Démocratisation du sport : Après l’article 4 bis C

Démocratisation du sport : Après l’article 4 bis C

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 137 rectifié ter, présenté par MM. Kern, Lafon et Longeot, Mme Schalck, MM. Levi et Laugier, Mme Billon, M. Canévet, Mme Vermeillet, MM. A. Marc et Darnaud, Mme Ventalon, M. Menonville, Mmes Belrhiti, Drexler et Mélot, M. Guerriau, Mmes Sollogoub et N. Goulet, M. Hingray, Mme Férat, MM. Anglars, Chasseing, Le Nay et Gremillet, Mme Lassarade et MM. de Nicolaÿ et Wattebled, est ainsi libellé :
Après l’article 4 bis C
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ;
2° La deuxième phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : « et du sport ».
La parole est à M. Claude Kern.

M. Claude Kern : La France étant plongée en pleine crise sanitaire et se préparant pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une politique ambitieuse du sport doit être envisagée.
Cet amendement vise à compléter l’organisation existante, en intégrant le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Avis favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Les CTAP sont des instances souples à la main des collectivités territoriales, qui doivent s’en saisir selon les spécificités locales.
Multiplier les commissions thématiques obligatoires, comme vous le souhaitez en matière de sport, monsieur le sénateur, est contraire à l’esprit de ces conférences et à la philosophie du Gouvernement, qui consiste à encourager la coopération territoriale tout en favorisant la différenciation et en donnant aux collectivités territoriales les moyens d’adapter l’organisation et leurs compétences aux besoins des territoires.
Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 137 rectifié ter.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4 bis C.