Démocratisation du sport : Après l’article 3 octies
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Devinaz et Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 3 octies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l’article L. 123-6 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le développement du sport santé auprès de tous les acteurs de l’enseignement supérieur, la pratique d’activités physiques et sportives, l’incitation à la participation à des compétitions sportives ainsi que la désignation d’un référent activités physiques et sportives relèvent de ses missions et sont prévues par décret. »
La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert : L’objet de cet amendement est de promouvoir la pratique du sport pour tous les étudiants, quels que soient leur niveau et leur fréquence de pratique. Il est notamment proposé de dégager un temps spécifique au sein de la formation, pour répondre aux enjeux particuliers du sport.
Par ailleurs, les sportifs de haut niveau contribuent au rayonnement international de la France et à son attractivité touristique et économique, ainsi qu’en matière de promotion de la culture française. C’est pourquoi il faut leur donner la possibilité d’être accompagnés à la fois dans leur réussite sportive et dans leur parcours académique.
Ce suivi serait facilité par la création d’un service des sports et la désignation d’un référent sport dans chaque établissement d’enseignement supérieur. Le référent sport pourrait avoir comme mission, outre le suivi de ces sportifs, l’organisation de la vie sportive de son établissement, en lien avec les associations étudiantes.
Concernant le financement des projets développés par ou pour des établissements d’enseignement supérieur, on pourrait tendre vers une organisation territoriale des capacités de sport et favoriser les projets finançables par la contribution vie étudiante et de campus (CVEC).
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : On peut reconnaître la bonne intention des auteurs de cet amendement, mais elle contrevient au principe d’autonomie des établissements d’enseignement supérieur. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Même avis.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 130 rectifié.
(L’amendement n’est pas adopté.)