Démocratisation du sport : Après l’article 6 bis
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 218, présenté par M. Savin, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l’article 6 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 141-3-1 du code du sport, il est inséré un article L. 141-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 141-3-…. – Afin de promouvoir et accompagner l’engagement bénévole, le comité national olympique et sportif français, en coordination avec les fédérations sportives, établit une charte nationale du bénévolat sportif. »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Savin : Le problème du bénévolat revient fréquemment, depuis des années, dans les débats autour du sport. Nous avons beau nous creuser la tête, les uns et les autres, nous ne parvenons pas à trouver le dispositif qui viendrait l’accompagner, l’encourager et en faire la promotion.
Faute de solutions dans ce texte, je propose, dans l’optique de promouvoir et d’accompagner l’engagement des bénévoles, que le CNOSF puisse établir une charte nationale du bénévolat sportif.
Nous demanderions ainsi au Comité national olympique de réfléchir à l’élaboration de cette charte avec l’ensemble des fédérations et des acteurs concernés, y compris bien sûr avec le Gouvernement. L’idée serait de disposer, à l’occasion d’un futur débat sur le sport au Parlement, de propositions concrètes qui puissent répondre à cette problématique.
On le sait, les bénévoles sont un rouage essentiel du sport associatif. En raison de la pandémie, un certain nombre d’entre eux se sont mis en retrait, ce qui pose aux associations d’importantes difficultés de fonctionnement. C’est la raison pour laquelle je propose cet amendement visant à ce que le CNOSF travaille à cette charte nationale du bénévolat.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Monsieur le rapporteur, vous proposez que le CNOSF élabore une charte du bénévolat. Brigitte Henriques, présidente de ce comité, a formulé la même proposition.
Pour ma part, j’estime que le CNOSF peut et doit jouer un rôle plus important que cela. Cependant, tout comme le Comité paralympique et sportif français, il pourrait nous proposer de mener, avec les fédérations qu’il chapeaute, une réflexion sur le sujet.
Je vous rejoins sur un point : sauf à être impliqué dans une association sportive ou dans un club, ce qui était mon cas avant que je n’occupe ce poste ministériel, il est difficile d’imaginer des mesures concrètes si l’on ne se nourrit pas des propositions de terrain.
Les candidats à la présidence de la République se positionneront bientôt de manière complète – je l’espère – sur ces questions. Je crois que, au sortir de la crise sanitaire, il serait intéressant d’élaborer un véritable projet autour du sport afin d’enrichir les programmes de campagne.
Je suis défavorable à cet amendement, qui se limite à la préparation d’une charte, même si j’invite naturellement à une réflexion démocratique sur le sujet.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 218.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 6 bis.