurité intérieure.
Vraiment, madame la ministre, venez voir ce que font les vrais sportifs de e-sport ! À côté des salles où ils jouent derrière leurs écrans d’ordinateur, ils ont de véritables salles de musculation et s’entraînent comme des sportifs de haut niveau ! En outre, comme vous l’avez relevé très justement, le e-sport est aussi un moyen de faire revenir à la pratique sportive des jeunes qui s’en étaient un peu éloignés.
J’entends donc bien vos arguments, mais adopter cet amendement permettra de laisser à vos équipes le temps de la navette parlementaire pour affiner ce dispositif et éviter les travers que vous avez évoqués.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 3 septies.