Démocratisation du sport : Après l’article 8 bis A
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 203 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 332-17 du code du sport, après le mot : « antisémitisme », sont insérés les mots : « ou la lutte contre toutes les formes de discriminations et de violences contre les personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ».
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Je suis un peu troublée, car je m’attendais à examiner l’amendement n° 2, déposé par Mme Lavarde, relatif à l’honorabilité des éducateurs sportifs dans le champ du e-sport. En effet, nombre d’éducateurs sportifs font de l’encadrement et passent du sport au e-sport.
Je ne comprends pas pourquoi cet amendement, auquel nous étions favorables, a disparu de la liste. La mesure me semblait vraiment très utile.
M. le président : Il a été jugé irrecevable par la commission au titre de l’article 45 de la Constitution.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Parce qu’il ne tendait pas à modifier les dispositions du code du sport ?
M. Laurent Lafon : L’article 45 de la Constitution s’applique, car le e-sport n’est pas régi par le code du sport.
M. le président : Revenons-en, madame la ministre, si vous le voulez bien, à l’amendement n° 203 rectifié.
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : Cet amendement vise à permettre aux associations qui luttent contre toutes les formes de discrimination de se constituer partie civile.
La prévention de toutes les formes de discrimination est l’un des combats sociétaux de notre jeunesse, l’une des luttes des XXe et XXIe siècles. Le sport est un langage universel qui unit les peuples à travers le jeu, quels que soient les acteurs et les actrices, leur niveau technique, l’équipement et les moyens disponibles.
Il subsiste malheureusement, dans les enceintes sportives, encore des comportements violents, des haines qui peuvent s’exprimer, des atteintes à l’honneur ou à la dignité humaine. Ces comportements doivent être combattus par tous les moyens juridiques disponibles, notamment les actions judiciaires que peuvent engager les associations de défense des droits humains.
Cet amendement vise à compléter l’article L. 332-17 du code du sport, afin de permettre à toutes les associations qui luttent contre les discriminations portant sur l’identité des personnes d’exercer les droits reconnus à la partie civile.
Il s’agit de permettre ainsi à toute personne victime d’une discrimination en raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap de bénéficier, au cours de la procédure, de l’accompagnement d’une association spécialisée, comme cela est déjà le cas en matière de discrimination à caractère raciste, xénophobe et antisémite.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : Tout d’abord, j’approuve les propos de Mme la ministre sur l’amendement déposé par Christine Lavarde, car nous étions également favorables au dispositif proposé. Le e-sport est en effet une discipline en plein développement.
Vous l’avez dit, madame la ministre, nous assistons à un transfert de dirigeants du sport vers le e-sport et nous avons besoin, comme dans le milieu sportif, de contrôler leur honorabilité. Je regrette que cet amendement ait été frappé d’irrecevabilité au titre de l’article 45 de la Constitution, d’autant que le Gouvernement comme le Sénat l’auraient soutenu.
Ensuite, l’avis est favorable sur l’amendement n° 203 rectifié, car il répond aux préoccupations déjà exprimées par la commission.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 203 rectifié.
(L’amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 8 bis A.