Démocratisation du sport : Après l’article 5 bis A

Démocratisation du sport : Après l’article 5 bis A

debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 102, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 141-6 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « La composition de son bureau est paritaire. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement est similaire au précédent, à la différence qu’il concerne le Comité paralympique et sportif français, dont la présidente, Mme Marie-Amélie Le Fur, est tout à fait disposée à assumer l’objectif de parité au sein de son bureau.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Michel Savin : Avis défavorable.
Madame la ministre, vous avez indiqué que des fédérations ne respectaient pas les règles actuelles en matière de parité. Or elles ne sont nullement sanctionnées.
Encore une fois, nous préférons encourager et inciter les fédérations à aller vers la parité plutôt que de mettre en place des dispositifs qui ne seront pas appliqués. Des fédérations nous ont ainsi indiqué que des postes réservés aux femmes n’étaient pas pourvus.
Ce n’est pas une position de principe. Nous essayons de prendre en compte la réalité des choses et d’être en phase avec le fonctionnement des structures concernées.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Monsieur le rapporteur, j’ai expliqué que la trajectoire avait été mise en place voilà dix ans. Je ne suis pas là depuis aussi longtemps ; j’ai pris mes fonctions actuelles voilà trois ans, et Mmes Henriques et Le Fur sont en poste depuis deux ans.
Nous avons la volonté d’accompagner les fédérations. J’ai proposé précédemment de leur donner les moyens financiers dont elles auraient besoin, et nous l’avons déjà fait. Mais si les gens ne sont pas motivés et ne veulent pas changer le système, ils vont simplement empocher l’argent et ne rien faire…
Aujourd’hui, il y a trois femmes à la tête du monde du sport. Elles sont motivées et prêtes à mobiliser les moyens nécessaires. Autorisons-nous à donner des orientations ambitieuses et précises !
Je prends l’exemple de Marie-Amélie Le Fur. Le Comité international paralympique (IPC) propose qu’il y ait une représentation équilibrée entre les personnes en situation de handicap et les personnes valides au sein de ses instances dirigeantes. Évidemment, ce sera compliqué. Mais n’est-il pas pertinent, quand on s’occupe du sport pour les personnes en situation de handicap, de confier des fonctions à des personnes concernées par le sujet ? Actuellement, il n’y en a pas, à l’exception de deux personnes au sein du comité directeur. Mme Le Fur a envie de changer les choses, et l’IPC donne une orientation pour aller dans ce sens. Cela me paraît logique.
Comme je le soulignais, si notre objectif commun est de rendre le sport plus accessible demain aux petites filles, aux jeunes filles, et aux femmes n’ayant pas le temps de pratiquer compte tenu de leur mode de vie, faisons réfléchir des femmes, qui seront conscientes des problèmes, sur ces sujets !
Avoir autant de femmes que d’hommes, même à une ou deux unités près, permettra que des réflexions complémentaires s’engagent dans les associations et les fédérations, par exemple pour proposer du sport aux femmes pendant leur grossesse ou lors de la ménopause. Aucun homme n’y penserait. Il faut des femmes qui y pensent pour le proposer.
Pour toutes ces raisons, nous plaidons pour la parité. Il ne s’agit pas seulement d’une question de forme !
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon : J’ai voté l’amendement précédent, contre l’avis du rapporteur et de la commission. Je voterai également celui-ci dans le but d’adresser un signal fort.
Vous préférez ne pas inscrire la parité dans la loi faute de sanctions en cas de non-respect… Rappelons-nous de la loi sur la mise en accessibilité obligatoire des équipements recevant du public (ERP), des transports publics et de l’espace public : c’est bien ce texte qui a permis d’avancer, par la contrainte. Ce fut parfois très difficile, mais, grâce à la loi, certaines collectivités ont enfin pris les dossiers en main pour avancer vers l’accessibilité. Pour autant, tous les équipements ne sont pas encore accessibles aujourd’hui.
Je voterai donc cet amendement. Il y a une volonté au plus haut niveau ; ce sera un acte fort, un message puissant. Même s’il n’y a pas de sanctions, il est important de le graver dans la loi.

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert : Nos collègues prétendent qu’ils ne sont pas contre la parité, mais ils préfèrent attendre. Pourtant, nous le savons parfaitement : c’est en contraignant et en fixant des bornes temporelles que nous créons une dynamique.
La ministre nous dit que le monde sportif est prêt à s’engager, en particulier certaines personnalités que nous avons citées. Pourquoi ne pas les soutenir ? Les conditions sont réunies pour enclencher une dynamique. Si vous nous dites, une fois de plus, que ce n’est pas possible, alors cela ne se fera jamais !

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 102.
(L’amendement n’est pas adopté.)