Démocratisation du sport : Après l’article 8 bis
debate, 18/01/2022, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement n° 108, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 8 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 332-7 du code du sport, il est inséré un article L. 332-7-… ainsi rédigé :
« Art. L. 332-7-…. – Les personnes coupables de l’une des infractions définies aux articles L. 332-6 et L. 332-7 encourent, à titre de peine complémentaire, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach : Cet amendement tend à prévoir, au titre de peine complémentaire pour les personnes jugées coupables d’incitation à la haine ou à la violence discriminatoire lors d’une manifestation sportive, la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation à la lutte contre les discriminations.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin : La rédaction de notre collègue Lozach fait référence non pas à une obligation, mais seulement à la possibilité d’accomplir un stage de sensibilisation. Cependant, aucune indication n’est fournie sur sa durée, son organisation, son coût et son contenu. La mise en œuvre de cette disposition ne me paraît donc pas très assurée.
L’avis est défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu (Minister Delegate for Sport) : La mesure serait pertinente si elle était présentée comme une incitation. Elle permettrait alors, avec le soutien des associations évoquées précédemment, de faire mieux comprendre aux supporters la portée de leurs mots, de leurs gestes, de leurs chants.
En revanche, il ne saurait s’agir d’une sanction, compte tenu des difficultés financières pour accéder à ce type de stage.
M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 108.
(L’amendement n’est pas adopté.)